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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE B
635cc3620d69e87f74e6c04e
28 octobre 2022
JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, ayant pour avocat plaidant: Me Pascale REVEL de la SCP REVEL MAHUSSIER & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substituée par Me Carine AMOURIQ
1ère Chambre civile
69df26f0cdc6046d47486601
14 avril 2026
DUMOULIN-CHARTRELLE-ABIVEN, avocat au barreau d'AMIENS APPELANT ET Madame [O] [F] née le 23 Septembre 1955 à [Localité 3] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Amaury
Chambre 1-1
5fd92268846f47bfc4e7c4ad
2 juin 2020
immobilier, que celui-ci est responsable de la publication d'une annonce faisant mention expressément que la villa litigieuse avait une surface habitable de 110 m² (« Au pays de la truffe, pour les amoureux
Chambre 2 A
6962297dcdc6046d47d4a186
9 janvier 2026
Pour statuer ainsi, le tribunal, après avoir retenu que les parties s'étaient rencontrées courant mai 2015 via le réseau social Facebook et avaient rapidement entretenu une relation amoureuse, a relevé
1ère Chambre
6979bbbacdc6046d47f3199a
27 janvier 2026
[A] né le [Date naissance 3] 1961 à [Localité 10] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, postulant, avocat au barreau de RENNES et par Me Amaury
Pôle 6 - Chambre 7
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20 avril 2023
Ce comportement sur le lieu et le temps du travail par un salarié dans une position hiérarchique élevée dans le but d'obtenir une explication en raison d'un possible dépit amoureux ou aux fins d'entretenir
CHAMBRE SOCIALE A
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11 janvier 2023
juridictionnelle Totale numéro 69123/2/2020/03308 du 20/02/2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMÉES : Société ALP'EMPLOI [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Amaury
Pôle 4 - Chambre 13
64364d5629c3df04f589a560
11 avril 2023
débats que l'accusé avait consience de l'absence de consentement de Mme [I] s'agissant des contacts physiques survenus entre eux, en ce que leur relation était ancienne, avait revêtu un caractère amoureux
Pôle 5 - Chambre 16
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18 avril 2023
arbitral a statué en ces termes : The arbitral tribunal, giving judgement, acting as reasonable persons with due care and in all fairness: ' Orders Transgourmet France SAS to pay to Interfood the amount
2e chambre sociale
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18 mai 2022
Ces échanges consistent en des émoticônes amoureuses et des manifestations d'affection ainsi que, pour un message, en une proposition intime.
Chambre Sociale
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9 juillet 2024
[W] [F], expliquant sa position par une enquête réalisée par ses soins et par la survivance de la relation amoureuse entre les deux protagonistes à la date de la révélation des faits.
Chambre commerciale 3-1
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8 avril 2026
La société Phoenix fitness a été immatriculée le 8 avril 2019 sous le nom commercial « Gigafit design Montfort L Amaury-[Localité 5] ».
Pôle 4 - Chambre 10
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15 janvier 2026
Unlimitoon Animation, distributeur (Distributor), cette dernière a accepté de payer à la première « la somme de Trois cent mille dollars (300 000 $ américains) » (Distributor agrees to pay Licensor the amount
C.E.S.E.D.A.
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17 avril 2024
Par ailleurs Monsieur [K]entretient avec [W] [S] une relation amoureuse sérieuse laquelle entend faire sa vie avec ce dernier.
CHAMBRE 8 SECTION 4
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4 juillet 2024
par le Tribunal paritaire des baux ruraux de Cambrai APPELANT Monsieur [R] [O] né le 26 Décembre 1952 à [Localité 6] - de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Amaury
6688de36676b73dd81b96eb8
En outre, elle fait part de ses interrogations concernant l'accompagnement thérapeutique lorsque Mme [B] écrit « j'ai une méthode pour stopper le transfert amoureux », relevant qu'un transfert ne se stoppe
Chambre 2-4
66863cd7b1dbbe3bae6000e0
3 juillet 2024
Cependant, elle a été montée en pendentif et a été offerte par celui-ci à Madame [V] au début de leur relation amoureuse. Elle la détient à titre de cadeau.
3e chambre civile
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9 janvier 2025
Elle estime être fondée à obtenir le remboursement des dépenses effectuées pour financer les travaux d'amélioration de la maison de l'appelant, que les parties ont vécu une relation amoureuse pendant des
Pôle 5 - Chambre 7
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18 janvier 2024
GREFFIER, lors des débats : Mme Véronique COUVET MINISTÈRE PUBLIC : auquel l'affaire a été communiquée et représenté lors des débats par Mme Jocelyne AMOUROUX, avocat général.
65af67fab6c6260008b53078
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