social :[Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 546 480 062 (TOULOUSE) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU

de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 assistée de Me Edgard VINCENSINI, avocat au barreau de PARIS, toque : B0496 substitué à l'audience par

de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée de Me Jean-Michel JALLET, avocat au barreau de TOURS INTIMEE SASU CASTORAMA FRANCE ayant

Prise en la personne de son représentant légal Elisant domicile au cabinet de la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU [Adresse 1] Représentée par : - Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU, de la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU

F... [...] [...] né le [...] à ORANGE ((84100) représenté par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU, avocat au barreau de Paris, toque : K0111, assisté par Me Aurélien ZILBERMAN, avocat au barreau de Paris, toque

ET SAS AGC VERTAL ILE DE FRANCE agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Adresse 4] N° SIRET : 342 897 253 00049 Représentées par : Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU

les propriétaires du fonds servant qui, par leur fait, les ont rendus nécessaires, - si elle ne peut que prendre acte des travaux réalisés à la suite du jugement du 10 novembre 2020, l'apport de gravillons

» par un « chemin d'accès pavé », selon plan de masse annexé au permis modificatif n°2 du permis initial, déposé par les époux [V], remplaçant le gravillon par des pavés sur les zones parking et voirie

Tout est fini »'; qu'ainsi, ce document signifie qu'il n'y a plus de compte entre [J] [A] et sa mère en ce qui concerne les seules marchandises relatives au commerce de graineterie'; Considérant que

de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Ayant pour avocat plaidant Me Sylvie RODAS, avocat au barreau de PARIS, toque : R126 Société ORDONNANCEMENT

Si le petit gravelot, l'œdicnème criard, le cochevis huppé et le bruant proyer se sont notamment installés de façon opportuniste après décapage du terrain, à raison de quelques couples, des mesures, prévoyant

L'expert judiciaire a confirmé que l'ouvrage était affecté de désordres : - enrobé ne présente pas un aspect fermé avec des rétentions d'humidité - enrobé s'effrite et des gravillons se détachent -

Les abords de l'extension ont été aménagés par un accès gravilloné et pavé, les joints de parements en pierre ajoutés, ainsi qu'une terrasse couverte aménagée avec point d'eau et évier.

des déductions au titre de la reprise du robot ne fonctionnant pas, des finitions relatives au coffret électrique, à la grande fontaine, aux lames de la terrasse en bois, à la remise en place des gravillons

APPELANT Monsieur [I] [M] né le 23 Octobre 1985 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] Entendu par voie téléphonique, Assisté de Maître Marine GRARDOT, avocat au barreau de Aix-en-Provence, commis

de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 3], - à l'intéressé, - au Préfet de l'Orne, - à Mme Bérengère GRAVELOTTE

s'agissant d'un fonctionnaire de police à la retraite il connaissait les lieux, à savoir "l'étroitesse de la berge" qui est relative s'agissant de 15 m, et ne pouvait ignorer ni la présence des "gravillons

Monsieur X...faisait état d'une chute causée par la présence de gravillons sur la chaussée et sans implication d'un tiers.

centimètres ; - il a dû se déporter dès lors qu'il a croisé un piéton ; le trou est situé dans un virage ; l'irrégularité présente une homogénéité de couleur avec la chaussée et est recouverte de petits gravillons

Cet espace est traversé par une allée piétonne principale qui dessert des sentiers secondaires intérieurs recouverts de gravillons compactés et est entouré à l'Est de sentiers de promenade longeant le