CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre sociale
644a1289656d26d0f8b57e93
26 avril 2023
les documents nécessaires au décompte de la durée de travail, des repos compensateurs acquis et de leur prise effective, pour chacun des salariés concernés'.
9e Chambre C
6035ac2b3237d9104ae7837e
18 mars 2016
de primes de rendement, qui sont étrangères à toute amplitude horaire de travail.
6035ac2b3237d9104ae78381
2e chambre sociale
627ca8114781dc057dee7a58
11 mai 2022
qu'il prétend avoir effectuées par journée travaillée ainsi qu'un récapitulatif hebdomadaire accompagné d'un décompte chiffré.
Cour d'Appel
6253c865bd3db21cbdd852ac
24 janvier 2001
PROTEG SECURITE soutient, comme précédemment que Kouassi X... ne peut prétendre au maintien d'une rémunération égale au smig horaire en vigueur plus une prime horaire de 6 francs sur la base de laquelle
6253c865bd3db21cbdd852ad
6253c878bd3db21cbdd855cc
CHAMBRE SOCIALE A
6431064228558704f52e6949
5 avril 2023
Mme [R] présente un décompte pour la période du 1er septembre 2014 jusqu'au 18 décembre 2017.
6253cb9abd3db21cbdd8dde1
10 mai 2011
. - qu'en outre elle n'est pas justifiée parce que d'une part l'avenant de 2004 prévoit que la durée de travail de monsieur Denis X... " suit l'horaire pratiqué dans l'entreprise " et que celui-ci est
Pôle 6 - Chambre 11
603245979290647bae2844e5
13 mars 2018
Par ailleurs, le décompte de ses heures supplémentaires qui ne mentionne qu'un horaire prétendument réalisé par semaine ne permet pas plus à la cour de s'assurer de la réalité du mode d'organisation du
CHAMBRE SOCIALE B
60320ae6f5e346430d5a3a18
11 mai 2018
Il ajoute qu'il appartient à ce dernier, qui conteste ses propres éléments de décompte du temps de travail, de fournir les justificatifs des horaires de travail réellement effectué par les salariés et
Chambre sociale section 1
635b71b4b201587f74be01ac
27 octobre 2022
[J] qui indique avoir aussi travaillé au Sénégal atteste que les horaires de travail étaient les suivants : 7H/19H ou 19H/7H. La SAS Keller n'établit pas que M.
1ere Chambre
5fca5a830766a131b76c011e
17 novembre 2020
Il rappelle que de jurisprudence constante, il appartient au salarié de fournir un décompte à charge pour l'employeur d'apporter une réponse.
Pôle 6 - Chambre 7
6162fa8a687317f24325aed8
17 mars 2011
[B] a été promu agent administratif, niveau 4, comportait une annexe fixant ses horaires de travail de 5h à 12h30 incluant une pause de 30 minutes, avec la précision que 'ces horaires pourront être modifiés
6253cd64bd3db21cbdd932fc
25 mai 2016
Il produit un décompte effectué par ses soins, des heures supplémentaires qu'il dit avoir effectuées.
Pôle 1 - Chambre 9
68ae91124dac40c7d0d2b276
24 janvier 2025
[Z] [D] à Maître [L] [I] sous déduction de la somme réglée à hauteur de 625 euros HT, soit un solde d'honoraires de 458,33 euros HT, - dit en conséquence que M.
Pôle 6 - Chambre 10
6867653d9f40b42a26419cde
3 juillet 2025
Elle relève que les temps de repas ne sont régulièrement pas décomptés, que la salariée déclare de façon systématique des journées de 9h25 lorsqu'elle effectuait du travail administratif alors que l'horaire
6ème chambre
DCA_23NT00768_20240109
9 janvier 2024
En ce qui concerne les indemnités horaires pour travaux supplémentaires : 8.
6253cd40bd3db21cbdd92c56
8 décembre 2015
Il fait valoir que le décompte des heures supplémentaires s'effectue par semaine et non par mois.
Pôle 6 - Chambre 4
697aff7dcdc6046d471095e8
28 janvier 2026
[G] n'apporte pas la preuve d'heures supplémentaires réalisées et non rémunérées ; - Juger que les décomptes transmis par M.
Page 64 sur 614