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19 623 résultats pour « correspondances échangées entre avocats »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ere Chambre sect.Civile

63c8ef3cdc5b777c909930df

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

La cour comme les premiers juges estime que ces pièces, si elles établissement l'existence d'échanges très brefs entre les clientes et l'expert-comptable, ne prouvent pas que des modifications quant aux

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

66fe357491b69e88a370fe31

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Aux termes de ses dernières conclusions remises via le réseau virtuel des avocats le 31 mai 2024, la S.A.S.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

696b57d1cdc6046d47a0b448

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

de courriels entre M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

LA S.A.R.L. AMOROSO ET FILSc/Monsieur Jacques C

6253c873bd3db21cbdd85507

Appel

26 avril 2001

26 avril 2001

CASTEJA & CLERMONTEL-CASTEJA, avoué à la Cour, et assistée de Me Béatrice LEURET, Avocat la Cour, Appelante d'un jugement rendu le 28 avril 1998 par le Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX suivant

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6162ec346c9bddc825847690

Appel

10 mai 2012

10 mai 2012

représentée par Me Isabelle REGNIER de la SCP CARLIER-REGNIER, avocats au barreau de DOUAI, anciennement avoué assistée de Me Robert ANDREOTTI, avocat au barreau de PARIS DÉBATS à l'audience

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6622097e9ce1420008389a6d

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

LA P'TITE DIEPPOISE [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Simon MOSQUET-LEVENEUR de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Samia MSADAK, avocat au barreau

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

62ea106041b41fe2e9b5ca9a

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Ils affirment qu'au vue de l'analyse des courriels échangés entre eux, il apparaît clairement que c'est Mme [O] [U] qui a incité les époux [M] [U] à réaliser un acte de prescription trentenaire.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

643106b828558704f52e6b58

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

[H] suivant leurs échanges mails (cf la pièce 2 de l'avocat).

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CA

Cour d'Appel

6253cbbbbd3db21cbdd8e1e1

Appel

14 juin 2011

14 juin 2011

, soit en qualité de collaborateur non salarié ; que l'avocat salarié est celui qui est lié par un contrat de travail à un autre avocat et dont le lien de subordination est caractérisé notamment par l'impossibilité

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CA

Rétention Administrative

6312ef1d2e6a8e4f13ca62c1

Appel

23 août 2022

23 août 2022

ORDONNANCE DU 23 AOUT 2022 N° 2022/0861 Rôle N° RG 22/00861 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ5NN Copie conforme délivrée le 23 août 2022 par courriel à : -l'avocat

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CA

Chambre 1-9

627df6ff0d41e0057d43e149

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Par ailleurs il ne saurait être fait reproche au premier juge de ne pas avoir tenu compte de correspondances, non officielles, échangées entre les conseils des parties, qui en application de l'article

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CA

1ère Chambre

64a50d08b8594705dbfcccf9

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

[C] [W], ni la restitution réciproque des prestations échangées entre M. [C] [W] et M. [P] [W] qui n'est pas réclamée par ces derniers.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

5fdb2d3eff6dd50355194ee2

Appel

2 avril 2019

2 avril 2019

au barreau de PARIS, toque : 31 Ayant pour avocat plaidant : Me Nicolas PERRAULT de la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT & ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES, toque : 31 Appelant dans le dossier

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CA

Pôle 5 - Chambre 9

6163b5271669d540ac7baa3e

Appel

25 février 2010

25 février 2010

amicale de CAP GEMINI sur TRANSICIEL et, le 19 octobre 2003, une convention a été signée entre CAP GEMINI, TRANSICIEL et M.

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1re Chambre C

6035cd02d3716d341c2f4cb9

Appel

25 février 2016

25 février 2016

au barreau d'Aix-en-Provence assisté par Me Jean-Daniel BRETZNER, avocat au barreau de Paris, plaidant DÉFENDEUR SUR RENVOI DE LA COUR DE CASSATION Monsieur [Y] [W] né le [Date naissance

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Cour d'Appel

6253c9e7bd3db21cbdd89866

Appel

8 octobre 2007

8 octobre 2007

Elle ajoute que l'expert judiciaire a fait une analyse erronée de la situation sans tenir compte des échanges qui avaient pu avoir lieu, et qu'il n'a pas entièrement répondu à sa mission.

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1ère Présidence taxes

65b35f9d1d7564000872dd99

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Une convention d'honoraires a été signée entre les parties le 28 novembre 2016.

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

697385b8cdc6046d476d42c9

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

[Z] produit un certain nombre d'échanges électroniques, par courriels ou sms, intervenus entre M.'

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

633fc349e633183e2ee17aed

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

au barreau de PARIS, avocat postulant Assistée de Me Etienne DE MASCUREAU de la SCP ACR AVOCATS, avocat au barreau d'ANGERS, avocat plaidant COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions

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CA

Chambre sociale

63c10991bf9fd47c90a13cf2

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

de courriels entre le 16 juin 2016 et le 18 janvier 2017 (P20) relatif à la pharmacie [N] Maremne et la signature d'un protocole de nantissement, un échange de courriels entre le 28 et le 29 août 2017

Source officielle

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