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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6162c83ab820aa60963d8543
2 octobre 2012
2 octobre 2012
Maître Carole Moret, avocat au barreau de Bordeaux, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 mai 2012 en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Brigitte Roussel
Source officielle17e Chambre B
6162e8367dc295bdec6a56c2
22 mai 2012
22 mai 2012
les salariés de DIRECT 1000 chez ROUTEX.
Source officielleCour d'Appel
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10 décembre 2007
10 décembre 2007
Représentée par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués associés à la Cour Ayant pour conseil Maître WILS, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience publique du 22 Octobre 2007, tenue par Madame ROUSSEL
Source officielle1ère chambre 1ère section
615e0e26c25a97f0381f52b8
14 mars 2013
14 mars 2013
N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 2007/04495 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA Me Véronique BUQUET-ROUSSEL
Source officielle1re chambre 1re section
616243be1217cad6c016490e
19 juin 2014
19 juin 2014
NANTERRE N° Chambre : 08 N° Section : N° RG : 10/13221 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Vincent CANU, avocat au barreau de PARIS la SCP BUQUET-ROUSSEL
Source officielle3ème Chambre Commerciale
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29 avril 2025
29 avril 2025
La clientèle de la société [14] a été reprise à compter du 1er juillet 2015 par une nouvelle structure : la SELARL Cabinet [14]. M.
Source officielleRéférés Commerciaux
6782092cfa7a008e5409f376
18 juillet 2024
18 juillet 2024
RENNES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 JUILLET 2024 Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Madame Julie ROUET
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6782092dfa7a008e5409f382
25 juillet 2024
25 juillet 2024
DE CADUCITÉ (Articles 905-1 ou 905-2 alinéa 1 et 6 du Code de procédure civile) OPDT N°132 Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Magistrat délégué par le Premier Président, Assistée de Madame Julie ROUET
Source officielle15e chambre
635b7229b201587f74be049d
27 octobre 2022
27 octobre 2022
de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT Expédition numérique délivrée à POLE EMPLOI le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX, La cour
Source officielle12e chambre
6364bc36e405357f749ead05
3 novembre 2022
3 novembre 2022
NATURALIA FRANCE RCS Nanterre n° 302 474 648 [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET- ROUSSEL-DE CARFORT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES,
Source officielleCh civ. 1-4 construction
65a62e97448a370008a72184
15 janvier 2024
15 janvier 2024
EIFFAGE ROUTE ILE DE FRANCE / CENTRE OUEST et autre Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 08 Septembre 2021 par le Tribunal de Commerce de CHARTRES N° Chambre : 00 N° Section : 00 N°
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
603362b900cc321461ff7bad
27 juin 2017
27 juin 2017
novembre 1999 et enregistrée le 25 janvier 2001 pour les produits de la classe 18 suivants : « sacs d'alpinistes, sacs de campeurs », « sacs de plage », « sacs à provisions », « sacs à main », « sacs à roulettes
Source officielle14e chambre
60325f55bdf62c946b89c53d
15 février 2018
15 février 2018
la cour : Ordonnance rendue le 29 mars 2017 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° RG : 2017R00031 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL
Source officielle8e Chambre C
60376d746e73db49d7c5c282
26 mars 2015
26 mars 2015
13/04795 [B] [E] [Z] [E] C/ SA COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET DE CAUTIONS SA BANQUE PALATINE Grosse délivrée le : à : Me GABELLE-CONGIO Me GUEDJ Me ROUSSEL
Source officielleRéférés Civils
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8 juillet 2025
8 juillet 2025
RENNES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 8 JUILLET 2025 Monsieur Thomas VASSEUR, premier président de chambre délégué par ordonnance de monsieur le premier président GREFFIER Madame Julie ROUET
Source officielleAvis
CADA:20164846
19 janvier 2017
19 janvier 2017
enregistré à son secrétariat le 14 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le maire d'Istres à sa demande de communication d'une copie de la convention signée entre la mairie et Maître X, son cabinet
Source officielleAvis
CADA:20151555
7 mai 2015
7 mai 2015
par le maire de Saint-Palais-sur-Mer à sa demande de communication d'une copie des échanges de courriers intervenus entre le maire de Saint-Palais-sur-Mer, l'architecte des bâtiments de France et le cabinet
Source officielleCour d'Appel
6253cb54bd3db21cbdd8d526
12 mars 2010
12 mars 2010
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 08/8113 du 24/11/2008 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'AIX EN PROVENCE) né le 25 Octobre 1965 à LE CANNET (06110), demeurant ...
Source officielleChambre 4-8
644cb4cf56c9f0d0f8b6f08b
27 avril 2023
27 avril 2023
Rôle N° RG 21/12034 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH6DG S.A. [2] C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Camille ROUSSET - URSSAF PACA Décision
Source officielleChambre Premier Président
69d734bfcdc6046d479a2d78
8 avril 2026
8 avril 2026
N° RG 26/00017 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KF27 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 8 AVRIL 2026 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue
Source officiellePage 64 sur 2917