[Adresse 3] [Localité 6] Représentés par Me Nicolas DUVAL de la SELEURL NOUAL DUVAL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0493 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des

[S] [1] Représentée par son Gérant, Monsieur [C] [S] Sise [Adresse 1] Représentée par Me Nicolas LEGER, avocat au barreau de BESANCON ET : INTIMÉ Monsieur [U] [G] de nationalité française

AC NIELSEN [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 Représentant : Me Nicolas

demeurant [Adresse 4] Maître [O] [T]-[C] née le [Date naissance 6] 1962 à [Localité 15] de nationalité Française demeurant [Adresse 4] représentés par Maître Manuel DUCASSE de la SELARL DUCASSE NICOLAS

conseil de prud'hommes de LA ROCHELLE APPELANTE : S.A. [14] (SA [12]) N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 5] [Adresse 3] [Localité 1] Ayant pour avocat Me Odile FRANKHAUSER substituée par Me Vincent

35L7-V-B7H-CHX4I Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Mai 2023-Juge de l'exécution de Paris- RG n° 22/00096 APPELANT Monsieur [T] [U] [Adresse 6] [Localité 1] Représenté par Me Nicolas

1] [Localité 2] Représentant : Me Dan ZERHAT de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 731 - N° du dossier 18078049 Représentant : Me Nicolas

barreau de LYON PARTIES CONVOQUÉES LE : 3 Janvier 2012 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 09 Novembre 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole

CAISSE DE COMPENSATION DES PRESTATIONS FAMILIALES ET DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DE PRÉVOYANCE DES TRAVAILLEURS DE NOUVELLE-CALÉDONIE ET DEPENDANCES [Adresse 4] [Localité 8] Représentée par Me Nicolas

barreau de Paris, Toque : G 605 INTIMES Société APVC prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 12] Ayant pour avocat postulant la SCP RIBAUT, représentée par Maître Vincent

[L] [Adresse 6] [Localité 4] Tous deux représentés par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, postulant, avocat au barreau de RENNES Tous deux représentés par Me Nicolas

[OU] né le 28 Septembre 1956 à [Localité 11] (56) [Adresse 19] [Localité 11] Représenté par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Nicolas

L'OASIS DES CITES [Adresse 1] [Localité 4] Ayant pour avocat Me Nicolas DUFLOS, avocat au barreau de POITIERS substitué par Me Andrey MOUNEAUX-LALLEMENT, avocat au barreau de POITIERS INTIMEE

[G], domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Loïc Le Roy, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assistée de Me Matthieu Nicolas

de LYON substitué par Me Christopher REINHARD, avocat au barreau de LYON INTIMEE : URSSAF Agence pour la sécurité sociale des Indépendants [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Nicolas

APPELANT Monsieur [W] [X], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Isabelle PERRIN, avocat au barreau de BESANCON INTIMEE SA CAMELIN INVESTISSEMENTS, [Adresse 2] représentée par Me Nicolas

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 01 Février 2017, devant : Madame THEATE, Président Madame COQUERELLE, Conseiller Madame NICOLAS, Conseiller assistées

Ces documents, signés des collaborateurs concernés, viennent ainsi corroborer de façon identifiée les énonciations de la lettre de licenciement.

Par suite, l’administration était fondée à imposer M. et Mme E... à raison de la plus-value à court terme dégagée dans les circonstances qui viennent d’être rappelées. 10.

rue du Président Wilson 92300 LEVALLOIS PERRET, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège. représentées par la SCP GAS, avoués. assistée de Maître Nicolas