Par un mémoire en défense, enregistré le 5 septembre 2024, l’Université Paris 8, représentée par Me Moreau, conclut au rejet de la requête et demande qu’une somme de 1 000 euros soit mise à la charge de

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 23 juillet 2021 le ministre de l'intérieur, représenté par Me Moreau, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2112894 du 22 juin 2021

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 novembre 2024, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par Me Moreau, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 novembre 2024, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par Me Moreau, conclut au rejet de la requête.

B, représentée par Me Moreau, demande à la Cour, sur le fondement de l'article L. 911-4 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la commune de Saint-Mitre-les-Remparts, en exécution du

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 juin 2023, la commune de Grabels, représentée par Me Moreau de MB Avocats, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge de l'union syndicale

A..., représenté par Me Moreau, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges du 4 février 2025 et l’arrêté du 18 juin 2024 du préfet de la Haute-Vienne ; 2°)

2026 Minute N° 345/2026 N° RG 26/01248 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HM3J (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 15 avril 2026 à 12h33 Nous, Lucie MOREAU

des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 Octobre 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Christine MOREAU

MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Jean maurice NASSAR LI WOUNG KI de la SCP MOREAU -NASSAR - HAN-KWAN, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION S.A.

ACCENT INDUSTRIES [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Maryline LUGOSI de la SELARL Selarl MOREAU GERVAIS GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI, avocat au barreau de PARIS, toque : P0073 substitué par

des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 janvier 2019, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Estelle MOREAU

: STE POL SCARPE SPORTIVE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège Via Feltrina Sude 6 / b / I-31030 BIADENE DI MONTEBELLUNA (TREVISO) ITALIE représentée par la SCP MOREAU

de licenciement, bulletins de paie rectifiés du 1er septembre 2012 au 31 août 2015, - condamner l'AIPEI aux dépens de première instance et d'appel dont distraction au profit de la SCP Saidji & Moreau

Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : E N° RG : 16/03187 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : SCP C R T D ET ASSOCIÉS SCP MOREAU

rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Société LOC INFOR 79 Rue de Sèvres 92514 BOULOGNE BILLANCOURT CEDEX représentée par Me Maxime DE MARGERIE de la SCP ASSOCIATION TRICAUD TRAYNARD-PIGASSE-MOUREAU

C... et la société MONCEAU GENERALE ASSURANCES à payer à Monsieur X...

administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 août 2022 du préfet de police ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de Paris, à titre principal, de lui délivrer une carte de séjour " passeport talent

. - 30340 SAINT HILAIRE DE BRETHMAS Ex-prévenu, appelant, Non comparant, Représenté par Me MONCEAUX, Avocat au barreau de Nimes, d'une part, ET ENCORE : Z... A...

Numéro d'inscription au répertoire général : 09/28638 Décision déférée à la Cour : ordonnance du 11 Décembre 2009 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2009069446 APPELANTE SAS IMMOBILIER MONCEAU