La date de sortie prévue est le 15/08/2012.

ANGER, greffier présent lors du prononcé.

La [3] qui succombe à l'instance est condamnée aux dépens de première instance et d'appel, et déboutée de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile présentée en appel.

Il sollicite en conséquence de : statuer ce que de droit sur la recevabilité de l'appel principal, accueillir l'appel incident, débouter la SCI DES ANGES de toutes ses demandes, fins et conclusions

La seule tardiveté de la régularisation ne saurait donc justifier, en l'absence de contestation sérieuse des sommes appelées et alors que le bailleur produit des éléments justificatifs suffisants, le rejet

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 27 MAI 2026 N° 2026/ 232 Rôle N° RG 21/15614 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIK62 S.C.I.

PROCÉDURE D'APPEL Par requête du 27/03/2024, la Sarl PIREL a fait appel de la décision rendue et demande à la Cour dans son mémoire ampliatif du 13/08/2024 et ses dernières écritures du 26/05/2025 (

A titre liminaire, il y a lieu de constater la caducité de l'appel à l'égard de la seule CPAM de la Dordogne, la déclaration d'appel n'ayant pas été dénoncée à cette partie, en application de l'article

d'appel.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-4 N° RG 25/05189 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOYRJ Ordonnance n° 2026/M SCI NARTE représentée par Me Didier VALETTE de

Les déclarations de la victime ne suffisent pas à elles seules à établir le caractère professionnel de l'accident. M.

L'affaire a été appelée à l'audience d'incident du 5 mars 2026, date à laquelle elle a été retenue.

fassent appel à un autre conseil.

instance, dit n'y avoir lieu d'écarter l'exécution provisoire de la présente décision, rappelé en conséquence que l'exécution provisoire de la présente décision est de droit.

Le 16 janvier 2023, Mme [A] a relevé appel de ce jugement, déclaration d'appel enregistrée à la cour d'appel de Versailles sous le RG 23/00201.

MOTIFS DE LA DECISION : Sur la recevabilité de l'appel : En application de l'article R3211-18 du code de la santé publique : «l'ordonnance est susceptible d'appel devant le premier président de la

[Y] [U], président de l'association, et seule personne présente au siège social de l'association, qui a affirmé être habilité à recevoir l'acte. Cette partie n'a pas constitué avocat.

sont susceptibles d'appel dans les cas et conditions prévus en matière d'expertise ou de sursis à statuer.

sont susceptibles d'appel dans les cas et conditions prévus en matière d'expertise ou de sursis à statuer.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 09 AVRIL 2026 N°2026/243 Rôle N° RG 25/07968 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO6SB S.A.S.