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13 560 résultats pour « Grach »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Contestations Honoraires

670e05f810ea465c0ffcf8f6

Appel

14 octobre 2024

14 octobre 2024

[T] est propriétaire de son logement acquis grâce à un prêt en 2021 et rappelle qu'il a obtenu une indemnité de 16 525,06 euros à la suite de son licenciement.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

670f581d4ad0d5ee7d7e5a26

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

En l'espèce, l'appelante a accès à l'argumentaire de la caisse primaire d'assurance maladie dans le cadre de la procédure de reconnaissance de maladie professionnelle grâce au résumé qu'en ont fait le

Source officielle
CA

1ère Chambre

65b36b898c0355000835f67c

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

d'administrateur provisoire de la copropriété [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Maître MARCHESSEAU LUCAS de la SELARL AVOCADOUR, avocat au barreau de PAU assisté de Maître GRACIE-DEDIEU

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

6549e336bc1a528318e097bb

Appel

4 novembre 2023

4 novembre 2023

, interprète en langue arabe ; Vu les dispositions des articles L 743-8 et R 743-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu la décision prise de tenir l'audience grâce

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

659659e7fa0e60000859aaa6

Appel

3 janvier 2024

3 janvier 2024

interprète en langue arabe ; Vu les dispositions des articles L 743-8 et R 743-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu la décision prise de tenir l'audience grâce

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

62760cde593736057d78aae1

Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

barreau de Rouen , de permanence, Vu les dispositions des articles L 743-8 et R 743-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu la décision prise de tenir l'audience grâce

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6a0ea2fbcdc6046d4766c878

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

quitter les lieux lui a ensuite été délivré le 30 avril 2024 ; Attendu que l'intéressée ne justifie pas avoir quitté les lieux, bien qu'elle ait été déboutée de sa demande d'octroi d'un délai de grâce

Source officielle
CA

Avis

CADA:20200496

Appel

12 mars 2020

12 mars 2020

Une fois cette inscription effectuée, l’utilisateur peut utiliser l’ensemble des services en s’authentifiant depuis son téléphone portable grâce à un code de sécurité, certains usages nécessitant toutefois

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00397_20250409

Admin. Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

Elle n'a pas validé sa troisième année en 2017-2018 et ne l'a validée en 2018-2019, avec une moyenne de 9,005/20, que grâce à une compensation attribuée par le jury. 4.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY03843_20220425

Admin. Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

produire l'avis d'imposition de ses revenus perçus en 2019, a indiqué aux services de police le 4 novembre 2021 que, dépourvu de toute activité professionnelle, il ne subsistait et n'était logé que grâce

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02471_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

La surface admissible déclarée est égale à cette surface graphique, moins la SNA, multipliée par le pourcentage de surface admissible.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT00250_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

17 décembre 2024

. / Les autres destinations, sauf disposition différente au règlement graphique, respectent un recul minimum par rapport à la berge des cours d'eau de : / - 5 mètres en zone U et 1AU () ".

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03224_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2 mars 2023

ou 1AU en continuité du bourg et le règlement prévoit d'augmenter la densité dans les zones urbaines peu denses situées dans le bourg ; le règlement prévoit un secteur UDn** alors que le document graphique

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX00696_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Or, il ressort des pièces du dossier que ni le règlement, ni les documents graphiques n'identifient les bâtiments qui peuvent faire l'objet d'un changement de destination.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00808_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

Elle soutient que : - les requérants n'ont pas d'intérêt à agir contre l'inscription sur le règlement graphique du PLU du risque de ruissellement constaté et de la zone de faible accumulation qui ne

Source officielle
CA

2ème Chambre

63be63fb13ef607c90ab67b1

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

conclusions présentes et à venir, -d'ordonner la mainlevée de la saisie opérée et la radiation de la publication de la formalité du 5 juillet 2021 volume 2021 S n° 16, -de lui accorder un délai de grâce

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

67ff39be303a1b38839f7cb5

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

Sur la demande de délai de grâce fondée sur l'article L. 412-3 du code des procédures civiles d'exécution Mme [N] et M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01322_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

2009 du 21 octobre 2009 ; aucun impact négatif potentiel sur la sécurité du produit importé en ce qui concerne la santé humaine ou animale ou l'environnement ne peut être relevé dès lors qu'un délai de grâce

Source officielle
CA

1ère Chambre

63c79bbbda31367c908eb7df

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

L'expert judiciaire indique que : - la surface de 57 a 00 ca de la parcelle cadastrée section [Cadastre 14] avait une contenance cadastrale correspondant à sa représentation graphique sur le plan cadastral

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

63c1089cbf9fd47c90a139b2

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Elle expose que depuis le jugement la société H&L a mis en ligne son site en utilisant la marque Wanteez et l'identité graphique créées par elle et dont elle refuse d'honorer les factures, que depuis,

Source officielle

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Journal officiel
Créations

GRACHEVA, Natalia Iouriévna

SIREN 109250209Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

10/09/2026

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Radiations

GEVORGYAN, Grach, Mkrtich, Oglu

SIREN 945063493Greffe du Tribunal Judiciaire de Thionville

23/11/2025

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Créations

CEPKO, Aurélie, GRACH

SIREN 824933022Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Basse-Terre

29/10/2025

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Créations

Grachi, Youssef

SIREN 992305565Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

09/10/2025

Voir →

Créations

GEVORGYAN, Grach, Mkrtich, Oglu

SIREN 945063493Greffe du Tribunal Judiciaire de Thionville

05/06/2025

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