par la société [8] ainsi que la copie des virements reçus par la société [8].

de l'article 16 de la loi du 15 juin 1976 : copies exécutoires 1 à 3 au nom de la Société MOLITOR AUTEUIL pour le premier prêt, copies exécutoires 1 à 3 et 5 à 8 au nom de Monsieur B... ainsi que no 4

prolongation de la mesure est nécessaire tenant compte de : - l'absence de document de voyage en cours de validité, - l'absence de domicile, - la volonté de maintien sur le territoire national en raison

Dans tous les cas, une copie de l'avis de fixation à bref délai est jointe.

[L] ne présente pas de garanties de représentation en l'absence de ses documents d'identité en cours de validité celui-ci n'ayant produit que des copies.

D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 15 JUILLET 2025 N° RG 25/01377 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO7XS Copie

Il demandait également l'indemnisation des préjudices qu'il estimait avoir subis en raison des fautes commises par l'ambassade. Cette demande a été implicitement rejetée. M.

[T] (LS) ; - Copie CA ; Copie TPI Mme [X] [S], agissant en nom propre et en qualité d'héritière de M.

- débouté la SAS Copas Système de sa demande reconventionnelle.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 28 JANVIER 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 06 MAI 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription

I ; Com., 21 septembre 2022, pourvoi n° 21-12.335, publié ; Com., 4 mars 2026, pourvoi n° 24-19.588, publié).

Copie transmise par mail : - à M.

requérante le premier juge a, dans l'exercice de son office, suffisamment motivé en fait la décision de rejet qu'il a prise sur le fondement des dispositions précitées en se bornant à indiquer les raisons

[J] [S] en raison de la résistance abusive de la banque a respecté son obligation d'exécution de bonne foi et à garantir le paiement des sommes qui pourraient être mises à leur charge dans la présente

terrasse existante, la pose d'un abri de jardin ainsi que la construction d'un mur ; 4°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 10 000 euros en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi en raison

- En ce qui concerne la provision d'un montant de 155 000 euros demandée à raison des remboursements de TVA au titre de la période de septembre 2021 à mars 2022 inclus : 11.

IV, no 73), du raison et du moût (jus de raisin fermenté) existe en nature dans des stocks de vin élevé et vinifié, " le processus d'évolution et de vinification des récoltes apportées n'ayant pas transformé

I... aux dépens, et accordé à la SCP Bertrand Radisson-Brossas, avocats, le bénéfice des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile M.

[T] [Z] RG CPH : 23/00582 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Ordonnance d'incident Copie exécutoire délivrée le :03/04/25 à : Me Bluteau, Me Lhermitte