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82 560 résultats pour « Saiz-Meleiro »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème chambre

5fca954b27667189a71bc81f

Appel

18 août 2020

18 août 2020

de saisie-attribution à exécution successive du 20 mai 2019

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c93cbd3db21cbdd87ac3

Appel

10 novembre 2005

10 novembre 2005

Monsieur X... a interjeté appel de ce jugement et soutient que la saisie des rémunérations dues par un employeur est soumise aux dispositions particulières prévues par le Code du travail, que la saisie

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6033e813c4927599126176c6

Appel

9 mars 2017

9 mars 2017

Sur les deux saisies-attribution des 29 et 30 septembre 2015, M.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

62c7c98ccb8dca058e3e78fd

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

[H] un commandement de payer avant saisie-vente le 23 juillet 2020 et fait pratiquer, par acte 4 août 2020, une saisie-attribution sur les comptes de M. [H], dénoncée le 5 août 2020.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

68676bd9fdaf41a8356be65f

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Elle précise que la date de la saisie du 19 février 2024 dénoncée le 21 février 2024, est mentionnée sur le procès-verbal de saisie.

Source officielle
CA

Chambre 3 A

63c8eec6dc5b777c90992e7c

Appel

16 janvier 2023

16 janvier 2023

Il maintient que l'acte de dénonciation de la saisie-attribution est irrégulier, en ce qu'il n'était accompagné d'aucun procès-verbal de saisie ; que la dénonciation est nulle, de même que la saisie-attribution

Source officielle
CA

VISITES DOMICILIAIRES

63c105d3bf9fd47c90a1383e

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

[T] et sur l'invalidité du procès-verbal de saisie - L'inventaire des trois messageries saisies sur les ordinateurs de Mme [E] et de M.

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

642e638f826f3a04f521672b

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

[K] recevable en sa contestation de la mesure de saisie-attribution, - prononcé la nullité du procès-verbal de saisie-attribution du 5 mai 2021, - ordonné la mainlevée de la saisie-attribution, - jugé

Source officielle
CA

2ème Chambre

660f94eda40f8b0008cb7309

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

saisie également le 4 août 2022.

Source officielle
CA

Chambre 3 A

68f86834d7e432441d85bf6a

Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

de la saisie-attribution pratiquée le 30 mai 2023, Subsidiairement, -dire et juger la saisie-attribution pratiquée le 30 mai 2023 abusive, En conséquence, -ordonner la mainlevée immédiate de la saisie-attribution

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

615e0e7dc25a97f0381f5728

Appel

20 novembre 2014

20 novembre 2014

juger n'y avoir lieu à nullité des six saisies attribution, dire que la demande de cantonnement des saisies attribution était sans objet dans la mesure où les sociétés débitrices reconnaissaient devoir

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6520f617bb275d83183a3c35

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Cette saisie a été dénoncée à Mme [H] le 12 avril 2022.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6780b93eb10ab0632f704ad0

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

, de mainlevée de la saisie.

Source officielle
CA

JEX

660f94fca40f8b0008cb750f

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

[N] [S] se prévaut de la caducité de l'acte de saisie au motif que Mme [E], cotitulaire du compte joint saisi, n'a pas été avisée de la saisie.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

616409141826438d67225b5d

Appel

21 janvier 2010

21 janvier 2010

SUR QUOI, Attendu que Monsieur [U] soulève l'irrégularité de l'ensemble des opérations de saisie, entachées d'irrégularité, au motif que la saisie élargie après l'ordonnance du JLD du 28 novembre 2006

Source officielle
CA

1ere Chambre

634f9595b5afe5adfff28a76

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

€'; cette saisie a été dénoncée le 11 octobre suivant.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e4bd3db21cbdd897bc

Appel

18 septembre 2007

18 septembre 2007

saisies depuis le 14 mars 2003, ne constitue pas vraiment une saisie mais seulement un épisode de la saisie initiale, lié à son caractère successif, alors qu'il avait répondu à la saisie initiale, la

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

603504a827f65c31c9856ef5

Appel

1 juillet 2016

1 juillet 2016

, et que lui soit communiquée l'intégralité des documents émanant de la saisie.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85fbd3db21cbdd85169

Appel

19 octobre 2000

19 octobre 2000

était de 68 491,30F (soit le montant des chèques que l'huissier instrumentaire des saisies litigieuses venaient de déposer après les avoir saisis dans le cadre d'une saisie-vente opérée précédemment

Source officielle
CA

chambre 8 section 3

60354f5672c138784c30eca9

Appel

12 mai 2016

12 mai 2016

Cette saisie attribution a été dénoncée à Mme [N] [G] née [P] le 9 octobre 2014.

Source officielle

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