d'argent en banque ; qu'il justifie des difficultés économiques de l'entreprise, en versant la copie de chèque remis au gérant et non encaissés par celui-ci en raison de ces difficultés, ainsi que les

d'argent en banque ; qu'il justifie des difficultés économiques de l'entreprise, en versant la copie de chèque remis au gérant et non encaissés par celui-ci en raison de ces difficultés, ainsi que les

Michel HOFFBECK, président et Mme Christiane MUNCH-SCHEBACHER, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.Selon assignation du 16 décembre 2002, la société COUTURIER

Elle a déposé ses premiers congés les semaines (4 et 1 à partir du vendredi), les deuxième les semaines (4 et 1 à partir du vendredi), les troisième la semaine 4 à partir du vendredi.

- signé par Madame Claudine PORCHER, présidente et par Madame Caroline CHAKELIAN, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Emmanuel ROBIN, président et Mme Karine PREVOT, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. FAITS ET PROCÉDURE Le 12 février 2021, M.

conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; SIGNÉE par Anne SEMELET-DENISSE, Conseiller et par Sandrine COLOMBO, Greffier auquel la minute de la décision a été remise

Parallèlement, sa demande de résiliation judiciaire du contrat de travail a été radiée le 8 décembre 2022 et réinscrite le 14 septembre 2022.

Il s'en suit que le jugement sera infirmé en ce qu'il a attribué un coefficient socio-professionnel de 3% pour fixer le taux d'incapacité permanente partielle de M.

Le jugement querellé sur le temps partiel est confirmé.

Prononcé par mise à disposition au greffe le 11 Juillet 2025 Signé par Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre et Madame Corinne AUGUSTE, greffier auquel la minute de la décision a été remise

Après avis du médecin conseil, la caisse primaire d'assurance maladie de l'ARTOIS a, par décision du 6 avril 2018, révisé le taux d'incapacité permanente partielle résultant de cet accident à 20 % à compter

La relation de travail s'est ensuite poursuivie à durée indéterminée à temps partiel à hauteur de 25 heures hebdomadaires à compter du 2 octobre 2017.

Est en cause au cas d'espèce la mise en 'uvre d'une activité partielle de travail.

D... la remise de l'attestation pôle emploi, du certificat de travail et des bulletins de salaire rectifiés conformément aux dispositions du présent jugement et ce sous astreinte provisoire de 50 euros

un carnet d'entretien faux qu'ils auraient fabriqué mais celui qui leur a été remis lors de l'achat du véhicule en 2000 et qu'ils n'avaient pas connaissance de cette falsification lors de sa remise.

Fb Transport, en qualité de commerciale, suivant contrat à durée déterminée saisonnier à temps partiel sur la période du 20 juillet au 30 septembre 2015.

remis en cause par l'avenant de janvier 2020, fixe le nombre de jours travaillés par le salarié.

Elle expose que l'acte, aux termes des mentions qui y figurent, a été remis à un nommé [F] [R], comptable, alors que ce dernier n'est en réalité aucunement un employé du centre d'affaires dénommé S Pace

Il est remis un guide énumérant les précautions à prendre par l'usager avant de remettre le véhicule à la SNCF à l'arrivée.