X... est devenu, en vertu de l'acte de liquidation, seul propriétaire de l'immeuble financé par les prêts, dont la vente est de nature à permettre l'apurement de sa dette de remboursement.

[A] expose que la valeur nette de ce bien est supérieure à 214 000 euros et disposer de la pleine propriété indivise de cet immeuble à hauteur de 85%, soit une somme supérieure à 180 000 euros.

[C] [H] (ci-après les consorts [H]) sont respectivement usufruitière et nus-propriétaires d'un immeuble d'habitation, [Adresse 10] dont l'accès s'effectue par une allée jouxtant une propriété voisine sur

prêteur du droit de se prévaloir du cautionnement souscrit par l'intéressée ; Que, par ailleurs, les renseignements pris auprès des services de la publicité foncière démontrent que la caution est propriétaire

Par acte du 19 décembre 2019, la Sci Adz a cédé l'immeuble litigieux à la société Grand Paris Logement 1.

[H] propriétaire d'un immeuble constituant sa résidence principale, a recouru aux services de Me [J], membre de la SCP Lemiegre Roissard [J], par suite de la constatation de désordres et de malfaçons résultant

Par acte du 22 novembre 2021 reçu par Maître [U], notaire, la SCI Holidays a acheté cet immeuble à la SCI [Adresse 4].

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 14 novembre 2018 *** FAITS ET PROCÉDURE La SCI Salengro est propriétaire d'un immeuble à usage commercial situé [Adresse 3]) pour lequel elle a souscrit une assurance

La société immobilière IVRY SEINE est propriétaire d'un immeuble sis [Adresse 1], destiné à la location et assuré auprès de l'UAP, devenue AXA FRANCE, au titre notamment des dégâts des eaux et pertes indirectes

[M] et son épouse [Y] née [P], sont propriétaires d'un immeuble situé à [Localité 1] (64). Courant 2005, les consorts [R] ont acquis une propriété voisine, et mitoyenne de celle des époux [M].

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 27 août 2014 *** Monsieur [E] [Q] est propriétaire d'un immeuble à usage d'habitation sis [Adresse 2].

aux articles L.145-1 et suivants du Code de commerce et aux dispositions du décret no53-960 du 30 septembre 1953, * suivant acte notarié du 15 octobre 2004, la société LM Ile de France est devenue propriétaire

M... sont propriétaires d'un immeuble situé à [...]. L'immeuble contigu qui appartenait aux consorts G... a été vendu à Monsieur S... et à Madame D....

service départemental d'incendie et de secours de l'Aveyron à leur verser, d'une part, la somme de 753 430 euros en réparation des préjudices consécutifs à l'incendie survenu le 11 décembre 2016 dans l'immeuble

La société civile immobilière (SCI) De Guisnes est propriétaire d'un immeuble situé à Tourcoing qu'elle a acquis en 2013.

La société civile immobilière (SCI) De Guisnes est propriétaire d'un immeuble situé à Tourcoing qu'elle a acquis en 2013.

que la valeur de l'actif net de ladite société aurait excédé notablement ce montant ; Que si ces parts font partie du patrimoine devant être pris en compte, les époux [R] n'étaient à l'époque propriétaires

X... en sa qualité de propriétaire de l'immeuble dont s'agit avec son épouse a intérêt à agir ; - dire que l'article 20 des statuts de l'ASL limitant la communication de l'ensemble des pièces comptables

2011, MOTIFS DE LA DÉCISION: Sur la demande de communication de pièces: La société COMMERCES DE LA RÉPUBLIQUE produit son acte d'acquisition en date du 5 août 2008 démontrant qu'elle est propriétaire

Pierre BOUYSSIC, Président, publiquement, le 20 Juin 2006, date indiquée à l'issue des débats, par mise à disposition au greffe de la Cour [***] Monsieur et Madame Z... sont propriétaires d'un immeuble