actuellement à la Maison d'Arrêt de Dunkerque rue Henri Terquem représenté par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEURINTIMEE Madame Angélique Y...

Pierre-Henri FRONTIL ès qualités de mandataire judiciaire de la SCEA SALAUZE [Adresse 2] [Localité 1] Assignée à personne habilitée le 29 juin 2020 MSA GRAND SUD Mutualité Sociale Agricole [Adresse

. ************** Faits, procédure et prétentions des parties La sarl Gevin, société appartenant au groupe Henri Maire, a déclaré de 2008 à 2010 auprès de la Caisse Nationale de Compensation

Vers 1949 ou 1950 Monsieur Maurice Abel Henri Y...

AK 129 située sur le territoire de la commune de VOSNE ROMANEE, obtenir une avance en capital pour un montant de 100. 000 €, ordonner le rapport à la succession par Jack X... d'un bien situé 21 rue Henri

société SOL EQUIPEMENT [Adresse 11] [Adresse 11] Représentant : Me Stéphanie TERIITEHAU de la SELEURL MINAULT TERIITEHAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 et Me Paul-henry

[J] [L] né le 13 Juin 2002 à [Localité 4] - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Henry-pierre

avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant et plaidant Madame [G] [J] de nationalité Française [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Jean BELLISSENT de la SCP BELLISSENT - HENRY

le 31 Juillet 1987 à [Localité 1] (ALGERIE) ([Localité 1]) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au Centre de Rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Henry-pierre

MMA IARD agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] Représentée par Me Nathalie QUENTEL-HENRY de la SELARL SYNELIS AVOCATS,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Patrick HENRY- BONNIOT, Président Madame Evelyne DELBES, Conseiller Monsieur Louis DABOSVILLE, conseiller

Patrick HENRY-BONNIOT, Président Madame Claire DAVID, Conseiller Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller qui en ont délibéré Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions prévues par

du dossier [S] APPELANTS DEMANDEURS A L'INCIDENT C/ Madame [Y] [Z] née le 01 Octobre 1954 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Colette HENRY-LARMOYER

APPELANTE Madame [X] [R], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Laura VIRDIS, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Henry BOUCHARA, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE Organisme

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX02] ou [XXXXXXXX03] [Courriel 13] / [Courriel 14] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Corinne BOULOGNE, présidente chargée

C... 7 Avenue des Salines 56340 CARNAC représentée par Me Jean-Loup BOURGES, avoué assistée de Me Henry PLOTEAU, avocat Par jugement du 23 mars 2001 le Tribunal de Grande Instance de QUIMPER a débouté

C... 7 Avenue des Salines 56340 CARNAC représentée par Me Jean-Loup BOURGES, avoué assistée de Me Henry PLOTEAU, avocat Par jugement du 23 mars 2001 le Tribunal de Grande Instance de QUIMPER a débouté

D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes LYON du 05 Juin 2003 RG : 02/02959 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16 DECEMBRE 2003 APPELANT : Monsieur Bruno X... représenté par Me Francis HENRY

CHAPRON agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, sis 21 rue de Bel Air - 79300 BRESSUIRE représentée par la SCP ARSENE-HENRY ET LANCON, avoués à

APPELANTS Monsieur [M] [L] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Henri-Charles LAMBERT, avocat au barreau de NICE substitué par Me Pierre-Vincent LAMBERT, avocat au barreau de NICE, plaidant