[O] demande à la cour : Vu les articles 1792 et suivants du code civil, Vu l'article 1137 du code civil en vigueur jusqu'au 30 septembre 2016, Vu les articles L. 241-1 et A. 243-1 du code des assurances

000 € en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, et de condamner M.

seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, pour la procédure de première instance, * 4 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile pour la procédure d'appel , outre les dépens

L'article L. 561-18 de ce même code ajoute que la déclaration mentionnée à l'article L. 561-15 est confidentielle.

9, 14 et 56 du code de procédure civile, de l'article L.113-1 al. 2, L.114-1 et suivants du code des assurances, des dispositions de la loi du 10 juillet 1965, des articles 189 bis et L.110-4 du code

à l'article 699 du code de procédure civile.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

L..., 193692euros ensemble aux sociétés Argos et Copak et 146139 euros à la société Tri-Tex au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Elle excipe d'une violation de l'article 238 du code précité.

de l'article R123-14 du code de l'organisation judiciaire, auquel la minute de la décision a été transmise par le magistrat signataire. *************************************** PROCÉDURE DE PREMIÈRE

1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et de l'article 226-16 ou de l'article 226-17 du code pénal. 19.

Aux termes de l'article 2.2.1 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) applicable au marché : " Le règlement des acomptes sera confirmé à l'article 13 du CCAG-Travaux avec comme seule

application de l'article 700 du code de procédure civile outre les entiers dépens de l'instance, en ceux compris les frais d'expertise.

700 du code de procédure civile, - débouter la société Airbus de sa demande 'reconventionnelle' au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

L.211-4 du code de l'organisation judiciaire, 42 du code de procédure civile, de divers articles réglementaires du code de la santé publique, 16 et 16-3, 1245 et suivants du code civil, entendre juger

L.211-4 du code de l'organisation judiciaire, 42 du code de procédure civile, de divers articles réglementaires du code de la santé publique, 16 et 16-3, 1245 et suivants du code civil, entendre juger

du code de procédure civile, sur les pénalités de l'article L211-9 du code des assurances, confirmer le jugement en ce qu'il a condamné la MACIF à payer à M.

700 du code de procédure civile, - condamné la SARL CSA aux dépens, - accordé le bénéfice de distraction de l'article 699 du code de procédure civile aux avocats qui en ont fait la demande,