Par acte du 3 juin 2020, 'le syndic de copropriété du [Adresse 1], représenté par M.

Exposé des faits, de la procédure, des prétentions et moyens des parties : M.

Ce moyen ne peut prospérer et doit être écarté.

[K] a repeint les portes internes et le portail de la copropriété, a fait des travaux d'électricité pour alimenter depuis son appartement, un garage extérieur à la copropriété, son pas de porte, sa cave

Le syndicat de la copropriété [Adresse 41] est intervenu à l'instance. 15.

de cette copropriété et du garage situé dans le bâtiment A, portant le numéro 6 du plan des garages, durant les six premiers mois de l'année, les années paires et les six derniers mois, les années impaires

Pour statuer en ce sens, le premier juge a retenu en substance : - que la clause litigieuse du règlement de copropriété contrevenait aux dispositions d'ordre public de la loi du 10 juillet 1965 relatives

La division a donné lieu à un règlement de copropriété, établi le 22 mai 2006, laquelle copropriété, dénommé [Adresse 6], est gérée par un syndic bénévole et copropriétaire, Mme [M] [H].

Madame Dominique LONNE, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Marie-Christine COLLET, FAITS ET PROCEDURE, M Aimé X... et son épouse, Mme Martine Z..., sont propriétaires des lots de copropriété

Sur la demande de provision': Le juge de première instance a retenu que les documents relatifs à la copropriété n'ont pas été transmis dans les délais impartis par les premiers alinéas de l'article

[C] [R] de l'ensemble de ses fins, moyens et prétentions ; - condamner M. [C] [R] à supporter les dépens et à payer à lui payer une indemnité procédurale de 5 000 euros.

Par avenant du 1er juin 2018, elle a été promue gestionnaire de copropriété, statut cadre. Par courrier remis en mains propres le 7 janvier 2019, elle a démissionné.

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES M. et Mme [J] exposent leurs demandes et moyens dans leurs dernières conclusions notifiées et remises au greffe le 22 février 2021 auxquelles il est renvoyé en application

Que cet argument ne constitue nullement une demande nouvelle comme le soutient le Syndicat des Copropriétaires, mais un moyen nouveau, qui, lui, est parfaitement recevable.

[TS] [JA], cités le premier à domicile et la seconde à sa personne, M. [C] [T], cité selon procès-verbal de recherches infructueuses, et M.

motifs par lesquels le premier juge s'est déterminé.

D " conformément à l'article 17 alinéa copropriété ".

. ***** Viviane Y... est propriétaire d'un appartement dans un immeuble en copropriété [...].

FAITS & PROCÉDURE La société Fonciro est propriétaire des lots n°1, 2, 3, 55 et 56 au sein de la résidence sise [Adresse 1], immeuble soumis au statut de la copropriété et géré par son syndic, le cabinet

. *** La SCI HELOISE 4 est propriétaire, dans l'immeuble en copropriété sis [Adresse 2], des lots n° 2, 7, 8 9, 10, 19, 20 et 37 de l'état descriptif de division, se trouvant aux 1er et 6ème