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1 686 résultats pour « renouvellement de la période d'essai »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 10

615e0d65c25a97f0381f4d1f

Appel

18 novembre 2014

18 novembre 2014

Le contrat aidé ayant été renouvelé, un nouveau contrat a été signé pour la période du 17 janvier 2008 au 17 janvier 2009, pour une durée hebdomadaire de trente heures et une rémunération annuelle de 20

Source officielle
CA

Chambre 4-5

6708bff2445a086e2bceda45

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

d'essai.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

62c67c4aca9bf263790307da

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Le salarié a été placé en arrêt de travail le 28 juin 2016, renouvelé sans interruption jusqu'au 30 juin 2017. A la suite de l'entretien préalable, la société a notifié à M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

603269fd5ecb8c9ea8349591

Appel

7 février 2018

7 février 2018

jugement rendu le 06 Janvier 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY RG n° 13/04468 APPELANT Monsieur [B] [C] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] comparant en personne

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64acf39503c09105db6c0426

Appel

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Le contrat comportait une période travaillée et une période non travaillée.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA01938_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

S'agissant de la détermination des personnes responsables : Quant aux désordres imputables au défaut d'étanchéité de la canalisation d'évacuation des eaux usées : 8.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

61628cc8293034a8c342f6af

Appel

3 mai 2013

3 mai 2013

Mme [U] établit également qu'au-delà de cette période de crise, les agissements vexatoires et humiliants de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

616273fe7705f25f43643fc0

Appel

14 mai 2013

14 mai 2013

maximale de deux ans, le salarié ne bénéficiant des avantages liés au statut d'expatrié que pour une période maximale de 5 ans dans le même pays.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6971d671cdc6046d47363f9e

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Le contrat de travail à durée déterminée a été renouvelé à plusieurs reprises et a fait l'objet d'avenants de modification de la durée du travail.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03238_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

-Les commissions consultatives paritaires connaissent :1° Des questions d'ordre individuel relatives :a) Au licenciement d'un agent contractuel intervenant postérieurement à la période d'essai, à l'exception

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA04844_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

20 février 2026

Il n’en va pas de même lorsqu’il invoque la faute d’une personne privée qui est seulement soumise à son contrôle, ou à celui d’une autorité agissant en son nom.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

62c67c7aca9bf263790308f4

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

De plus, nous avons constaté au fils des années que vos cours n'étaient jamais renouvelés, les exercices étant toujours sensiblement les mêmes.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62c7cb17cb8dca058e3e7f4e

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

d'essai de huit mois avant de le recruter définitivement.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21267_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Les services accomplis au sein de la personne publique d'origine sont assimilés à des services accomplis au sein de la personne publique d'accueil.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

634f959eb5afe5adfff28ad0

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

[E] que depuis mars 2018 «'Personne ne l'aidait ! ».

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6528dfbbaaebb88318fda7a4

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

S'agissant de la mission d'assistant répartition conduite tenue du 1er novembre 2015 au 18 janvier 2016, la RATP explique qu'il a été mis fin à cet essai au motif qu'il a été reproché à M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6360caa13c369c7f74997059

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

[L] de sa demande de rappel de salaire au titre de la prime dite de renouvellement, jugé partiellement irrecevable et débouté M.

Source officielle
CA

8ème chambre

6710aa55be64d7e510244fde

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Après réalisation des travaux et période de séchage, la société Galle a émis le 11 avril 2018 une facture de 1'152,25 € TTC représentant le solde du marché.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

5fda99244a910729625138b8

Appel

14 juin 2019

14 juin 2019

d'essai ; qu'il n'est pas contesté que cette visite médicale n'a pas été mise en oeuvre ; Attendu que la SARL JULSYNA indique que la demande en dommages-intérêts est d'une part prescrite, la période

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

633d201762f5393e2eb44ad4

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

LORECOM Société à Responsabilité Limitée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTES) sous le numéro 754 O00 560, prise en la personne de ses representants legaux [Adresse 2] [Localité

Source officielle

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