être, de savoir où vous en étiez dans vos dossiers) - vous nous indiquiez où nous pouvions trouver les documents (devis, commandes ...) et informations relatifs aux dossiers clients que vous suiviez avant

récapitulatif des décisions du Conseil publié au Journal Officiel de la République Française, mise en ligne sur le site Internet du Conseil et notifiée par télécopie et lettre recommandée avec accusé de réception

Vous avez refusé d'accuser réception de ce courrier qui vous a été envoyé en recommandé avec accusé de réception et que vous avez réceptionné le 7 octobre 2017.

La caisse est donc tenue d'aviser l'assuré social de la date d'échéance avant l'expiration de ce délai afin de permettre à l'assuré de se rapprocher de son médecin traitant et de se renseigner sur ses

Populaire Provençale et Corse (la Banque) délivrée le 31 juillet 2009, a condamné Madame X... à payer à la banque la somme de 7 578, 33 euros outre les intérêts à compter du 16 juin 2009 au titre du découvert

Par courrier recommandé avec accusé de réception expédié le 18 janvier 2016, le salarié a interjeté appel de cette décision.

Par courrier recommandé avec avis de réception adressé au greffe de la cour d'appel de Paris le 17 mai 2022, M. [K] a interjeté appel de ce jugement.

Ainsi, nous venons tout d'abord de découvrir que vous aviez eu des gestes déplacés à l'égard d'une salariée placée sous votre responsabilité.

Ici, le salarié invoque la prescription, notamment, du fait relatif à la seconde activité en soutenant que l'employeur a découvert ces faits le 18 avril 2019 et même avant, par un échange de SMS sur cette

Aucun besoin spécifique n'a été découvert, jusqu'au lancement du projet Mercure en Ile de France.

titre conservatoire et convoqué le 16 juillet 2009 à un entretien préalable à une mesure de licenciement fixé au 27 juillet 2009, Monsieur [L] [S] a été licencié par lettre recommandée avec avis de réception

A ce jour, et sur une période d' un mois, nous avons découvert une multitude d' anomalies graves dont vous êtes seul responsable portant préjudice à la société.

Par courrier recommandé avec avis de réception en date du 18 mars 2019, la société Aubert & [G] a licencié M.

Compte tenu de la gravité de vos agissements, nous vous avons dispensé d'activité jusqu'à la décision définitive qui découlera de l'entretien.

Il est constant qu'aucune réception expresse n'est intervenue.

Dans cet intervalle notre enquête a avancé .

En l'absence de réponse dans le délai de 2 mois suivant la réception de son recours, elle a, par requête déposée au greffe le 22 mars 2021, saisi le pôle social du tribunal judiciaire de La Roche-Sur-Yon

des travaux résultant de la situation n° 13 du 31 janvier 2007 qui n'est pas lui-même critiqué ; cet avancement a été vérifié et rectifié par le maître d'ouvrage qui assumait temporairement les missions

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 2 septembre 2015, elle s'est vue notifier son licenciement pour faute grave.

judiciaire pour les travaux ; le cas échéant, lister les réserves émises à la date de réception ainsi fixée et celles ayant été signalées après ladite date de réception ; vérifier si les réserves