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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 10
615e0d65c25a97f0381f4d1f
18 novembre 2014
Le contrat aidé ayant été renouvelé, un nouveau contrat a été signé pour la période du 17 janvier 2008 au 17 janvier 2009, pour une durée hebdomadaire de trente heures et une rémunération annuelle de 20
Chambre 4-5
6708bff2445a086e2bceda45
10 octobre 2024
d'essai.
CHAMBRE SOCIALE A
62c67c4aca9bf263790307da
6 juillet 2022
Le salarié a été placé en arrêt de travail le 28 juin 2016, renouvelé sans interruption jusqu'au 30 juin 2017. A la suite de l'entretien préalable, la société a notifié à M.
603269fd5ecb8c9ea8349591
7 février 2018
jugement rendu le 06 Janvier 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY RG n° 13/04468 APPELANT Monsieur [B] [C] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] comparant en personne
Chambre Sociale
64acf39503c09105db6c0426
3 juillet 2023
Le contrat comportait une période travaillée et une période non travaillée.
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01938_20240702
2 juillet 2024
S'agissant de la détermination des personnes responsables : Quant aux désordres imputables au défaut d'étanchéité de la canalisation d'évacuation des eaux usées : 8.
61628cc8293034a8c342f6af
3 mai 2013
Mme [U] établit également qu'au-delà de cette période de crise, les agissements vexatoires et humiliants de M.
616273fe7705f25f43643fc0
14 mai 2013
maximale de deux ans, le salarié ne bénéficiant des avantages liés au statut d'expatrié que pour une période maximale de 5 ans dans le même pays.
Chambre sociale
6971d671cdc6046d47363f9e
21 janvier 2026
Le contrat de travail à durée déterminée a été renouvelé à plusieurs reprises et a fait l'objet d'avenants de modification de la durée du travail.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03238_20251216
16 décembre 2025
-Les commissions consultatives paritaires connaissent :1° Des questions d'ordre individuel relatives :a) Au licenciement d'un agent contractuel intervenant postérieurement à la période d'essai, à l'exception
3ème chambre
DCA_24PA04844_20260220
20 février 2026
Il n’en va pas de même lorsqu’il invoque la faute d’une personne privée qui est seulement soumise à son contrôle, ou à celui d’une autorité agissant en son nom.
Pôle 6 - Chambre 6
62c67c7aca9bf263790308f4
De plus, nous avons constaté au fils des années que vos cours n'étaient jamais renouvelés, les exercices étant toujours sensiblement les mêmes.
62c7cb17cb8dca058e3e7f4e
7 juillet 2022
d'essai de huit mois avant de le recruter définitivement.
2ème chambre
DCA_22TL21267_20241126
26 novembre 2024
Les services accomplis au sein de la personne publique d'origine sont assimilés à des services accomplis au sein de la personne publique d'accueil.
Chambre Sociale-Section 1
634f959eb5afe5adfff28ad0
18 octobre 2022
[E] que depuis mars 2018 «'Personne ne l'aidait ! ».
Pôle 6 - Chambre 5
6528dfbbaaebb88318fda7a4
12 octobre 2023
S'agissant de la mission d'assistant répartition conduite tenue du 1er novembre 2015 au 18 janvier 2016, la RATP explique qu'il a été mis fin à cet essai au motif qu'il a été reproché à M.
Pôle 6 - Chambre 7
6360caa13c369c7f74997059
27 octobre 2022
[L] de sa demande de rappel de salaire au titre de la prime dite de renouvellement, jugé partiellement irrecevable et débouté M.
8ème chambre
6710aa55be64d7e510244fde
16 octobre 2024
Après réalisation des travaux et période de séchage, la société Galle a émis le 11 avril 2018 une facture de 1'152,25 € TTC représentant le solde du marché.
Chambre 4-3
5fda99244a910729625138b8
14 juin 2019
d'essai ; qu'il n'est pas contesté que cette visite médicale n'a pas été mise en oeuvre ; Attendu que la SARL JULSYNA indique que la demande en dommages-intérêts est d'une part prescrite, la période
3ème Chambre Commerciale
633d201762f5393e2eb44ad4
4 octobre 2022
LORECOM Société à Responsabilité Limitée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTES) sous le numéro 754 O00 560, prise en la personne de ses representants legaux [Adresse 2] [Localité
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