de correspondance, frais de secrétariat, dont 140 euros HT de frais de déplacement (140 km) ; - facture SO22124 du 5 avril 2022 d'un montant de 500 euros HT, soit 600 euros TTC dont l'objet est procédure

conclusions, -Dit qu'il ne sera pas fait application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile, -Mis les dépens de l'instance, à parts égales, à la charge des parties dont les frais

l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la société [R] à payer la somme de 1.000 euros à la société Veliacom au de l'article 700 du code de procédure civile, - dit que les dépens, dont frais

condamnation sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, Déboute les parties de toutes demandes plus amples ou contraires, Condamne la société Body World en tous les dépens y compris les frais

Les époux [H] sont également fondés à solliciter le paiement des frais d'expertise par les appelants, à l'origine de leur dommage, lesquels frais ont été taxés à la somme de 4.599, 14 euros (pièce 35 intimés

demandes, condamné la SARL Boucherie [H] à payer à la société Distribution Casino France la somme de 4 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, dit que les dépens, dont les frais

[F] [I] aux entiers dépens, y compris les frais de greffe taxés et liquidés à la somme de 64,68 euros. M.

des Bouches-du-Rhône, une indemnité forfaitaire de gestion de 1 162 euros en application de l’article L. 376-1 alinéa 9 du code de la sécurité sociale ; - mis à la charge définitive de l’AP-HM les frais

D..., huissiers de justice à Douai, avec le concours si besoin de la force publique et d'un serrurier et dans les conditions figurant dans la publicité, - dit que les dépens seront compris dans les frais

au vu, notamment, du détail de ses frais auquel a été joint une facture des diligences et des honoraires et frais, sachant qu'aucun élément ne permet de contester le détail des prestations réalisées par

du code de procédure civile ; - condamner solidairement la société Jardins d'Ici et d'Ailleurs, son assureur la CRAMA et la SCI Embruns aux dépens de la procédure de référé comprenant notamment les frais

Il y a lieu de laisser les frais d’expertise, taxés et liquidés à la somme de 2 880 euros, à la charge solidaire du centre hospitalier de Manosque et de la société hospitalière d’assurances mutuelles,

[W] au titre de l'article 700 du code de procédure civile, dit que les dépens, dont frais de greffe taxés et liquidés dès à présent à 66,70 euros, sont à la charge solidaire des sociétés Citycare et Locam

Le contrat a été financé par la société Locam SAS sur la base de 21 loyers trimestriels de 1497,60 euros, toutes taxes comprises.

Par un jugement n° 1906172 du 7 juin 2023, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande et mis à sa charge définitive les frais d'expertise, taxés et liquidés à la somme de 12 325,71 euros

Samuel SERRE, Vice-Président placé à la Cour d'Appel de NÎMES, désigné par ordonnance de Monsieur le Premier Président en date du 16 mars 2026 pour statuer sur les recours contre les ordonnances de taxe

[R] aux dépens lesquels comprendront les frais d'expertise taxés à hauteur de la somme totale de 4'232,03 euros et à payer à Mme [N] [S] une indemnité de 4'000 euros sur le fondement de l'article 700 du

La SELARL LX Amiens-Douai sollicite la confirmation de l'ordonnance de taxe rendue le 3 octobre 2025, une indemnité complémentaire de 500 euros au titre des frais irrépétibles ainsi que la condamnation

Condamné la société HOLDING PILOTA aux entiers dépens de l'instance dont les frais de greffe taxés et liquidés à la somme de 105.60€ en ce compris l'expédition de la présente décision.

Dans les circonstances de l’espèce, les frais d’expertise, taxés et liquidés aux sommes de 7 617,492 euros et 6 660 euros par ordonnances du 31 mai 2017 et du 6 juillet 2023 du tribunal administratif de