Procédure devant la Cour : I.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M. Claude CRETON, Président Mme Christine BARBEROT, Conseillère M.

d'enclave et l'assiette de la servitude de passage dont se prétend titulaire Mme Marie-Rose Y... épouse Z....

COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 31 MARS 2016 --- = = = oOo = = =--- ARRET N. RG N : 15/ 00064 AFFAIRE : COMMUNE DE LA SOUTERRAINE C/ M.

Procédure devant la cour : A une requête et des mémoires, enregistrés les 2 juin 2020, 9 septembre 2022 et 24 octobre 2022, Mme F, représentée A la SCP ACR Avocats, demande à la cour, dans le dernier

audience publique, devant la Cour composée de : C.

La SCI Mamiami a adressé un courrier en cours de délibéré sollicitant la révocation de l'ordonnance de clôture et la réouverture des débats au visa de l'article 16 du code de procédure civile.

d'appel de Grenoble ; - par arrêt en date du 7 février 2023, la cour d'appel de Grenoble a déclaré irrecevables les demandes des consorts [H] tendant à la régularisation d'une servitude conventionnelle

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Le magistrat chargé du rapport en a rendu compte à la Cour composée de M. 

Il demande à la cour de débouter M.

La cour observe que Madame [D] [T] n'a pas conclu en lecture du rapport [A].

7] à [Localité 4] sur la commune de [Localité 1] lui appartenant en pleine propriété.

Il convient de noter également qu'aucune servitude de passage n'est mentionnée dans ces actes.

Subsidiairement, dans l'hypothèse où la cour considérerait qu'elle n'a pas prescrit la propriété de l'emprise, la commune appelante demande à la juridiction de : - déclarer irrecevable la demande de

La procédure devant la cour a été clôturée le 9 janvier 2025.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 mai 2022, au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, et un mémoire en communication de pièces, enregistré le 11 janvier 2024

C est propriétaire d'une maison d'habitation dans la commune du Haillan, édifiée sur les parcelles AI 267 disposant d'un accès à la rue Victor Hugo par une servitude de passage traversant les parcelles

la SCP MARBOT / CREPIN, avoués à la Cour assisté de Me C..., avocat au barreau de TARBES Monsieur Joseph A... ...

Par ordonnance rendue le 8 juillet 2014 par le premier président de la cour de céans, Mme Marie-Pierre X... a été autorisée à assigner à l'audience du 8 décembre 2014 la commune de Pianottoli Caldarello

La Cour se doit, par application de l'article 1156 du Code Civil, de rechercher la commune intention des parties.