Elle rappelle qu'aux termes de l'article L.461-1 alinéa 2 du code de la sécurité sociale, "est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et

; - rappelé que le coût de la consultation médicale est à la charge de la caisse nationale d'assurance maladie ; - dit que chacune des parties conserverait la charge de ses propres dépens.

Le 6 juin 2019, la visite orthopédique réalisée par le docteur vétérinaire [N] a révélé sur radiographie une hyperflexion phalangienne et une maladie naviculaire.

Par requête du 22 mars 2023, le préfet du Val-de-Marne a saisi le juge des libertés et de la détention de Créteil aux fins d'examen de la situation de M.

du 7 juillet 2023, le Préfet du Val deMarne a ordonné l'admission en soins psychiatriques de [F] [E] sur le fondement des articles L. 3213-1 et suivants du code de la santé publique.

de Marne, Val d'Oise, Seine Saint Denis, Seine et Marne, Yvelines, Essonne), courriers tous datés du 20 juillet 2009 n'ayant été suivis de réponses que de la part de deux d'entre-elles (Hauts de Seine

Le rapport de Mme Valérie Réaut a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 27 février 2020 par lequel le préfet du Val-d'Oise

[C] [G] la somme de 2 818,78 euros à titre de dommages-intérêts au titre du retard dans la délivrance de l'attestation de salaires pendant la période de maladie ; - Condamner la société Primever vallée

de prise en charge de la maladie déclarée.

Monsieur [A] est en arrêt de travail pour maladie à compter du 20 août 2014 prolongé à plusieurs reprises jusqu' au 20 avril 2015.

EXPOSE DU LITIGE FAITS ET PROCEDURE 1- Le 19 mars 2019, la SASU [11] a établi une déclaration de maladie professionnelle mentionnant « tendinopathie chronique épaule » dont a souffert M.

Copie en sera adressée à la préfète du Val-de-Marne.

[O], salarié de la société Samsic I (la société), a complété une déclaration de maladie professionnelle au titre d'une hépatite C.

ARRÊT DU : 27 OCTOBRE 2011 (Rédacteur : Monsieur Jean-Paul ROUX, Président) SÉCURITÉ SOCIALE N° de rôle : 10/00576 CT Monsieur [H] [F] c/ La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE

CENTRE DE SOINS DE SUITES L'AMANDIER 57 avenue de la Division Leclerc 92290 CHATENAY-MALABRY représentée par Me Valérie BEBON, avocat au barreau de PARIS INTIMEE **************** Composition

QUASHIE, greffier avons entendu : [F] [U] assisté de Me Valérie LECOMTE, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [S] [L], interprète, qui a prêté serment

: jugement rendu le 30 Décembre 2019 par le Pole social du TJ de CRETEIL RG n° 18/01268 APPELANTE Madame [I] [B] [Adresse 2] [Localité 4] non comparante, non représentée INTIMEE CPAM 94 - VAL

16 AVRIL 2024 Arrêt n° KV/NB/NS Dossier N° RG 21/01493 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FUGR [P] [T] / Société [5] , caisse primaire assurance maladie (CPAM) de [Localité 9] jugement au fond

la survenance ou l'aggravation de la maladie du service. 4.