honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, magistrats rapporteurs (sans opposition des parties dûment avisées) qui en ont rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistées pendant les débats de Fernand

honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, magistrats rapporteurs (sans opposition des parties dûment avisées) qui en ont rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistées pendant les débats de Fernand

honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, magistrats rapporteurs (sans opposition des parties dûment avisées) qui en ont rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistées pendant les débats de Fernand

honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, magistrats rapporteurs (sans opposition des parties dûment avisées) qui en ont rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistées pendant les débats de Fernand

INTIME : Maître André BACH Administrateur Judiciaire 8 rue Fernand Forest 49011 ANGERS CEDEX 01 Représenté par Maître DELTOMBE, avoué, Assisté de Maître LALOUX substituant Maître FABRE, avocat au barreau

Domicile élu au cabinet de Mme le Bâtonnier Fernande C...

représentée par la SCP POMIES- RICHAUD- VAJOU, avoués à la Cour assistée de Me Fernande CASTANET- HERMITTE, avocat au barreau de CARPENTRAS INTIMEE : SARL STEBAS IMMOBILIER 24 Boulevard Dampeine

poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Localité 1] Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Assistée de Me Sylvie FERNANDES

au barreau de BOULOGNE-SUR-MER bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/002/11/00870 du 01/02/2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI INTIMÉ Monsieur Michel Fernand

d'inscription au répertoire général : 15/ 02056 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 18 Décembre 2014- Juge de la mise en état de CRETEIL-RG no 13/ 09241 APPELANTE Madame Séverine Louise Fernande

CORREZE SERVICE DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE, demeurant HOTEL DU DEPARTEMENT MARBOT BP 199-19005 TULLE CEDEX NON COMPARANT ASSOCIATION MSA SERVICE LIMOUSIN SERVICE DFP CORREZE, demeurant 13 bis rue Fernand

Deux enfants sont issus de cette union : - Sofiane, Fernand Y...né avant le mariage, soit le 28 mai 2006 à RENNES (35) et reconnu par la mère le 07 juin 2006 à RENNES et par le père le 19 octobre 2006

médicaux établis les 26 novembre 2020, 28 juin 2021, 14 avril 2022 et 26 avril 2022 par un praticien hospitalier du service de médecine physique et de réadaptation du groupe hospitalier Lariboisière-Fernand

numéro 804 355 162, prise en la personne de son représentant légal demeurant en cette qualité [Adresse 1] absente, représentée par Me Blandine MISCHLER avocat au barreau de BORDEAUX substituant Me Fernando

BUILDING 'GMB', prise en la personne de son dernier dirigeant, Monsieur [P] [D], domiciliée en cette qualité au siège sis, [Adresse 2] représentée par Maître Blandine MISCHLER, substituant Maître Fernando

nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Monsieur [U] [L] né le [Date naissance 3] 1969 à [Localité 5] (MAROC), de nationalité Marocaine, demeurant [Adresse 2] absents représentés par Me Fernando

GDV, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] Représentée par Maître Dorian AUBIN substituant Maître Fernando SILVA de la SCP DELTA

FERNANDO La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

FERNANDO La République mande et ordonne au préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

FERNANDO La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties