affective que matérielle n'ait pas cessé entre les époux et que le conjoint français ait conservé sa nationalité [...]' ; que l'article 26-4 de ce même code énonce en son troisième alinéa que l'enregistrement

Il indique à cet égard que les deux époux ont obtenu une autorisation de travail jusqu'en 2011 qui atteste sans équivoque de leur intention de conserver leur résidence aux Etats Unis au moins jusqu'à cette

époux de leur demande respective de dommages et intérêts -dit que les deux parents exerceraient en commun l'autorité parentale sur la personne de leur enfant commun -fixé la résidence habituelle de

des époux fera son affaire personnelle des charges courantes liées à l'occupation des résidences secondaires, -condamné Monsieur [H] à lui payer une pension alimentaire mensuelle de 3.000 € au titre

Les deux époux ont relevé appel du jugement du 29 septembre 2022 par déclaration du 25 janvier 2023.

Suivant un deuxième acte notarié daté du même jour, les époux [V] ont donné à bail commercial à Monsieur [C] [R] et Madame [A] [N] qui exploitaient le fonds de commerce pour le compte de l'indivision,

à la désignation d'un notaire, -donné acte à Mme [S] de sa proposition de règlement des intérêts pécuniaires et patrimoniaux des époux, -condamné M.

Par jugement en date du 19 décembre 2018, le tribunal de grande instance de Dax a : - déclaré forclose l'action indemnitaire des époux [D] dirigée contre la société l'Arrayade, - condamné les époux

Deux enfants sont issus de cette union : - Aurélien, né le 22 juillet 1992, - Amélie, née le 8 septembre 1995.

faits par l'un des époux pendant la vie commune pour l'éducation des enfants et du temps qu'il faudra encore y consacrer ou pour favoriser la carrière de son conjoint au détriment de la sienne, du patrimoine

Par actes d'huissier du 27 octobre 2005, le trésorier payeur général du C... a fait assigner les époux A... et leurs deux enfants sur le fondement de l'article 1167 du code civil aux fins de voir déclarer

X...de sa demande d'expertise psychologique des époux, - dit que l'enfant résidera habituellement chez sa mère dans le cadre d'un exercice conjoint de l'autorité parentale, - accordé au père un simple

Par jugement du 27 octobre 1987, le juge aux affaires matrimoniales d'Aix-en-Provence a, sur leur requête conjointe, prononcé la séparation de corps des époux Z... et homologué la convention définitive

T]/[EM] solidairement condamnés à payer aux ayants droit de [D] [T] une provision de 100 000 euros à valoir sur la valeur desdites parts.

professionnels faits par l'un des époux pendant la vie commune pour l'éducation des enfants et du temps qu'il faudra encore y consacrer ou pour favoriser la carrière de son conjoint au détriment de la

l'épouse la jouissance du domicile conjugal, propriété du Groupement Foncier Agricole de ..., - dit n'y avoir lieu à statuer sur le caractère gratuit ou onéreux de cette jouissance, - condamné l'époux

pension alimentaire Grosse délivrée à Maître AVELINE, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 03 FEVRIER 2014 --- = = = oOo = = =--- Le TROIS FEVRIER DEUX

Il demandait également que les consorts X... soient condamnés conjointement et solidairement à lui payer la somme de 2. 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure

X..., * reporté les effets du divorce entre les époux au 6 octobre 2006, * condamné monsieur X... à payer à madame A...

à l'époux, - attribué à l'épouse la moitié des revenus nets de trois SCI, - mis à la charge de Monsieur Gérard Y... une pension alimentaire de 1.500,00 euros par mois due à l'épouse au titre de son devoir