ARRET : - Contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450

de la date et de l'heure de l'audience ORDONNANCE : - contradictoire - prononcée en audience publique - Vu le décret n° 2024-799 du 2 juillet 2024 pris pour l'application du titre VII de la

ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 21 avril 2026 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

de réception ; Vu les conclusions du procureur général notifiées par lettre recommandée avec avis de réception ; Vu les lettres recommandées avec avis de réception par lesquelles a été notifiée

société Iad France et Mme [E], - ordonné une expertise au contradictoire des autres parties en défense et commis à cet effet M.

de la date et de l'heure de l'audience, ORDONNANCE : - contradictoire, - prononcée en audience publique, - Vu l'ordonnance du 24 mai 2026 du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux

[L] [C] [Z] ; - Vu les pièces versées par le préfet de police le 09 avril 2026 à 19h01 et le 10 avril 2026 à 10h57 et à 11h08 ; - Après avoir entendu les observations : - de M.

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.

[F] [S] et Mme [K] [S] ont interjeté appel d'un jugement réputé contradictoire rendu par le tribunal judiciaire de Chambéry le 1er août 2025, en intimant la SCI Gam.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 64B Chambre civile 1-3 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 28 MAI 2026 N° RG 21/01449 - N° Portalis DBV3-V-B7F-ULNB AFFAIRE : [T] [

Ledit jugement était notifié à madame [X] par lettre recommandée avec demande d'avis de réception signé le 24 mars 2025.

Nous vous rappelons vous avoir notifié un avertissement par courrier du 27 mai 2019 après avoir notamment constaté que votre attitude sur le chantier n'était pas adaptée au regard de vos obligations professionnelles

La bailleresse soutient avoir, par courriers recommandés du 18 décembre 2018 qui lui seraient revenus avec la mention « Avisé et non réclamé », mis en demeure les locataires de régler les échéances impayées

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 08 Avril 2026.

Par avis du greffe et ordonnance de la présidente de chambre du 12 novembre 2025, les plaidoiries ont été fixées au 6 janvier 2027 et la clôture le 30 décembre 2026.

connaissance, ces pièces ne figurant même pas en annexe du rapport litigieux ; qu'il ressort de ces éléments que ce rapport a été communiqué tardivement, sans possibilité pour les intimés de solliciter un avis

BERTRAND ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au

MICHEL, Conseiller ARRÊT : Contradictoire Rendu publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

Faisant valoir que le principe du contradictoire a été respecté, que l'avis du médecin conseil ne pouvait être envoyé à la société et devait être consulté sur place, que dans le cadre de l'instruction

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.