Jean-François BANCAL, Président Mme Patricia TOURNIER, Conseillère (rédactrice) Mme Sophie LEYDIER, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Josiane BOMEA.

Jean-François BANCAL, Président Mme Patricia TOURNIER, Conseillère (rédactrice) Mme Sophie LEYDIER, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Josiane BOMEA.

[G], responsable, duquel il ressort que Mme [L] peut être amenée à biper les produits. Il ne se souvient pas si Mme [L] s'est fait mal avec une palette de chaînes à neige.

: Mme Edwige WITTRANT, présidente de chambre Mme Christine FOUCHER-GROS, présidente de chambre Mme Magali DEGUETTE, conseillère Mme Anne-Laure BERGERE, conseillère M.

Patrick HIDALGO, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : M.

Jean-François BANCAL, Président, et Madame Patricia TOURNIER, Conseillère. M. Jean-François BANCAL, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Patrick HIDALGO, Conseiller Mme Frédérique BLANC, Conseillère qui en ont délibéré.

En conséquence Mme [F] sera déboutée de sa demande visant à obtenir le paiement d'honoraires et l'allocation de dommages intérêts .

Mme [W] [N] a quitté l'appartement. M.

Elle réclamait le règlement des sommes dues.

Patrick BIROLLEAU, Premier Président de chambre Mme Carole CHEGARAY, Conseillère Mme Edmée BONGRAND, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame CHEGARAY dans

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère. qui en ont délibéré.

Greffier lors des débats : Mademoiselle Patricia POGGI. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 26 Septembre 2008.

MICHEL, Conseiller Mme DUSSAUD, Conseiller GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme Hélène BAJEUX, Greffier ARRÊT : Contradictoire Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de

Marie-Claude XIVECAS, Conseiller, président, Mme Nathalie BRUN, Conseiller, M.

Christian MESIERE, Conseiller, Mme Anne AMAUDRIC du CHAFFAUT, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de Mme Anne AMAUDRIC du CHAFFAUT.

En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Février 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme

Représentée par Me Pierre DEBRAY, avocat au barreau de FORT-DE-FRANCE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 Avril 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme

C... de réclamer la créance invoquée, -dire et juger que ses propres créances doivent venir en compensation des sommes réclamées par Mme C..., -en conséquence, rejeter la créance déclarée par Mme F...

C... de réclamer la créance invoquée, -dire et juger que ses propres créances doivent venir en compensation des sommes réclamées par Mme C..., -en conséquence, rejeter la créance déclarée par Mme F...