CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Avis
CADA:20140642
13 mars 2014
général des finances publiques à sa demande de copie des documents suivants : 1) le procès-verbal n° 6670 H d'évaluation des locaux de référence de la commune de Pézilla-la-Rivière, pour toutes les catégories
Chambre Premier Président
693a7df13e607b3c21132cfc
10 décembre 2025
valoir qu'il ressort de ce document que la consommation énergétique pour le chauffage, la production d'eau chaude sanitaire et le refroidissement étaient de 123kWh en 2012 et correspondaient à la catégorie
CADA:20151561
21 mai 2015
enregistré à son secrétariat le 26 mars 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication des documents suivants : 1) le corps, l'échelon et la catégorie
CADA:20130336
21 février 2013
du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication des éléments suivants concernant un garage dont la société CEBEY est propriétaire à Seynod : 1) la catégorie
CADA:20153246
10 septembre 2015
à usage professionnel ordinaires, relatif à la classification communale pour les maisons individuelles et les immeubles collectifs, faisant apparaître les critères de classement de l'ensemble des catégories
CADA:20130362
opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication des éléments suivants concernant trois garages dont la société CEBEY est propriétaire à Cran-Gevrier : 1) la catégorie
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03335_20221221
21 décembre 2022
faisant valoir que les conclusions à fin de décharge ne sont recevables qu'en ce qu'elles concernent les contributions sociales, qui sont seules susceptibles d'être impactées par un changement de catégorie
Cour d'Appel
6253c91dbd3db21cbdd8748b
26 mai 2004
Elle estime en outre que tous les emplois de la catégorie pépinière ayant été supprimés, iln'était pas utile d'établi r l'ordre des licenciements, et qu'ainsi, l'ordre et les critères de licenciement ont
été RESIDENCE MULTIVACANCES AVORIAZ I. de sa demande dirigéec/Philippe
6253c837bd3db21cbdd84a42
26 juin 1998
la période de jouissance ; Que toutefois lorsque le local sur lequel l'associé exerce son droit de jouissance n'est pas occupé, l'associé n'est pas tenu de participer aux charges de la deuxième catégorie
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03268_20230504
4 mai 2023
Elle soutient que les revenus imposés à son nom relèvent de la catégorie des bénéfices non commerciaux dès lors qu'elle a tenu un rôle secondaire, assimilable à de l'entremise, dans l'activité illicite
Juge des référés
ORCA_24VE01271_20260331
31 mars 2026
des revenus d’origine indéterminée, soit ne constituent pas des revenus imposables, soit se rattachent à une catégorie déterminée de revenus.
6253cc26bd3db21cbdd8f459
28 mars 2012
Mme X... a été informée par lettre en date du 13 décembre 2005 de son rattachement au sein de la catégorie professionnelle " ingénieur commercial " et de son classement en catégorie V 2 appartenant à un
Chambre Sociale
62cfb228548bc59fcf4f0fb4
13 juillet 2022
2], les fonctions de 'Global Category Leader', statut cadre, coefficient 135, classification C3A.
18e Chambre B
6035681347807b8f64b1b765
29 avril 2016
La société Onet Services objecte qu'il est admis une différence de traitement entre catégories professionnelles lorsque l'avantage consentie à une ou plusieurs de ces catégories a pour objet ou pour but
9ème Chambre
DCA_23PA03498_20250627
27 juin 2025
B a été détaché à l'emploi de chef de service comptable de 4ème catégorie pour diriger le service de publicité foncière 1 de Bobigny par arrêté du 10 février 2021 du ministre chargé de l'économie, des
4ème chambre
DCA_21TL00865_20231005
5 octobre 2023
Pour les bâtiments constitués de diverses parties relevant de catégories d'importance différentes, c'est le classement le plus contraignant qui s'applique à leur ensemble.
Chambre Sociale-1ère sect
6268ddf4b6a90a057d2a5a7a
26 avril 2022
[K] [O], né en 1963, bénéficie d'une pension d'invalidité de 2ème catégorie depuis le 1er octobre 2012, puis de 3ème catégorie avec majoration pour tierce personne à compter du 1er juin 2014.
Pôle 4 - Chambre 8
68df5bd3cf4e7f1c37e1cc3f
1 octobre 2025
. ******** EXPOSÉ DU LITIGE Employée d'une station service, la société DEFLANDRE, depuis le 28 février 2001, Mme [J] a été placée en invalidité 2è catégorie par la Caisse Primaire d'Assurance
4ème Chambre Section 3
626cd36dbd20aa057d9f3946
29 avril 2022
des cadres dirigeants et supérieurs constitue bien une catégorie objective de salariés.
Pôle 6 - Chambre 12
63c256eb0bfda47c90076135
13 janvier 2023
commission des droits et de l'autonomie de personnes handicapées de l'Essonne (la CDAP) a octroyé à Mme [I] [N] (l'allocataire) un complément d'allocation d'éducation d'enfant handicapé (AEEH) de catégorie
Page 64 sur 1798
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.