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25 080 résultats pour « témoignage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 4

61609e48264c7ed035b03c26

Appel

3 décembre 2013

3 décembre 2013

état d'attitude irrespectueuse vis à vis de plusieurs salariés de l'entreprise, malgré remarques verbales et rappels à l'ordre, et lui reproche d'avoir, depuis son retour de congés début octobre 2009 témoigné

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb70bd3db21cbdd8d7a6

Appel

22 février 2011

22 février 2011

Z... témoigne essentiellement sa gratitude à Mme Y... et enfin un dernier courrier adressé " à qui de droit " dans lequel M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA00493_20240808

Admin. Appel

8 août 2024

8 août 2024

Les trois témoignages qu'il produit émanant de relations qu'il a rencontrées au sein de ce centre ne sauraient, à eux seuls, attester la réalité, l'intensité, l'ancienneté et la stabilité des liens personnels

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

62c52968a2c423637907975f

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

Face à ces révélations nous avons menées des investigations, et nous avons pu recueillir des témoignages confirmant, d'une part votre comportement à l'égard de la stagiaire, mais également d'autre part

Source officielle
CA

Chambre sociale

644b6386c51457d0f882dcaa

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

[O] alors qu'il a été soutenu que ce témoignage est un faux, qu'une enquête pénale est en cours et relève que cette juridiction a fait preuve de mépris pour ses arguments et pièces, notamment le témoignage

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6879d86165b5a3ab8ca54edd

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Ainsi, il ressort de divers témoignages versés au débat les faits suivants': - selon l'ancienne directrice, Mme [O], celle-ci a reçu à deux reprises M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68fb977f11af6ba0065f39f0

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

le salarié ne tire pas de conséquence juridique de ces constatations, notamment, en termes de recevabilité desdits témoignages.

Source officielle
CA

3e chambre

60328b18c877e5be9d37373d

Appel

11 janvier 2018

11 janvier 2018

Plusieurs éléments (dossier médical et témoignage) militent pour un état démentiel, possiblement d'origine multifactorielle qui s'était installé progressivement depuis plusieurs mois.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6031e107a34bcbb4b056b6c3

Appel

13 juin 2018

13 juin 2018

(dit Ephrem) X... dans un témoignage très précis et circonstancié de 19 pages, sous la forme d'un journal intime, décrit avec minutie chacun des instants passés avec sa soeur depuis le 1er août 2004; qu'il

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL04438_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Les autres témoignages circonstanciés de collègues versés au dossier font état d'insultes ou de propos déplacés tenus par Mme Grau à l'égard de résidents.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00177_20250604

Admin. Appel

4 juin 2025

4 juin 2025

La commune s'en est rapporté pour ces deux autres griefs aux seuls témoignages des agents du service de la police municipale. M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

69d5e6ddcdc6046d477b7464

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Elle contient la retranscription du recueil des témoignages anonymisés de collaborateurs du salarié par les responsables des ressources humaines.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

689c1c0e8b0dfb226fe66ea6

Appel

12 août 2025

12 août 2025

Il est avéré par témoignages que M.

Source officielle
CA

2ème Chambre

67f5ff3ce523525b14ffdab2

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Rappelant que des attestations imparfaites restent un commencement de preuve qui peuvent être corroborés par d'autres témoignanges et qu'en tout état de cause, de nouvelles attestations ont été produites

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc2bd3db21cbdd912d4

Appel

12 mars 2014

12 mars 2014

de madame Z... n'a nullement été déterminant de la décision du juge, laquelle n'est que provisoire, et que s'il avait été présent à l'audience, monsieur X... aurait eu connaissance dudit témoignage.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd3bd3db21cbdd91606

Appel

21 mai 2014

21 mai 2014

Ce témoignage établit donc que l'entretien du chemin était assuré par la commune de Saint-Christophe.

Source officielle
CA

Sociale C salle 2

64ae4ac3a1775905dba3bb06

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Le témoignage de M. [L] laisse certes planer un doute sur l'étendue exacte des travaux attendus de M.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

66fb911239036b39a0de8199

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Elle soutient que le témoignage tardif de M. [W] [T] doit être écarté, que M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00759_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

agir dans la mesure où la décision contestée lui fait grief ; – la décision lui retirant ses fonctions dans l’intérêt du service procède d’un vice de procédure, dès lors que les procès-verbaux des témoignages

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6162b61f47859723647203f8

Appel

14 mars 2013

14 mars 2013

[G] ; que le témoignage de M. [Z] n'est pas sujet à caution même si elle n'est pas en mesure de donner les coordonnées de ce témoin qui résidait à [Localité 5] .

Source officielle

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