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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 4
61609e48264c7ed035b03c26
3 décembre 2013
état d'attitude irrespectueuse vis à vis de plusieurs salariés de l'entreprise, malgré remarques verbales et rappels à l'ordre, et lui reproche d'avoir, depuis son retour de congés début octobre 2009 témoigné
Cour d'Appel
6253cb70bd3db21cbdd8d7a6
22 février 2011
Z... témoigne essentiellement sa gratitude à Mme Y... et enfin un dernier courrier adressé " à qui de droit " dans lequel M.
Juge des référés
ORCA_24MA00493_20240808
8 août 2024
Les trois témoignages qu'il produit émanant de relations qu'il a rencontrées au sein de ce centre ne sauraient, à eux seuls, attester la réalité, l'intensité, l'ancienneté et la stabilité des liens personnels
Sociale A salle 1
62c52968a2c423637907975f
29 avril 2022
Face à ces révélations nous avons menées des investigations, et nous avons pu recueillir des témoignages confirmant, d'une part votre comportement à l'égard de la stagiaire, mais également d'autre part
Chambre sociale
644b6386c51457d0f882dcaa
27 avril 2023
[O] alors qu'il a été soutenu que ce témoignage est un faux, qu'une enquête pénale est en cours et relève que cette juridiction a fait preuve de mépris pour ses arguments et pièces, notamment le témoignage
2EME PROTECTION SOCIALE
6879d86165b5a3ab8ca54edd
11 juillet 2025
Ainsi, il ressort de divers témoignages versés au débat les faits suivants': - selon l'ancienne directrice, Mme [O], celle-ci a reçu à deux reprises M.
Chambre Sociale
68fb977f11af6ba0065f39f0
23 octobre 2025
le salarié ne tire pas de conséquence juridique de ces constatations, notamment, en termes de recevabilité desdits témoignages.
3e chambre
60328b18c877e5be9d37373d
11 janvier 2018
Plusieurs éléments (dossier médical et témoignage) militent pour un état démentiel, possiblement d'origine multifactorielle qui s'était installé progressivement depuis plusieurs mois.
Pôle 3 - Chambre 1
6031e107a34bcbb4b056b6c3
13 juin 2018
(dit Ephrem) X... dans un témoignage très précis et circonstancié de 19 pages, sous la forme d'un journal intime, décrit avec minutie chacun des instants passés avec sa soeur depuis le 1er août 2004; qu'il
2ème chambre
DCA_21TL04438_20231010
10 octobre 2023
Les autres témoignages circonstanciés de collègues versés au dossier font état d'insultes ou de propos déplacés tenus par Mme Grau à l'égard de résidents.
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00177_20250604
4 juin 2025
La commune s'en est rapporté pour ces deux autres griefs aux seuls témoignages des agents du service de la police municipale. M.
Pôle 6 - Chambre 11
69d5e6ddcdc6046d477b7464
7 avril 2026
Elle contient la retranscription du recueil des témoignages anonymisés de collaborateurs du salarié par les responsables des ressources humaines.
Chambre Sociale-Section 3
689c1c0e8b0dfb226fe66ea6
12 août 2025
Il est avéré par témoignages que M.
2ème Chambre
67f5ff3ce523525b14ffdab2
8 avril 2025
Rappelant que des attestations imparfaites restent un commencement de preuve qui peuvent être corroborés par d'autres témoignanges et qu'en tout état de cause, de nouvelles attestations ont été produites
6253ccc2bd3db21cbdd912d4
12 mars 2014
de madame Z... n'a nullement été déterminant de la décision du juge, laquelle n'est que provisoire, et que s'il avait été présent à l'audience, monsieur X... aurait eu connaissance dudit témoignage.
6253ccd3bd3db21cbdd91606
21 mai 2014
Ce témoignage établit donc que l'entretien du chemin était assuré par la commune de Saint-Christophe.
Sociale C salle 2
64ae4ac3a1775905dba3bb06
7 juillet 2023
Le témoignage de M. [L] laisse certes planer un doute sur l'étendue exacte des travaux attendus de M.
4ème Chambre Section 3
66fb911239036b39a0de8199
25 janvier 2024
Elle soutient que le témoignage tardif de M. [W] [T] doit être écarté, que M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00759_20251106
6 novembre 2025
agir dans la mesure où la décision contestée lui fait grief ; – la décision lui retirant ses fonctions dans l’intérêt du service procède d’un vice de procédure, dès lors que les procès-verbaux des témoignages
6162b61f47859723647203f8
14 mars 2013
[G] ; que le témoignage de M. [Z] n'est pas sujet à caution même si elle n'est pas en mesure de donner les coordonnées de ce témoin qui résidait à [Localité 5] .
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