Bernard Rousseau, président de chambre, et Madame Marie-Josée Bolnet, conseiller, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bernard Rousseau

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Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, rapporteur, M. Jacques FOUASSE, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère. qui en ont délibéré.

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15 Avril 1957 à STE FOY LA GRANDE de Marcel et de ROGO Georgette De nationalité française Mariée Secrétaire Jamais condamnée APPELANTE et intimée, citée, libre, absente, représentée par Maître ROUSSEAU

FONCIA SOGIM, pris en sa qualité de syndic du syndicat des copropriétaires LE GALIBIER,... 83200 TOULON, demeurant 11 rue Colbert-83000 TOULON représentée par la SCP BOISSONNET-ROUSSEAU, avoués à la Cour

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[S] [D] [Adresse 5] [Localité 2] Représentant : Me Céline ROUSSEAU de la SELARL ALTEO, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEEs : SAS [9] [Adresse 8] [Localité 3] Représentant : Me Philippe

[M] [F] Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Hélène ROUSSEAU-NATIVI, avocat au barreau de PARIS Etablissement Public

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Bernard Rousseau, président de chambre, président, et par Mme Valérie Souriant, greffier, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.

Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Gaëlle Buseine, conseiller, qui en ont délibéré.

coiffe des rotateurs objectivée par IRM', que la première constatation médicale remonte au 3 juin 2015 et que la pathologie en cause ne remplit pas les conditions liées aux travaux mentionnés dans la liste