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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-6
6974bf28cdc6046d478beb12
23 janvier 2026
Les Filiales du Groupe se répartissent entre les 3 divisions suivantes : - La division Basse Tension (BT) spécialisée dans les équipements électriques depuis les postes de distribution jusqu'aux points
Cour d'Appel
6253ccbfbd3db21cbdd91254
13 mars 2014
Raul X... les lots no 54 et 57 de l'état de division d'une immeuble sis ... arrondissement, consistant en une chambre de bonne et un débarras au 7e étage, au prix de 68 000 ¿.
6253ccc7bd3db21cbdd91424
10 avril 2014
Réginald X... un local commercial et une cave constituant les lots no 15 et 1 de l'état de division d'un immeuble sis 75 rue Blanche à Paris 9e arrondissement, au prix de 200 000 ¿. M.
Chambre commerciale 3-2
6684eb2ea0de54ff609f8214
2 juillet 2024
[S] s'engage envers la banque, avec renonciation aux bénéfices de discussion et de division, à garantir la société Soccobat à hauteur de la somme de 13 000 euros, à raison de toute obligation née ou à
11e Chambre A
6033c3a188df6e7647b2935f
4 avril 2017
Attendu que Madame [R], caution solidaire ayant renoncé au bénéfice de division et de discussion ne peut se retrancher derrière une opposition erronée du mandataire pour se décharger de son obligation.
Chambre 1-5
5fdb576224e503356b0350ab
21 mars 2019
complémentaire utile, ce que le premier juge a connu et auquel il a répondu par des motifs pertinents et exacts que la cour adopte sans qu'il soit nécessaire de suivre les parties dans le détail d'une discussion
Pôle 4 - Chambre 2
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17 janvier 2018
[B] [J] était copropriétaire du lot n° 20 de l'état descriptif de division d'un immeuble soumis au statut de la copropriété situé [Adresse 11].
1ère Chambre
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15 novembre 2011
LHERMITTE, avoués assistée de Me LEFEBVRE, avocat EXPOSE DU LITIGE Par acte du 22 février 1980, les époux [C] ont cédé à titre gratuit à la commune de [Localité 5] et après division
6253ca55bd3db21cbdd8ab8b
4 décembre 2007
DISCUSSION Attendu qu'en application de l'article 694 du Code Civil, si le propriétaire de deux héritages entre lesquels il existe un signe apparent de servitude, dispose de l'un des héritages sans que
Pôle 4 - Chambre 7
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18 décembre 2014
CURIERES de CASTELNAU de l'Association CASTELNAU RAULT, avocat au barreau de PARIS, toque : R172, Assistée de Me Fanny MORISSEAU, de l'Association CASTELNAU RAULT, avocate au barreau de PARIS PGP- DIVISION
6253cd96bd3db21cbdd93c56
9 juin 2017
Y...est propriétaire d'un pavillon sis ...(94), en fond de terrain, lequel bénéficie d'une servitude de passage conventionnelle d'une largeur d'un mètre sur le fonds de Mme Muriel Z..., depuis la division
6253cd9abd3db21cbdd93d61
13 octobre 2017
Par acte authentique du 21 décembre 2010, la société civile de construction vente Meudon-Hetzel-Cerf a vendu en l'état futur d'achèvement à Mme Marie-Noelle X...les lots 21, 53 et 116 de l'état de division
Pôle 5 - Chambre 2
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27 janvier 2023
[X] [G], domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 3] [Localité 4] Immatriculée au rcs de Paris sous le numéro 511 450 421 Société INTER DEVELOPMENT DIFFUSION, société de droit
Chambre sociale
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3 juillet 2025
SOCIETE DE DIFFUSION D'ARTICLES DE BRICOLAGE prise en la personne de son Président en exercice domicilié de droit audit siège C/ Mme [Z] [C] ÉPOUSE [K] épouse [K] GV/MS Demande d'indemnités
6253cac1bd3db21cbdd8bf97
3 juillet 2008
RENNAISE DE DIFFUSION CINEMATOGRAPHIQUE -SOREDIC- 3 E rue de Paris 35510 CESSON SEVIGNE prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP TERRADE DARTOIS, avoués assistée de la SCP
Chambre 1-2
6312eed72e6a8e4f13ca60cc
1 septembre 2022
d'une astreinte en cas d'infraction constatée au règlement de copropriété dans les hypothèses d'un stationnement illicite de véhicules, d'utilisation du passage situé à l'arrière du restaurant, de diffusion
Pôle 5 - Chambre 4
60350a719a7ba9373cc04e2f
29 juin 2016
service de coopération commerciale négocié par la société Système U Centrale Nationale et quatre de ses fournisseurs, Nestlé, Danone, Yoplait et Lavazza, le service "TAC" (action de construction et de diffusion
12e chambre section 2
603654b08f611db590833c15
10 novembre 2015
Par lettre du 15 mai 2007, les actionnaires du groupe ont consenti une exclusivité de discussion à la société Kardiani.
6253c842bd3db21cbdd84bb9
7 mai 1998
SUR CE, Considérant que contrairement à l'analyse développée par la société GAMMA PRESSE IMAGES en cause d'appel, la diffusion de la photographie des quatres jeunes maghrébins, prise en 1987 ou 1988
6253c8e5bd3db21cbdd86919
10 avril 2003
JNDO une prestation de services (diffusion d'un prospectus publicitaire auprès de sa clientèle en fin d'année 1998).
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