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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
14e Chambre
61626ba1e62f7c490f224f23
27 juin 2013
27 juin 2013
application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 30 Mai 2013, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Martine MATHIEU-GALLI
Source officielle14e Chambre
61631225615c943a65e043ab
23 février 2012
23 février 2012
application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 19 Janvier 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Martine MATHIEU-GALLI
Source officielle14e Chambre
6163920fc171f9a1fe14c66e
27 janvier 2011
27 janvier 2011
application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 09 Décembre 2010, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Martine MATHIEU-GALLI
Source officielleCour d'Appel
6253c9eebd3db21cbdd8998b
8 novembre 2007
8 novembre 2007
Monsieur MATHIEU, Président . Madame DUMAS, Conseiller, qui a fait le rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, .
Source officielleCour d'Appel
6253ca8bbd3db21cbdd8b517
6 mai 2008
6 mai 2008
Monsieur MATHIEU, Président . Madame DUMAS, Conseiller, qui a fait le rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, .
Source officielleCour d'Appel
6253cbbebd3db21cbdd8e270
22 juin 2011
22 juin 2011
L'audience de plaidoiries a eu lieu le 18 Mai 2011 L'affaire a été mise en délibéré au 22 Juin 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS tenus en chambre du conseil et du délibéré : - Jean-Paul MATHIEU
Source officielleCour d'Appel
6253cbbfbd3db21cbdd8e296
22 juin 2011
22 juin 2011
L'audience de plaidoiries a eu lieu le 18 Mai 2011 L'affaire a été mise en délibéré au 22 Juin 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS tenus en chambre du conseil et du délibéré : - Jean-Paul MATHIEU
Source officielleCour d'Appel
6253cbbfbd3db21cbdd8e297
22 juin 2011
22 juin 2011
L'audience de plaidoiries a eu lieu le 18 Mai 2011 L'affaire a été mise en délibéré au 22 Juin 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS tenus en chambre du conseil et du délibéré : - Jean-Paul MATHIEU
Source officielleCour d'Appel
6253cc7bbd3db21cbdd90355
5 mars 2013
5 mars 2013
X... et Mme Y... sont nés Marie le 14 mai 1993 et Matthieu le 29 novembre 1996.
Source officielleCour d'Appel
6253cc8dbd3db21cbdd90757
11 juin 2013
11 juin 2013
Philippe X... et Mme Y...ont trois enfants nés de leur mariage : Simon le 16 juin 1989, Martin le 25 août 1992, Mathieu le 21 octobre 1993.
Source officielleAvis
CADA:20175026
11 janvier 2018
11 janvier 2018
documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 octobre 2017, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de copie des orientations générales prises en matière
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
65336aedbb40ec8318f31c98
19 octobre 2023
19 octobre 2023
1] - [Localité 3] Bénéficient d'une aide juridictionnelle totale numéro 59178/002/2018/003961 du 17/04/2018 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Douai représentés par Me Christelle Mathieu
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
5fca6685fd2d834f9cda5990
29 octobre 2020
29 octobre 2020
personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 27] SAS EB TRANS ASSISTANCE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 39] [Localité 14] Représentées par Me Matthieu
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02306_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
B, représentés par Me Mahieu, concluent au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielleCour d'Appel
6253cd66bd3db21cbdd93375
10 juin 2016
10 juin 2016
agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, no Siret : 480 513 336 ayant son siège au 12, avenue Carnot BP 61709-44017 NANTES CEDEX Représentée par Me Matthieu
Source officielleChambre sociale 4-1
69facb53cdc6046d47be3b95
5 mai 2026
5 mai 2026
Alexandre DERKSEN, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 3222 - N° du dossier E000EPG1 Intimées : S.E.L.A.R.L. [1], représentée par Me Carine Pecou, représentant : Me Isabelle ROY-MAHIEU
Source officielleChambre sociale 4-1
6690c77c0d808eb34e455862
11 juillet 2024
11 juillet 2024
- N° Portalis DBV3-V-B7I-WOJV dans une instance entre les parties suivantes : Monsieur [N] [L] né le 27 février 1971 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Isabelle ROY-MAHIEU
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6864c04c17fdd29c296516da
1 juillet 2025
1 juillet 2025
l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 - N° du dossier 20240203 Intimés : Monsieur [K] [W] Madame [E] [D] épouse [W], représentée par Me Georgiana ALBU
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6263993481d302277d8e8c4a
22 avril 2022
22 avril 2022
de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Localité 3] Immatriculée au rcs de Nanterre sous le numéro 602 060 147 Représentée par Me Matthieu
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
66fe356f91b69e88a370fdd1
2 octobre 2024
2 octobre 2024
PARIS, toque : T04 DEUTSCHE BANK AG, société de droit allemand inscrite au regsitre du commerce de Francfort sous le numéro HRB 30000 [Adresse 8] [Localité 4] (Allemagne) Représentée par Me Matthieu
Source officiellePage 64 sur 610