barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 01 Février 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Béatrice REGNIER, Présidente Catherine CHANEZ, Conseillère Régis DEVAUX

Vous me dites que je devais être transféré aux autorités suisses en 2021. J'étais assigné à résidence à [Localité 9] mais avec le covid, j'ai été transféré à [Localité 10].

par le bureau d'aide juridictionnelle de Douai) INTIMÉE Madame [L] [Z] née le 29 Avril 1967 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Marianne Devaux

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Béatrice REGNIER, présidente - Catherine CHANEZ, conseillère - Régis DEVAUX, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement

dans son délibéré, assistés pendant les débats de Fernand CHAPPRON, greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Agnès DELETANG, présidente - Yolande ROGNARD, conseillère - Régis DEVAUX

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Yolande ROGNARD, Conseillère faisant fonction de Présidente - Régis DEVAUX, conseiller - Françoise CARRIER, conseillère honoraire exerçant des fonctions

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Agnès DELETANG, présidente - Yolande ROGNARD, conseillère - Régis DEVAUX, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 29 Mai 2026

Monsieur [F] [C] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Dominique OLIVIER de l'AARPI Dominique OLIVIER - Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 Représenté par Me Laurent DEVAUX

la voiture grise était à cheval entre les deux voies de circulation avant l'accident, j'en suis sûr, elle empiétait sur notre voie de circulation'; - je roulais dans le même sens que le camion, je devais

[M] [J] dit [S] [N], gérant, et Mme [M], assistante prise en la personne de son gérant en exercice audit siège ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Marianne Devaux, avocat

Il est écrit : « Suite à mon entretien téléphonique, le client attend le courriel que tu devais semble-t-il lui envoyer ». Cet échange, qui ne concerne pas directement M.

Au 1er octobre 2007 je devais rentrer dans la société pour y être associé mais vous en avez décidé autrement.

Je vous rappelle qu'à la suite de l'arrêt rendu le 28 Avril 2000, vous aviez un délai d'un mois pour me réintégrer en m'indiquant notamment les dates et heures auxquels je devais me présenter pour reprendre

Pour mettre les meilleurs chances de réussite de notre côté, nous avons même décidé ensemble que vous y consacreriez la totalité de votre temps, et je devais donc trouver des solutions pour vous remplacer

Mail qui reprend, qui plus est, les instructions que je devais transmettre à [M] comme convenu hier avec toi.

Mme J... entendue le 15 octobre 2002 par les enquêteurs a fait la déposition suivante : " Le dimanche 6 octobre 2002 vers 11 heures 45 j'ai quitté l'église située sur le port d'Agay et je devais rejoindre

des explications de la SARL SARL KFE, non contredites sur ce point, que cette dernière avait, pour l' année 1999- 2000, tenté de créer à EVRY pour la première fois une nouvelle formation (DEESMA / DEESAD

Vous n'avez jamais mentionné que je devais venir seul ! Je vous ai seulement demandé de me réserver une chambre double.

Je devais rouler à 60 kilomètres/ heure et la voiture bleue me précédait... ".

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Béatrice REGNIER, présidente - Catherine CHANEZ, conseillère - Régis DEVAUX, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 22 Mai 2026