Elle a également sollicité la condamnation de la société CAR AUTO DRIVE, représentée par son mandataire judiciaire, à lui rembourser la somme de 4.295,02 euros au titre des frais de réparation du véhicule

de la perte de chance et du préjudice moral, - 10.000 euros au titre des frais irrépétibles

[H] aura droit au remboursement de ses frais professionnels sur la base d'une indemnité kilométrique et de frais de repas, aux taux forfaitaires repris en annexe 6. M.

[C] de toute participation à la dépense commune des frais de procédure, dont la charge est répartie entre les autres copropriétaires, - rejeté tous les autres chefs de demandes.

n'existe aucun moyen de vérifier le bien-fondé des différentes sommes demandées : la SAS LOC-EST réclame le remboursement du prix de remplacement des matériels manquants ou hors d'usage et le paiement de frais

la réformation du jugement et une somme de 3 402,50 euros fait valoir qu'il n'a pas bénéficié d'une formation à la sécurité et qu'il devait conduire un camion non entretenu, devant même avancer les frais

des travaux non satisfaisants puisque le mur en pierres détruit a finalement été remplacé par de simples plaques d'OSB ; qu'elle est en droit de réclamer le remboursement de cette facture, outre les frais

Generali Iard à payer aux époux [A] [C]/[O] [E] une indemnité unique de 10 000 € 00 au titre des frais irrépétibles, - condamné in solidum la S.A. Capitole Finance - Tofinso et la S.A.

X... à lui verser une somme de 2 000 euros au titre des frais irrépétibles, outre aux entiers dépens de l'instance.

méconnaissance du cahier des clauses techniques particulières ; - le groupement est donc responsable, à hauteur de la moitié, l'autre moitié incombant à Eiffage, des préjudices constitués par les frais

- frais divers: Madame [P] [L] justifie par les documents versés aux débats avoir déboursé les sommes de : * frais de télévision : 18,40€ * honoraires assistance expertise : 1.050€ * surcroît

[O] qui récupérera un engin en état de marche alors qu'il est tombé en panne par deux fois, et un appauvrissement d'elle-même, qui a effectué, à ses frais, les travaux de réparation dans les règles de

Il est certain que les frais de repas avec invitations de clients font partie des frais classiques des commerciaux, mais vous devez les mesurer et les limiter aux besoins nécessaires.

sommes comptabilisées par la société au compte " voyages et de déplacements " avaient été engagées dans l'intérêt de l'entreprise et que l'identité des bénéficiaires des dépenses d'hébergement et des frais

[R] de sa demande de créance de 441 euros au titre des frais de réparation du véhicule Peugeot 106 ; - débouté M.

L'absence de paiement des notes de frais de septembre et octobre 2020.

le conseil de Mme [R] a demandé à la compagnie la MACIF de faire connaître sa position sur l'indemnisation du préjudice résultant du vol des objets précieux, réclamant également l'indemnisation des frais

La société TVM exposant avoir indemnisé son assurée des frais de réparation et de location d'un véhicule de remplacement, après déduction de la franchise, et avoir été informée que le portefeuille de la

Selon elle, en vertu des dispositions de l'article 1646 du code civil, les frais liés au crédit pour l'acquisition du véhicule, les frais d'assurance et les frais de réparation ne sont pas des frais « 

jugement a admis, dans le cadre de cette demande de récompense de Frédéric X..., trois postes : 457, 35 EUR pour un séjour en montagne, 914, 70 EUR au titre d'un voyage au Canada, 861, 79 EUR pour des frais