compter du 15 mars 2020, - dit que les effets de la clause résolutoire seront suspendus et que cette clause sera réputée n'avoir jamais joué si les délais et les modalités de paiement accordés ci-dessous

La première zone est constituée par un cercle de 10 kilomètres de rayon dont le centre est le point de départ des petits déplacements, tel qu'il est défini à l'article 8.14 ci-dessous.

Alors qu'elle refusait de répondre à vos questions et s'éloignait de vous, vous l'avez insultée et menacée en proférant notamment les propos ci-dessous : " Sale chienne " " Tu te rappelles ce que je

[H] devant le tribunal judiciaire de CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE aux fins d'indemnisation des préjudices en lien avec l'absence de délivrance d'un logement pourvu d'un garde-corps jusqu'à au moins 1 m au-dessus

CAULLIREAU-FOREL, Président de chambre, Leslie CHARBONNIER, Conseiller, Bénédicte KUENTZ, Conseiller, Après rapport fait à l'audience par l'un des magistrats de la composition, la cour, comme ci-dessus

[N] et Mme [I] au paiement de l'indemnité d'occupation mensuelle ci-dessus fixée jusqu'à la libération effective des lieux, - condamné solidairement M.

Au regard des éléments ci-dessus exposés, la mesure n'est pas disproportionnée. Le moyen soutenu par M. [S] [I] [H] est donc écarté, comme l'a à raison fait le premier juge.

appuyé, pour faire droit à la demande de l'établissement public Hauts de Seine Habitat-OPH, sur les uniques courriers et mains courantes d'une seule voisine, Mme [G], occupante de l'appartement situé au-dessus

Après rapport fait à l'audience par l'un des magistrats de la composition, la cour, comme ci-dessus composée a délibéré.

699 du code de procédure civile ; * * Vu l'ordonnance de clôture du 2 février 2017 ; Pour un exposé complet des faits et de la procédure, la cour renvoie expressément aux décisions visées ci-dessus

l'option, celle-ci pouvait intervenir valablement jusqu'au terme fixé pour la validité de la promesse ; Attendu que la clause de la promesse sur laquelle s'est fondée le tribunal, reproduite ci-dessus

[V] est titulaire : - de la marque semi-figurative « Bateaux Mouches [Localité 2] [Adresse 3] » déposée le 28 avril 2003 et enregistrée sous le n° 03 3 222 806, ci-dessous reproduite, pour désigner les

soeur, Madame [C] [R] épouse [O], agricultrice, le prêt à usage, ou commodat, en référence aux dispositions des articles 1875 et suivants du code civil, d'une étable de 32 places avec grenier à foin au-dessus

Elle fait valoir notamment que : sur le licenciement, les résultats obtenus par le salarié étaient en constante baisse et en dessous des attentes de la société, il était incapable de diriger son équipe

délai de deux mois du jugement, * remettre en état la façade modifiée, sous les mêmes conditions, - condamné in solidum la SARL Boucherie Hamdane TEJ et la SCI Tilt, sous la même astreinte que ce-dessus

Ce non-respect de l'obligation de délivrance justifiera aussi un dédommagement pour le préjudice consécutif subi, selon ce qui sera précisé ci-dessous. * * * Cela étant, M.

X... est titulaire : - de la marque semi-figurative « Bateaux Mouches Paris Pont de l'Alma » déposée le 28 avril 2003 et enregistrée sous le no 03 3 222 806, ci-dessous reproduite, pour désigner les produits

Par ailleurs, les appelants invoquent des moyens et arguments ci-dessus exposés qui ne peuvent être écartés au motif qu'il s'agit de mauvaises relations entre voisins.

du code civil; Que pour démentir ces faits GÉNÉRALI VIE ne saurait soutenir qu'aucun élément ne permet de considérer que Madame [V] agissait pour son compte, alors que, comme il a été rappelé ci-dessus

Pour l'application des dispositions précitées, et eu égard aux dispositions de l'article 512-2 du plan comptable général, homologué par l'arrêté du 8 septembre 2014 visé ci-dessus, selon lequel le chiffre