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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
677f6628e034c1f8dc45890f
8 janvier 2025
8 janvier 2025
ordonnance interjeté le 06 janvier 2025 à 16h56 par le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris, avec demande d'effet suspensif ; - Vu l'appel de ladite ordonnance, interjeté
Source officielleChambre Etrangers/HSC
67fde82e9b68debe44f7e881
13 avril 2025
13 avril 2025
avril 2025 à 14h59, le Centre hospitalier a saisi le juge du tribunal judiciaire de Rennes, chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives des libertés, afin de statuer sur la poursuite de ladite
Source officielle9e Chambre B
603390fc826bcd43c6faade3
5 mai 2017
5 mai 2017
Elle verse aux débats l'enregistrement de ladite caméra qui démontre, selon elle, que le salarié s'est dirigé volontairement en sa direction et l'a décrochée du mur. M.
Source officielleCour d'Appel
6253c843bd3db21cbdd84bdd
26 juin 1997
26 juin 1997
prévenir un dommage imminent et, à titre exceptionnel, de s'immiscer dans l'exécution d'une convention, encore faut-il que la mesure sollicitée s'appuie sur des éléments susceptibles de laisser penser que ladite
Source officielle4e Chambre B
61630e57da3e3d3066036816
31 janvier 2012
31 janvier 2012
le 25 février 1994, Volume N°371, renouvelée le 19 février 2004, Volume IV N°512 sur une maison à usage d'habitation avec terrain sise sur la Commune de [Localité 8], figurant au cadastre rénové de ladite
Source officielleCour d'Appel
6253cad1bd3db21cbdd8c2ce
25 juin 2008
25 juin 2008
Il sera précisé ici que ladite Société avait pris le 25 mai 1993 la nouvelle dénomination CEM (Convivial Electro Ménager).
Source officielleCour d'Appel
6253ca71bd3db21cbdd8b0b1
17 septembre 2007
17 septembre 2007
confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a déclaré caduque la promesse de vente du 11 février 2003 assortie de son avenant du 19 octobre 2003 ; subsidiairement, de déclarer nuls et de nul effet ladite
Source officielleCour d'Appel
6253cd24bd3db21cbdd92622
6 juillet 2015
6 juillet 2015
Le 29 mai 2013, Monsieur X... a régulièrement formé appel de ladite décision. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc5ebd3db21cbdd8fe76
19 novembre 2012
19 novembre 2012
, selon laquelle la dissolution de la Société Verdinvest sans liquidation suite à une fusion par voie d'absorption, avait fait l'objet d'une décision de l'associé unique en date du 7 décembre 2010, ladite
Source officielleCour d'Appel
6253ccacbd3db21cbdd90e67
16 décembre 2013
16 décembre 2013
X... a régulièrement formé appel de ladite décision et demande à la cour de : *réformer le jugement entrepris et de juger que la rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié s'analyse en un
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00285_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
à l'exploitation du stade Jean Bouin à Paris, ou à défaut, d'enjoindre à la ville de Paris de conclure dans le délai de trois mois et sous astreinte de 200 euros par jour de retard, un avenant avec ladite
Source officielleChambre civile
680b1a632364a383b7747578
24 avril 2025
24 avril 2025
[Localité 17] SUR [Localité 13], sachant qu'aux termes de cet acte, les époux [S] [D] / [V] [X] se sont vu consentir par la CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DU CENTRE OUEST pour financer ladite
Source officielleCour d'Appel
6253cc10bd3db21cbdd8f03a
18 janvier 2012
18 janvier 2012
né le 30 Novembre 1955 à MAISONS LAFFITTE (78600) ... 78600 MAISONS LAFFITTE représenté par M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6364bbdde405357f749eab93
3 novembre 2022
3 novembre 2022
En ses conclusions notifiées le 9 décembre 2021, elle a exposé que son compte bancaire était exclusivement alimenté par l'allocation aux adultes handicapés, ladite allocation ne pouvant être saisie comme
Source officielleRETENTIONS
68e9e7c01cc27cf28f90963e
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Le 08 octobre 2025 à 18h14, le ministère public a interjeté appel de ladite décision avec demande d'effet suspensif.
Source officielleETRANGERS
68f1cd7d2f77035fb0bf7e9a
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Toulouse ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de : [C] [R] alias [N] [C] né le 28 Septembre 2007 à [Localité 2] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu la notification de ladite
Source officielleETRANGERS
661f66112313f20008a527eb
15 avril 2024
15 avril 2024
en liberté pour les motifs suivants : - irrecevabilité de la requête aux fins de prolongation de la rétention administrative pour défaut de pièces utiles concernant la compétence du signataire de ladite
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6887316f1692fcf85d581ef8
25 juillet 2025
25 juillet 2025
l'irrégularité de la procédure, disant n'y avoir lieu à mesure de surveillance et de contrôle et rappelant à l'intéressé qu'il a l'obligation de quitter le territoire national ; - Vu l'appel de ladite
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
660f950ca40f8b0008cb777d
4 avril 2024
4 avril 2024
[B] ses bulletins de paie pour la période d'avril à juin 2023, le tout sous astreinte de 15 euros par jour de retard et par documents sous un délai d'un mois suivant ladite ordonnance ; - Ordonnant
Source officielleTaxes
65a0f69f383a880008fd087d
11 janvier 2024
11 janvier 2024
[V] de régler ladite somme à la SJFC. Cette décision a été notifiée à M. [V] le 18 août 2023. Il en a régulièrement interjeté appel par courier du 15 septembre 2023.
Source officiellePage 64 sur 2580