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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE 2 SECTION 2
5fda38184e10947e482e818a
12 septembre 2019
ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 2 octobre 2018 *** FAITS ET PROCEDURE Par arrêt du 24 janvier 2019 auquel il est expressément référé pour l'exposé des faits et de la procédure antérieure, la cour
Pôle 6 - Chambre 5
62624877b1a50c277d4c5c9a
21 avril 2022
Ses missions principales consistaient à recouvrer des loyers, des charges et des taxes ainsi qu'à gérer des dossiers de procédures collectives.
Chambre Sécurité Sociale
62f34a3d82b27805d4d3c105
26 juillet 2022
* * * * * Par jugement rendu le 19 février 2021, auquel il est expressément référé pour un exposé plus ample des faits et de la procédure antérieure, le Pôle social du tribunal judiciaire de
Pôle 6 - Chambre 1- A
67932fd89097fd849ae8ab52
23 janvier 2025
[L] la somme de 1200 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Cour d'Appel
6253c85dbd3db21cbdd85115
20 avril 2000
RAPPEL DE LA PROCEDURE ANTERIEURE: Par jugement contradictoire rendu le 1er juillet 1999, le juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de PARIS a dit n'y avoir lieu à mainlevée des saisies conservatoires
6253c88bbd3db21cbdd8594e
21 juin 2001
RAPPEL DE LA PROCEDURE ANTERIEURE: Par jugement contradictoire rendu le 7 novembre 2000, le juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY a ordonné au TRESORIER PAYEUR GENERAL de la SEINE
Pôle 6 - Chambre 6
6163a6101d97f2f687d91370
19 mai 2010
FAITS, PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES Par jugement du 22 avril 2008, auquel la Cour se réfère pour l'exposé des faits, de la procédure antérieure et des prétentions initiales des parties, le Conseil
Pôle 4 - Chambre 8
615e0dcfc25a97f0381f4fb4
6 novembre 2014
FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Par jugement du 30 janvier 2013, auquel la cour se réfère pour l'exposé des faits, de la procédure antérieure et des prétentions initiales des parties, le
1ère CHAMBRE CIVILE
68eddab9c8f5ccbb77339a45
13 octobre 2025
* * * EXPOSE DU LITIGE ET DE LA PROCÉDURE 1.Par jugement du 19 janvier 2023 auquel il est référé pour l'exposé du litige et de la procédure antérieure, statuant sur les demandes en paiement
1ère Chambre civile
651fa4fbc601f083189914e3
3 octobre 2023
Par arrêt en date du 21 mars 2023, auquel la cour renvoie pour une présentation plus complète des faits et de la procédure antérieure, la cour a : - dit que la saisie-attribution signifiée le 5 mai
Chambre 1-11 référés
67ad9122668940826449c0ca
22 avril 2024
En application des articles 957 et 965 du code de procédure civile Greffier lors des débats : Cécilia AOUADI.
Pôle 6 - Chambre 11
67061e5afde28ee420711354
8 octobre 2024
[S] a saisi le 25 septembre 2020 le conseil de prud'hommes de Paris qui, par jugement du 29 avril 2021, auquel la cour se réfère pour l'exposé de la procédure antérieure et des prétentions initiales des
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
678b4545fc3c89482d4f211a
15 janvier 2025
Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure antérieure, des prétentions et des moyens des parties, la cour se réfère à leurs conclusions écrites conformément aux dispositions de l'article 455
68d22ad6f06214b5a5be7506
2 avril 2025
' La société Nett Plus n'a pas conclu en réponse dans le cadre de la présente procédure en déféré.
651fa501c601f08318991518
Par jugement en date du 23 mai 2023, auquel la cour renvoie pour une présentation plus complète des faits et de la procédure antérieure, le juge de l'exécution a principalement : - constaté la régularité
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
669a0195bf9da27f384b0d4e
18 juillet 2024
Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure antérieure, des prétentions et des moyens des parties, la cour se réfère aux conclusions écrites soutenues oralement à l'audience conformément aux dispositions
Chambre des Rétentions
6875e1d81a3e620318518232
13 juillet 2025
droit d'asile (CESEDA), et des articles R. 743-10 à R. 743-20 du même code ; Vu l'ordonnance rendue le 10 juillet 2025 à 12h16 par le tribunal judiciaire d'Orléans constatant l'irrégularité de la procédure
65a783c18121050008662e7f
16 janvier 2024
RAPPEL DES FAITS, PROCÉDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES M.
Chambre 1-8
653a063fd0451e8318d0e90d
25 octobre 2023
2023, signé par Monsieur Philippe COULANGE, Président et Madame Maria FREDON, greffière auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE
6036e8e3ca465f8640fad3ab
2 juillet 2015
prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure
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