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22 117 résultats pour « D'ENSEIGNE était »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch. Sociale - Section A

68ef2db68a85971c3ac1ffe0

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 1] représenté par Me Sabine LEYRAUD de la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER, avocat au barreau de Grenoble INTIME : [Adresse 6] (EXERCANT SOUS L'ENSEIGNE

Source officielle
CA

1ère Chambre

662b43b3fe254500083147e8

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

[S] [E] exerçant sous l'enseigne ETABLISSEMENTS [S] agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social: né le 13 Juillet 1948 à [Localité 9] [Adresse

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_20PA02342_20220411

Admin. Appel

11 avril 2022

11 avril 2022

Elle soutient que : - la proposition de rectification qui s'appuie seulement sur l'appréciation d'un expert n'est pas motivée ; - l'expert du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE01368_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

Il soutient que : - le jugement attaqué est entaché d'une erreur de droit et d'une erreur d'appréciation dès lors que le statut particulier du cadre d'emploi des assistants territoriaux d'enseignement

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00787_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

L’article L. 441-2 du même code prévoit, qu’au titre des pièces composant le dossier d’ouverture d’un établissement d'enseignement scolaire privé soumis au contrôle desdites autorités, le demandeur doit

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b5bd3db21cbdd8607d

Appel

7 mars 2002

7 mars 2002

COMME SON CONCESSIONNAIRE EXCLUSIF POUR LA ZONE DE CHALANDISE DEFINIE DANS LE DOCUMENT ANNEXE ET LUI DONNE, EN CONSEQUENCE, LE DROIT D'EXPLOITER SOUS L'ENSEIGNE FOTO QUICK, AVEC LE MATERIEL SPECIFIQUE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fbbd3db21cbdd89bb0

Appel

20 septembre 2007

20 septembre 2007

exerçant sous l'enseigne " HEALTH CAFE " ... 42400 SAINT-CHAMOND représenté par Me André BARRIQUAND avoué à la Cour assisté de Me David LAURAND avocat au barreau de LYON INTIMEES : Société

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb25bd3db21cbdd8cefb

Appel

6 novembre 2008

6 novembre 2008

était apposée en façade principale aux lieu et place de l'enseigne " MOBILE HUT ".

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA00727_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

10 mai 2023

des pouvoirs du ministre chargé de l'enseignement supérieur pour le recrutement et la gestion des personnels enseignants mentionnés à l'article 1er du présent arrêté en ce qui concerne : [] 24.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL21603_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

septembre 2018 ainsi que la décision du 2 août 2018 par laquelle cette même autorité a rejeté sa demande du 23 juillet 2018 tendant à être intégré dans le cadre d'emplois des assistants territoriaux d'enseignement

Source officielle
CA

Avis

CADA:20156180

Appel

4 février 2016

4 février 2016

l'académie de Paris à leur demande de communication d'une copie de l’attestation d’affectation de leur fille, X, dans le secteur scolaire ou le district scolaire de second degré dans un établissement d’enseignement

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6319870451eeae4f1309d156

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Par ailleurs, la salariée fait reproche à l'employeur de ne pas avoir recherché d'emploi dans les autres enseignes Leclerc de la région des Pyrénées Orientales, affirmant que ces enseignes constituent

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c83abd3db21cbdd84a8f

Appel

10 avril 1998

10 avril 1998

Le 3 août 1995, Monsieur X..., mécanicien exerçant sous l'enseigne "JACKSON MOTOS", a fait assigner l'association AERO-CLUB DE CHATEAUDUN devant le tribunal d'instance de CHATEAUDUN, afin d'obtenir sa

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CA

1ère Chambre

627b552976c5d9057df7fffa

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Immogroup, ' Dire et juger que les opérations d'expertise seront communes et opposables à la société Jaillet Immobilier à l'enseigne Immogroup, ' Débouter la SAS Jaillet Immobilier à l'enseigne

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6348ff7763d497adffda3fe7

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

barreau de Douai assistées de Me Gilles Grardel, membre de l'AARPI Keras Avocats, avocat au barreau de Lille, substitué par Me Stanislas Leroux, avocat INTIMÉS Monsieur [L] [D] exerçant sous l'enseigne

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03720_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Il soutient que : - il n’a pas reçu de réponse à ses observations à la proposition de rectification du 24 octobre 2018 ; - l’activité de saut en parachute en tandem relève de l’enseignement sportif

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00725_20240725

Admin. Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

A B a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 24 novembre 2020 portant non-renouvellement de son détachement au sein du Centre national d'enseignement à distance (CNED).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a4bd3db21cbdd85d69

Appel

7 novembre 2001

7 novembre 2001

, courant 1995 et 1996, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non prescrit : - trompé sur la nature, la qualité ou l'origine d'une prestation de service, en l'espèce le service d'enseignement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d5bd3db21cbdd8951d

Appel

27 juin 2007

27 juin 2007

commerciale de la société ; Que dans un acte sous seing privé établi le 05 octobre 1993, la SARL SPORT PLUS cédait à la SARL CONCEPT SPORT la concession de l'enseigne commerciale NADIFfusion moyennant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab4bd3db21cbdd8bce3

Appel

29 mai 2008

29 mai 2008

par la SCP COHEN- GUEDJ, avoués à la Cour, plaidant par Me Patrice CIPRE, substitué par Me Nathalie ROYER, avocats au barreau de NICE INTIMEES Madame Suzanne Raymonde Y... exerçant sous l'enseigne

Source officielle

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