Le 30 mai 2022, M. et Mme A E ont sollicité la délivrance d'une autorisation de plein droit d'instruction en famille pour leur fille C au titre des années scolaires 2022-2023 et 2023-2024.

Le 7 mars 2022, ils ont sollicité une carte de séjour temporaire portant la mention « vie privée et familiale ».

INTIMEE CONCLUANT par la SCP LISSARRAGUE-DUPUIS & BOCCON-GIBOD, Avoués près la Cour d'Appel de VERSAILLES.

Cet immeuble, en service depuis l'année 2000, est situé dans un quartier qui connaît depuis de nombreuses années des problèmes de délinquance et notamment des trafics de stupéfiants.

Mme A a été hospitalisée du 11 janvier au 10 mai 2021 à raison de ce syndrome dépressif.

Fait à Bordeaux, le 21 mai 2025.

A B a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 27 mars 2023 par lequel le préfet du Territoire de Belfort a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Catherine COSSON, Conseillère faisant fonction de présidente Mme Sylvie LEROY, Conseillère Mme Anne DUPUY,

Par une ordonnance du 19 mars 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 22 avril 2024 à midi. Vu les autres pièces des dossiers.

D’autre part, la manière de servir étant évaluée au titre d’une année, M. 

syndical ouvrier) INTIMÉES SCP BTSG prise en la personne de Maître [Z] [E] ès qualités de liquidateur de la société CL INNOVATION SANTE [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me François DUPUY

de PARIS - RG n° 16/16230 APPELANTE Madame [H] [G] née le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 1], [Localité 2] (Union indienne) [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Sandrine DUPUY

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne DUPUY, présidente de chambre Madame Marie LAMBLING, conseillère Madame Florence HERMITE, conseillère

particulier de l'année 2020 " et qu'elle devra s'attacher, pour ceux de l'année à venir, à porter " une attention particulière au respect des objectifs qui lui sont assignés et aux préconisations exprimées

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 62B 1ère chambre 2ème section ARRET No CONTRADICTOIRE DU 30 MAI 2006 R.G. No 05/01640 AFFAIRE : X... Y... C/ Sébastien Z... ...

DUPUY, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Lydia BEZZOU, Greffière.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 avril 2022 et un mémoire enregistré le 4 mars 2024, M.

A B, de nationalité tunisienne, est entré en France le 20 septembre 2017 muni d'un visa long séjour aux fins d'effectuer une année de volontariat au sein d'une maison de retraite ainsi qu'auprès d'enfants

représentée par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD- avoués. N ?

Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre, Madame Anne-Sophie TEXIER, conseillère, Madame Florence DUBOIS-STEVANT, conseillère qui en ont délibéré.