, le tout avec intérêts de droit à compter de la demande : -rappels d'heures supplémentaires : 46.651,22 € -congés payés afférents : 4.665,12 € -rappels de rémunération calculés sur la base du SMIC

mars 2016 que la rémunération des conseillers en prévoyance est divisée en : * une partie fixe composée de trois éléments : - un fixe mensuel versé conformément aux dispositions légales relatives au SMIC

décembre 2014 par le juge aux affaires familiales de ce tribunal, qui a : -attribué à l'épouse la jouissance du logement familial et du mobilier du ménage à titre onéreux ; -dit que Mme [J] devra assumer

Il devait s'assurer de la continuité de la surveillance et du respect des recommandations de bonnes pratiques et des textes réglementaires.

[D] [T] a été victime d'un accident de la circulation impliquant un véhicule conduit par Mme [M] et assuré par la société AXA France Iard.

Si le décompte des heures de travail accomplies par chaque salarié est assuré par un système d'enregistrement automatique, celui-ci doit être fiable et infalsifiable.

X... et la SNC LAURAZUR, assurés auprès de la Société L'AUXILIAIRE, ont transformé les locaux en créant cinq lots, trois appartements et deux studios.

[5]) pour le compte de l'employeur, conformément aux dispositions de l'article D 3141-31du code du travail, - les salariés se trouvent donc en situation de maintien du salaire même si celui-ci est assuré

CNETP) pour le compte de l'employeur, conformément aux dispositions de l'article D 3141-31du code du travail, - les salariés se trouvent donc en situation de maintien du salaire même si celui-ci est assuré

il appartient au salarié de présenter, à l'appui de sa demande, des éléments suffisamment précis quant aux heures non rémunérées qu'il prétend avoir accomplies afin de permettre à l'employeur, qui assure

prépare les commandes destinées à la vente, emballe et contrôle les expéditions, réceptionne et emmagasine les marchandises au dépôt et surveille, contrôle et nettoie les locaux, avec rémunération au SMIC

: 25 000 euros Total : 507 794,57 euros sauf mémoire - juger que la CPAM du Loiret devra faire l'avance de la somme qui lui sera allouée à titre de liquidation définitive, à charge pour elle d'en assurer

Si Mme E avait proposé de nourrir sa fille au lait maternel, celui-ci devait préalablement être testé, afin de s'assurer de l'absence de cytomégalovirus, présent dans 80% des laits maternels aux Antilles

Elle se prévaut de courriels en date des 15 et 26 novembre 2013 du responsable de la banque SMC.

À ce titre, la société Pyrénées Canin se borne à soutenir qu'elle a assumé des faux frais professionnels engagés au titre de l'année 2012 pour un montant de 935,02'€.

que doit verser le père à la mère pour l'entretien et l'éducation des enfants, - indexé cette pension, - débouté les parties du surplus de leurs demandes, - dit que les dépens seront assumés

La société T.G.R.C., tout en sous-traitant avec la société IFOPRO, avait délégué pour assurer la formation un membre de son personnel, Monsieur D...

En dernier lieu, elle assure ne pas avoir pu suivre de formation régulière, certaines étant arrêtées et la plupart suivies 'à distance', et elle n'a pas obtenu son diplôme compte tenu de ses absences dans

[R] ne démontre pas la réalité des tâches qui ont été assumées par une tierce personne lors de ses hospitalisations complètes': il sollicite le rejet de la demande de M.

Sur ce : L'expert a seulement indiqué que Mme [S] devra faire face aux dépenses liées à la canule de trachéotomie et à son entretien pour les frais non assumés par la sécurité sociale.