circulait à droite du véhicule de Mme [W] lors du premier choc, l'autre que le camion circulait à sa gauche, - le défaut de maîtrise de son véhicule par Mme [W] pour une raison restant indéterminée a

de 5 474,90 euros ou, à titre infiniment subsidiaire, la somme de 10 070,64 euros brut en retenant un salaire mensuel moyen de 3 356,88 euros brut ; - si elle devait infirmer la décision de première

Dit que la moyenne brute du salaire de Mme [Z] épouse [T] est de 1 891,67 €.

Jérôme X... précise que sa rémunération moyenne mensuelle était de 3 885 ¿ bruts pour 35 heures par semaine, outre une moyenne de 1 639 ¿ au titre des heures supplémentaires effectuées régulièrement et

Frédéric WEYL, substitué par Me Julien ORTIN, de l'AARPI WTAP, avocats au barreau de PARIS, avocat plaidant INTIMEE : Madame [W] [Y] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Cyril CAMBON

ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, - signé par Madame Isabelle MONTAGNE, présidente et par Madame Nolwenn CADIOU

ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, - signé par Madame Isabelle MONTAGNE, présidente et par Madame Nolwenn CADIOU

[B] [R] la somme de 2.206,94 euros bruts à titre de repos compensateur pour la période de juillet 2011 à décembre 2016 et celle de 220,69 euros au titre des congés payés afférents - dit qu'il n'y a pas

et l'indemnité maximale en mois de salaire brut.

l'opération de réalisation du futur quartier du bord de l'eau et notamment pour la réalisation de bâtiments et logements sociaux ; il est situé en zone inondable et en zone B du Plan d'Exposition au Bruit

[J] 15.597,86 euros brut de rappel de salaire du 26 mars au 16 octobre 2020, outre 1.559,78 euros brut de congés payés afférents, avec intérêts légaux sur ces sommes à compter du 25 juin 2020, 1.500 euros

424,76 euros bruts à titre d'indemnité pour licenciement nul ou subsidiairement, 70 991,20 euros ou 40 220,74 euros bruts à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, * 82 527,27

du commerce 7h - 22 h) », un « bruit régulier et continu », avec des « vibrations jour et nuit sans discontinuer ».

Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Me Nabil FADLI, avocat au barreau de PARIS, toque : C0904 INTIMÉE SAS BSR [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Laurence CAMBONIE

Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Me Elodie DENIS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0199 INTIMEE SASU MOD DESIGN [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Sophie CARION

ORANO DEMANTELEMENT ET SERVICES (ORANO DS) C/ [U] Grosse délivrée le 08 AVRIL 2025 à : - Me SERGENT - Me CAMBON COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème

PORTES, avocat au barreau de BEZIERS INTIMEE : SAS CABINET D'ETUDES COMPTABLES ETFISCALES (CECOFI) [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me CAUSSE de la SCP MAGNA BORIES CAUSSE CHABBERT CAMBON

Estimant qu'il était susceptible d'entraîner des perturbations de la biodiversité existante, qu'il serait source de trafics, de bruits, de vibrations et de poussières, la société Someca a joint à son dossier

durée indéterminée à effet du 6 mai 1974 en qualité de visiteur médical ; Qu'elle a été nommée déléguée hospitalier avec le statut cadre à compter du 1er octobre 1989; Que son revenu mensuel brut

[V] 8.750,01 euros bruts à titre d'indemnité de préavis - à verser à M. [V] 875,00 euros bruts à titre d'indemnisation des congés payés afférents au préavis - à verser à M.