C'est à raison que le premier juge a débouté Madame [L] [X] de sa demande de communication de pièces après avoir rappelé qu'elle n'occupait plus un poste comparable à celui de Monsieur [U].

La maladie déclarée a été était prise en charge au titre de la législation sur les risques professionnels.

Dans le cadre de cette manoeuvre, la pièce a accroché son tablier en cuir et Monsieur [Z] s'est trouvé entraîné par le poids de cette masse métallique et a eu le pied coincé.

MOTIVATION Sur le caractère professionnel de la maladie de M.

L'annexe II applicable aux maladies professionnelles est en vigueur depuis le 30 avril 1999.

et statuant à nouveau, A titre principal, - de constater que la Caisse Primaire d'assurance maladie du Gard n'a pas instruit contradictoirement le dossier de M.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

(pièce 28) Il y a lieu de relever que ces pièces ne font qu'établir que M.

du dossier du salarié; qu'elle a mis à la disposition de la Société ETERNIT l'ensemble des pièces de ce dossier susceptible de lui faire grief et que dès lors sa décision de prise en charge de la maladie

de maladie professionnelle.

de sa maladie, en date du 17 novembre 2015,' - condamner la caisse primaire d'assurance maladie aux entiers dépens.

ETERNIT, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE VALENCIENNES, CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE

Vu les autres pièces du dossier.

Il résulte par ailleurs de la "consultation des pièces d'un dossier de maladie professionnelle" (pièce n° 6 de la caisse) que la société a pris connaissance des certificats médicaux rédigés par le médecin

Vu les autres pièces du dossier.

comme seconde maladie professionnelle.

le 14 juin 2006, l'employeur étant invité à venir consulter les pièces constitutives du dossier avant cette date.

maladie.

Elle ajoute que la maladie déclarée par M.