CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

6 075 résultats pour « détermination du caractère de la location »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c933bd3db21cbdd878d5

Appel

14 mars 2005

14 mars 2005

. [********] FAITS ET PROCEDURE Le 1o janvier 1984 Louise D... veuve A... a donné en location-gérance pour une durée de 3 ans un fonds de commerce de camping aux époux Y...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

69fd788ecdc6046d4703ac15

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

La société [F] [E] détermine la part de taxe foncière due par la société Aurtal, " au prorata de la surface locative ", en faisant le rapport entre la surface des locaux loués par la société Aurtal et

Source officielle
CA

2ème Chambre

65ab763036bfc00008d68e15

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Elle considère que le rapport d'expertise présente des contradictions remettant en cause la réalité du caractère antérieur du vice.    M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

68e894a6d8f6cc6d55dd3f92

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Par acte sous seing privé du 29 mai 2018, la commune de [Localité 4] et Mme [V] [H] ont conclu un contrat de gré à gré portant sur la location d'un emplacement communal [Cadastre 1] situé à proximité des

Source officielle
CA

1re chambre de la famille

6868b38275a2d196dbc191e9

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

compte du caractère précaire de l'occupation

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

64a7af9e3bcaf505db696446

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

, l'entretien et l'assurance du véhicule en location ou en location avec option d'achat toutes taxes comprises.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

63c10504bf9fd47c90a13554

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Il a relevé que le montant de la dette locative, au titre des seuls loyers impayés, s'élevait à 5700 euros.

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

603275b5ddf794a9dada73ac

Appel

26 janvier 2018

26 janvier 2018

L'administration fiscale a notamment remis en cause le caractère de biens professionnels des parts détenues par M. et Mme [H] dans la SCI Le vieux logis ainsi que celui de leur comptes courants d'associés

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

616372531cf28a447224dfdd

Appel

20 mai 2011

20 mai 2011

fichiers informatiques, publicité en ligne sur un réseau informatique, entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement, traitement et stockage des données personnelles à caractère

Source officielle
CA

3ème chambre A

68676897dd25744ff781d4c7

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le 27 janvier 2014, elle a accepté le devis de re-lamping et de location de l'installation pour une durée de soixante mois. L'installation a été réalisée en avril 2014.

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

64a7b2443bcaf505db696ab8

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Dans la détermination des pièces de comparaison, le juge peut retenir tous documents utiles provenant de l'une des parties, qu'ils aient été émis ou non à l'occasion de l'acte litigieux.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

64a7af9c3bcaf505db696438

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

, l'entretien et l'assurance du véhicule en location ou en location avec option d'achat toutes taxes comprises.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

64a7af9d3bcaf505db696442

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

, l'entretien et l'assurance du véhicule en location ou en location avec option d'achat toutes taxes comprises.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6163ca2976640886b9a72674

Appel

19 février 2010

19 février 2010

30 06 2006 aux termes duquel elle s'engageait à fournir les dates des stages, le nombre de salles à réserver et le nombre de personnes en formation étant précisé qu'elle ne prenait en charge que la location

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

615e0e03c25a97f0381f5152

Appel

5 mars 2014

5 mars 2014

[S], ordonné une expertise confiée à Me [N], aux fins de déterminer la valeur vénale des biens immeubles, faire les comptes de liquidation partage, déterminer le montant de l'indemnité d'occupation, dresser

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb33bd3db21cbdd8d140

Appel

26 mars 2009

26 mars 2009

A titre subsidiaire, elle demandait l'organisation d'une expertise pour déterminer le nombre d'articles portant illicitement la référence à sa marque.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb3bbd3db21cbdd8d25d

Appel

26 mars 2009

26 mars 2009

A titre subsidiaire, elle demandait l'organisation d'une expertise pour déterminer le nombre d'articles portant illicitement la référence à sa marque.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc69bd3db21cbdd90067

Appel

17 décembre 2012

17 décembre 2012

de salaires à compter du mois de mai 2005 jusqu'au jour du jugement entrepris ainsi que la somme de 2 161, 09 € brut au titre des congés payés afférents à cette période L'ensemble de ces sommes à caractère

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6350e50a42150aadff23dcb0

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

, du 21 avril au 10 mai 2008 selon contrat de travail à durée déterminée, du 12 mai au 12 juillet 2008 dans le cadre d'un troisième contrat de travail à durée déterminée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d7bd3db21cbdd8957f

Appel

14 août 2007

14 août 2007

, que tant la vente que la location du chalet ne sont pas causées et doivent être annulées

Source officielle

Page 64 sur 304

← PrécédentSuivant →