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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 13
695cb5de75782d5f06efa002
5 janvier 2026
5 janvier 2026
[E] [X] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 5], demeurant Elisant domicile au cabinet de Me [R] [K] - [Adresse 2] ; Non comparant Représenté par Maître Frank AIDAN, avocat au barreau de PARIS
Source officielle1ère Chambre
67ecc9c5dab039e415d932cc
1 avril 2025
1 avril 2025
Seuls [DV] et [P] [A], qui ont justement été tous les deux déclarés auprès de la Mutualité sociale agricole (MSA) en tant qu'aidants familiaux, auraient selon eux exercé une telle activité régulière leur
Source officielle5ème chambre sociale PH
625fa53d8361df277dc5986d
19 avril 2022
19 avril 2022
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président M.
Source officielle5e chambre Pole social
68df5bd7cf4e7f1c37e1cc91
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré
Source officielleCour d'Appel
6253cbf0bd3db21cbdd8eaec
27 septembre 2011
27 septembre 2011
deux mois à compter de la signification du jugement sous astreinte passé ce délai de 500 euros par jour de retard, - dit que le chemin qui relie le chemin Campestre à Cazejourde à la bergerie Les Rouquettes
Source officielle5ème chambre sociale PH
627b55c876c5d9057df80147
10 mai 2022
10 mai 2022
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Virginie HUET, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Madame Isabelle DELOR
Source officielle5ème chambre sociale PH
627b55c876c5d9057df80149
10 mai 2022
10 mai 2022
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Virginie HUET, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Madame Isabelle DELOR
Source officielle5ème chambre sociale PH
627b55c876c5d9057df8014b
10 mai 2022
10 mai 2022
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Virginie HUET, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Madame Isabelle DELOR
Source officielle5ème chambre sociale PH
627b55ca76c5d9057df80157
10 mai 2022
10 mai 2022
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Virginie HUET, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Madame Isabelle DELOR
Source officielle5ème chambre sociale PH
627b55cb76c5d9057df8015b
10 mai 2022
10 mai 2022
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Virginie HUET, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Madame Isabelle DELOR
Source officielleCour d'Appel
6253cce7bd3db21cbdd91a33
2 septembre 2014
2 septembre 2014
pendant un délai suffisant au terme duquel elle prend sa décision ; Attendu qu'en l'espèce, par lettre recommandée du 12 décembre 2008, reçue le mardi 16 décembre 2008 par l'établissement de la société Aida
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
644a1201656d26d0f8b57c95
26 avril 2023
26 avril 2023
Signé par Madame Catherine Rouaud-Folliard, présidente et par A.-Marie Lacour-Rivière, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. A.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
63d4ccb292a57405de33161c
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Signé par Madame Catherine Rouaud-Folliard, présidente et par A.-Marie Lacour-Rivière, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. A.
Source officielleCour d'Appel
6253ca1cbd3db21cbdd8a131
29 novembre 2007
29 novembre 2007
Près du tiers des fonds y transitant étaient destinés à être conservés par le titulaire du compte, soit à titre propre soit pour le compte de sa filiale ELS, pour royalties et charges de gestion.
Source officielleChambre 1-11 HO
6312ef0c2e6a8e4f13ca61f9
23 août 2022
23 août 2022
rigidité psychique importante peu accessible aux traitements avec un syndrome délirant de persécution et une interprétativité dirigée vers son état de santé somatique et les comportements soignants/aidants
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
64437bb6823e6dd0f8bf80ae
21 avril 2023
21 avril 2023
confrontation et le rapprochement de leurs points de vue respectifs suivant un processus à déterminer ensemble, permettre aux parties de trouver par elles-mêmes une solution au conflit qui les oppose en les aidant
Source officielleRétention Administrative
64b77f2cd1e51905db2b1d8c
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Mme [H] qui a comparu, a réitéré sa demande de mainlevée en expliquant qu'à l'hôpital les autres patients avaient de l'influence sur elle et que cela ne l'aidait pas à aller mieux.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6688de71676b73dd81b972ca
3 juillet 2024
3 juillet 2024
confrontation et le rapprochement de leurs points de vue respectifs suivant un processus à déterminer ensemble, permettre aux parties de trouver par elles-mêmes une solution au conflit qui les oppose en les aidant
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6688de72676b73dd81b972ce
3 juillet 2024
3 juillet 2024
confrontation et le rapprochement de leurs points de vue respectifs suivant un processus à déterminer ensemble, permettre aux parties de trouver par elles-mêmes une solution au conflit qui les oppose en les aidant
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6688de72676b73dd81b972da
3 juillet 2024
3 juillet 2024
confrontation et le rapprochement de leurs points de vue respectifs suivant un processus à déterminer ensemble, permettre aux parties de trouver par elles-mêmes une solution au conflit qui les oppose en les aidant
Source officiellePage 64 sur 229