B devant le tribunal administratif de Caen.

Par un jugement n° 1700768 du 3 octobre 2017, devenu définitif, le tribunal administratif de Caen a annulé cette décision en jugeant que le maire avait de nouveau fait une inexacte application des dispositions

Il ne l'a pas fait.

Par une ordonnance n° 2201235 du 20 juin 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Caen a fait droit à la requête de M. C.

[L] a relevé appel du jugement rendu le 31 janvier 2013 par le conseil de prud'hommes de Cannes le déboutant au contradictoire de la société Carlton Danube Cannes.

, le 9 janvier 2018, par le tribunal correctionnel de Coutances à une peine de quatre mois d’emprisonnement avec sursis pour des faits de violence avec usage ou menace d’une arme et des faits de violence

Elle fait également valoir que l'expert a outrepassé les termes de sa mission puisqu'il semble s'être particulièrement attaché à rechercher un lien direct et exclusif entre le cancer pulmonaire et le décès

elle d'être représentée par un avocat et faute d'avoir remis à la juridiction par voie électronique la déclaration d'appel.

En novembre 2013, la CAF a fait procéder au contrôle de la situation de Mme [B] et le contrôleur assermenté a rédigé son rapport le 7 avril 2014.

Par ailleurs, les dires des deux sociétés IMMOBILIERE MCH et [D] et les réponses que leur a faites M.

* * * FAITS- PROCEDURE-PRETENTIONS DES PARTIES En 1984, Mme [N] [E] a été embauchée par la Caisse d'Allocations Familiales (dite CAF) du Havre.

née le 30 Octobre 1964 à CAEN (14050) demeurant ...-14000 CAEN comparante, assistée de Me Eléonore TAFOREL, avocat au barreau de CAEN, commis d'office PARTIES INTERVENANTES : - Monsieur le Directeur

appelante, le bailleur a informé la commission de l'inoccupation du logement depuis le mois de janvier 2008 par la famille X..., qu'aucune déclaration n'avait été faite pour signaler un changement de

ORIGINE : DECISION du Juge commissaire de CAEN en date du 05 Janvier 2021 RG n° 2020008341 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2022 APPELANTE

La commune de Norolles fait appel de ce jugement. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.

B A a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 25 avril 2024 par lequel le préfet du Calvados a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire

Par un jugement n° 2401547 du 14 avril 2025, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.

[F] [I] a saisi le 29 mars 2021 la commission de recours amiable de la CAF en demandant le bénéfice du RSA et de l'ASF.

A, que celui-ci a été à cette date déclaré apte au service avec restriction d'emploi, et inapte au grade de lieutenant au choix, du fait de son cancer au rein gauche survenu au cours de son service.

SOCIETE CONCEPTS APPLICATIONS EN ELECTROTHERMIQUE (SOCIETE CAE), appelante contre S.A.S.