CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Avis
CADA:20231752
11 mai 2023
la fiche de calcul du(es) terme(s) de comparaison et dans l’hypothèse où le local type retenu serait lui-même évalué par itération, la déclaration et la fiche de calcul des différents locaux types formant
2ème chambre section A
69b91734cdc6046d47f3188b
24 avril 2025
[M] [L] acceptant le désistement et formant une demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile à hauteur de 1000 euros'; Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,
Chambre sociale 4-2
68709b6f123db6632de31616
10 juillet 2025
d'injonction à rencontrer un médiateur du 5 février 2025 et l'accord des parties pour entrer en médiation, Vu les conclusions notifiées le 2 juillet 2025 par voie électronique par Monsieur [N] [J] formant
Chambre sociale
671b356a2edfb0b58c05ebed
24 octobre 2024
MANSION, Président de chambre chargé de la mise en état assisté de Jennifer VAL, Greffier, EXPOSÉ DU LITIGE : Vu les conclusions de la société Start people (la société) en date du 24 juin 2024 formant
Cour d'Appel
6253c8b3bd3db21cbdd86046
7 mars 2002
-Z... de divers biens immobiliers; Qu'une clause de cette convention prévoit que "Madame Z..., attributaire du premier lot, aura droit de puiser l'eau sur le pré appelé Pré de la F... formant l'article
6253cd31bd3db21cbdd928da
22 octobre 2015
incident tendant à voir déclarer irrecevable l'appel ainsi interjeté à l'encontre d'une décision avant dire droit ne tranchant pas une partie du principal et n'arrêtant que des mesures provisoires et en formant
1ère Chambre
6971da71cdc6046d4736a257
21 janvier 2026
Il convient de statuer sur la fin de non-recevoir soulevée du chef d'un prétendu défaut d'intérêt à agir de la S.A.R.L.
Chambre 2 A
626b816dd1fb03057d9a50de
28 avril 2022
Le tribunal, par jugement en date du 9 juillet 2020 a écarté la prescription soulevée par Me [R], mais débouté les époux [P] de leurs demandes et les a condamnés aux dépens et à payer à Me [R] la somme
64379e5f9477fe04f5cc6799
12 avril 2023
propriétaires, avec la sci Le Cosquer, de la parcelle cadastrée section BA n° [Cadastre 3] formant également un chemin de terre, cette fois contigu aux parcelles AZ [Cadastre 6] et AZ [Cadastre 7].
Chambre commerciale
63046db129b92fc563a44725
22 août 2022
Par courrier du 25 mars 2010, la société L.A.G informait Mme [G] de sa décision de lever l'option et de prendre à bail une partie d'un hectare environ du terrain formant le lot 17 pie A sur la commune
CHAMBRE 8 SECTION 4
6789f8a2482fcecad732fed3
16 janvier 2025
Les parties ont donc conclu pour répondre à la question soulevée par la cour, les époux [D] modifiant désormais l'intitulé de leurs conclusions, ces dernières étant désormais établies à l'intention du
Chambre 1-1
5fdaf0c1d90c70845bd63338
7 mai 2019
lots : - 'lot n° 117 : un appartement au 7ème et dernier étage côté Ouest, composé de 3 pièces principales, soit séjour et 2 chambres, cuisine aménagée et équipée, Wc, salle de bains, 2 terrasses formant
6253c973bd3db21cbdd885ab
8 juin 2006
Aux termes de ses dernières écritures signifiées le 28 mars 2006, maître PERSEAU, formant appel incident, demande à être déchargée des condamnations prononcées contre elle.
2ème Chambre
DCA_23NT01045_20250131
31 janvier 2025
quatre constructions, a été censuré par le tribunal administratif comme attentatoire au caractère rural du secteur, le nouveau projet de lotissement autorisé le 14 avril 2020 et dont est issu le lot formant
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01903_20221215
15 décembre 2022
Par un courrier en date du 27 juin 2022, la préfète de l'Ain a été invitée à régulariser sa requête, dirigée contre deux jugements distincts, en formant une requête distincte pour le second jugement dénommé
6253cceebd3db21cbdd91beb
25 mars 2014
(les époux X...) sont propriétaires de 30 parcelles acquises successivement depuis 1976, formant une propriété de plus de 6 hectares située sur la commune de Villelongue-dels-Monts (66740), dite ..., dans
6253c98bbd3db21cbdd889a2
12 décembre 2006
dans le délai biennal de forclusion ; 2o) concernant le prêt du 2 juillet 2001 : que le délai de rétractation a été respecté et que ce moyen n'a pas été soulevé dans le délai biennal de forclusion.
2ème chambre
DCA_22TL21994_20241210
10 décembre 2024
Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
2ème CH - Section 1
66177dade5d80f0008c2e870
10 avril 2024
SUR CE Par acte sous-seing-privé du 17 août 1995, [E] [O], [X] [J] et [B] [L] ont constitué un GAEC dénommé GAEC MENDI ARTEAN, spécialisé dans la production laitière.
DCA_24NT01062_20260311
11 mars 2026
Il soutient que : - la demande de première instance était tardive ; - les moyens soulevés par la SCI requérante ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Page 64 sur 5546