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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch. Sociale - Section A
68ef2db68a85971c3ac1ffe0
14 octobre 2025
Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 1] représenté par Me Sabine LEYRAUD de la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER, avocat au barreau de Grenoble INTIME : [Adresse 6] (EXERCANT SOUS L'ENSEIGNE
1ère Chambre
662b43b3fe254500083147e8
25 avril 2024
[S] [E] exerçant sous l'enseigne ETABLISSEMENTS [S] agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social: né le 13 Juillet 1948 à [Localité 9] [Adresse
9ème Chambre
DCA_20PA02342_20220411
11 avril 2022
Elle soutient que : - la proposition de rectification qui s'appuie seulement sur l'appréciation d'un expert n'est pas motivée ; - l'expert du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
5ème chambre
DCA_22VE01368_20241205
5 décembre 2024
Il soutient que : - le jugement attaqué est entaché d'une erreur de droit et d'une erreur d'appréciation dès lors que le statut particulier du cadre d'emploi des assistants territoriaux d'enseignement
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00787_20251016
16 octobre 2025
L’article L. 441-2 du même code prévoit, qu’au titre des pièces composant le dossier d’ouverture d’un établissement d'enseignement scolaire privé soumis au contrôle desdites autorités, le demandeur doit
Cour d'Appel
6253c8b5bd3db21cbdd8607d
7 mars 2002
COMME SON CONCESSIONNAIRE EXCLUSIF POUR LA ZONE DE CHALANDISE DEFINIE DANS LE DOCUMENT ANNEXE ET LUI DONNE, EN CONSEQUENCE, LE DROIT D'EXPLOITER SOUS L'ENSEIGNE FOTO QUICK, AVEC LE MATERIEL SPECIFIQUE
6253c9fbbd3db21cbdd89bb0
20 septembre 2007
exerçant sous l'enseigne " HEALTH CAFE " ... 42400 SAINT-CHAMOND représenté par Me André BARRIQUAND avoué à la Cour assisté de Me David LAURAND avocat au barreau de LYON INTIMEES : Société
6253cb25bd3db21cbdd8cefb
6 novembre 2008
était apposée en façade principale aux lieu et place de l'enseigne " MOBILE HUT ".
DCA_22PA00727_20230510
10 mai 2023
des pouvoirs du ministre chargé de l'enseignement supérieur pour le recrutement et la gestion des personnels enseignants mentionnés à l'article 1er du présent arrêté en ce qui concerne : [] 24.
3ème chambre
DCA_21TL21603_20230221
21 février 2023
septembre 2018 ainsi que la décision du 2 août 2018 par laquelle cette même autorité a rejeté sa demande du 23 juillet 2018 tendant à être intégré dans le cadre d'emplois des assistants territoriaux d'enseignement
Avis
CADA:20156180
4 février 2016
l'académie de Paris à leur demande de communication d'une copie de l’attestation d’affectation de leur fille, X, dans le secteur scolaire ou le district scolaire de second degré dans un établissement d’enseignement
2e chambre sociale
6319870451eeae4f1309d156
7 septembre 2022
Par ailleurs, la salariée fait reproche à l'employeur de ne pas avoir recherché d'emploi dans les autres enseignes Leclerc de la région des Pyrénées Orientales, affirmant que ces enseignes constituent
6253c83abd3db21cbdd84a8f
10 avril 1998
Le 3 août 1995, Monsieur X..., mécanicien exerçant sous l'enseigne "JACKSON MOTOS", a fait assigner l'association AERO-CLUB DE CHATEAUDUN devant le tribunal d'instance de CHATEAUDUN, afin d'obtenir sa
627b552976c5d9057df7fffa
10 mai 2022
Immogroup, ' Dire et juger que les opérations d'expertise seront communes et opposables à la société Jaillet Immobilier à l'enseigne Immogroup, ' Débouter la SAS Jaillet Immobilier à l'enseigne
CHAMBRE 1 SECTION 2
6348ff7763d497adffda3fe7
13 octobre 2022
barreau de Douai assistées de Me Gilles Grardel, membre de l'AARPI Keras Avocats, avocat au barreau de Lille, substitué par Me Stanislas Leroux, avocat INTIMÉS Monsieur [L] [D] exerçant sous l'enseigne
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03720_20221215
15 décembre 2022
Il soutient que : - il n’a pas reçu de réponse à ses observations à la proposition de rectification du 24 octobre 2018 ; - l’activité de saut en parachute en tandem relève de l’enseignement sportif
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00725_20240725
25 juillet 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 24 novembre 2020 portant non-renouvellement de son détachement au sein du Centre national d'enseignement à distance (CNED).
6253c8a4bd3db21cbdd85d69
7 novembre 2001
, courant 1995 et 1996, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non prescrit : - trompé sur la nature, la qualité ou l'origine d'une prestation de service, en l'espèce le service d'enseignement
6253c9d5bd3db21cbdd8951d
27 juin 2007
commerciale de la société ; Que dans un acte sous seing privé établi le 05 octobre 1993, la SARL SPORT PLUS cédait à la SARL CONCEPT SPORT la concession de l'enseigne commerciale NADIFfusion moyennant
6253cab4bd3db21cbdd8bce3
29 mai 2008
par la SCP COHEN- GUEDJ, avoués à la Cour, plaidant par Me Patrice CIPRE, substitué par Me Nathalie ROYER, avocats au barreau de NICE INTIMEES Madame Suzanne Raymonde Y... exerçant sous l'enseigne
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