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12 269 résultats pour « décompte horaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre sociale

644a1289656d26d0f8b57e93

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

les documents nécessaires au décompte de la durée de travail, des repos compensateurs acquis et de leur prise effective, pour chacun des salariés concernés'.

Source officielle
CA

9e Chambre C

6035ac2b3237d9104ae7837e

Appel

18 mars 2016

18 mars 2016

de primes de rendement, qui sont étrangères à toute amplitude horaire de travail.

Source officielle
CA

9e Chambre C

6035ac2b3237d9104ae78381

Appel

18 mars 2016

18 mars 2016

de primes de rendement, qui sont étrangères à toute amplitude horaire de travail.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

627ca8114781dc057dee7a58

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

qu'il prétend avoir effectuées par journée travaillée ainsi qu'un récapitulatif hebdomadaire accompagné d'un décompte chiffré.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c865bd3db21cbdd852ac

Appel

24 janvier 2001

24 janvier 2001

PROTEG SECURITE soutient, comme précédemment que Kouassi X... ne peut prétendre au maintien d'une rémunération égale au smig horaire en vigueur plus une prime horaire de 6 francs sur la base de laquelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c865bd3db21cbdd852ad

Appel

24 janvier 2001

24 janvier 2001

PROTEG SECURITE soutient, comme précédemment que Kouassi X... ne peut prétendre au maintien d'une rémunération égale au smig horaire en vigueur plus une prime horaire de 6 francs sur la base de laquelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c878bd3db21cbdd855cc

Appel

24 janvier 2001

24 janvier 2001

PROTEG SECURITE soutient, comme précédemment que Kouassi X... ne peut prétendre au maintien d'une rémunération égale au smig horaire en vigueur plus une prime horaire de 6 francs sur la base de laquelle

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6431064228558704f52e6949

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Mme [R] présente un décompte pour la période du 1er septembre 2014 jusqu'au 18 décembre 2017.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb9abd3db21cbdd8dde1

Appel

10 mai 2011

10 mai 2011

. - qu'en outre elle n'est pas justifiée parce que d'une part l'avenant de 2004 prévoit que la durée de travail de monsieur Denis X... " suit l'horaire pratiqué dans l'entreprise " et que celui-ci est

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

603245979290647bae2844e5

Appel

13 mars 2018

13 mars 2018

Par ailleurs, le décompte de ses heures supplémentaires qui ne mentionne qu'un horaire prétendument réalisé par semaine ne permet pas plus à la cour de s'assurer de la réalité du mode d'organisation du

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

60320ae6f5e346430d5a3a18

Appel

11 mai 2018

11 mai 2018

Il ajoute qu'il appartient à ce dernier, qui conteste ses propres éléments de décompte du temps de travail, de fournir les justificatifs des horaires de travail réellement effectué par les salariés et

Source officielle
CA

Chambre sociale section 1

635b71b4b201587f74be01ac

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

[J] qui indique avoir aussi travaillé au Sénégal atteste que les horaires de travail étaient les suivants : 7H/19H ou 19H/7H. La SAS Keller n'établit pas que M.

Source officielle
CA

1ere Chambre

5fca5a830766a131b76c011e

Appel

17 novembre 2020

17 novembre 2020

Il rappelle que de jurisprudence constante, il appartient au salarié de fournir un décompte à charge pour l'employeur d'apporter une réponse.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6162fa8a687317f24325aed8

Appel

17 mars 2011

17 mars 2011

[B] a été promu agent administratif, niveau 4, comportait une annexe fixant ses horaires de travail de 5h à 12h30 incluant une pause de 30 minutes, avec la précision que 'ces horaires pourront être modifiés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd64bd3db21cbdd932fc

Appel

25 mai 2016

25 mai 2016

Il produit un décompte effectué par ses soins, des heures supplémentaires qu'il dit avoir effectuées.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

68ae91124dac40c7d0d2b276

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

[Z] [D] à Maître [L] [I] sous déduction de la somme réglée à hauteur de 625 euros HT, soit un solde d'honoraires de 458,33 euros HT, - dit en conséquence que M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6867653d9f40b42a26419cde

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Elle relève que les temps de repas ne sont régulièrement pas décomptés, que la salariée déclare de façon systématique des journées de 9h25 lorsqu'elle effectuait du travail administratif alors que l'horaire

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT00768_20240109

Admin. Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

En ce qui concerne les indemnités horaires pour travaux supplémentaires : 8.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd40bd3db21cbdd92c56

Appel

8 décembre 2015

8 décembre 2015

Il fait valoir que le décompte des heures supplémentaires s'effectue par semaine et non par mois.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

697aff7dcdc6046d471095e8

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

[G] n'apporte pas la preuve d'heures supplémentaires réalisées et non rémunérées ; - Juger que les décomptes transmis par M.

Source officielle

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