de la caution, avec intérêts au taux légal à compter du 10 juin 2003, - condamne la SCI X... à payer à Monsieur Jean-Claude Y... la somme de 537, 84 € au titre des frais de la procédure d'offres réelles

de 30 000 € et à Monsieur [B] la même somme, à titre de dommages-intérêts outre 5 000 € d'indemnité de procédure pour les deux.

Par ailleurs, en application de l'article L511-21 alinéa 5 du code de commerce, « le paiement d'une lettre de change peut être garanti pour tout ou partie de son montant par un aval.

Par suite, les pertes de gains professionnels actuels de Mme A résultant de l'intervention du 18 juin 2015 s'établissent, après déduction du montant des indemnités journalières, à la somme de 5 787,20

Par suite, les pertes de gains professionnels actuels de Mme A résultant de l'intervention du 18 juin 2015 s'établissent, après déduction du montant des indemnités journalières, à la somme de 5 787,20

sur la somme de 4 071,60 euros ; - à compter du 16 novembre 2019 sur la somme de 1 357,20 euros ; - à compter du 16 février 2020 sur la somme de 1 357,20 euros ; - à compter du 16 mai 2020 sur la somme

d'un montant de 150. 625 € livrée les 26 et 27 octobre 2004 qui a fait l'objet le 4 novembre 2004 d'une lettre de change de même montant tirée sur la société GIM CARGO à l'ordre de la SARL CVO à échéance

Issy 2 ; - condamné le Crédit coopératif à restituer à la SARL Goude Issy 2 le différentiel entre le taux d'intérêt légal applicable à compter de la date du prêt et le taux conventionnel appliqué, somme

[L] [J] solidairement avec la SARL LANA à payer cette somme à la SARL EFR FRANCE et ce dans la limite du montant de son engagement de caution de 50.000 € augmenté des intérêts au taux légal à compter du

qui n'existaient pas et justifier du montant des travaux en faisant état des devis et factures produits et prétend avoir subi un réel préjudice.

montant alloué par la Cour dans son arrêt en date du 20 mai 2010, le coût réel des travaux quant à la démolition et à la reconstruction du mur séparatif a été bien supérieur à la somme de 12 302,74 euros

La SCI Val sollicite une somme de 48 546 euros TTC correspondant aux coûts des réparations selon devis établi par la société AHL Services le 5 juin 2019.

Ces indications présentent de façon suffisante les modalités prévues pour établir les capacités financières de la société Rouans Energies.

Mme C... n'était donc pas caution mais co-emprunteur.

[S] relatives à la validité ou au montant de la créance, à la radiation des hypothèques, au caractère disproportionné du cautionnement, et l'ensemble de ses autres demandes, -condamné la SA Boursorama

[C] ; - l'a condamné à restituer la somme de 110 000 euros versée à titre provisionnel ; - l'a condamné à payer à la société Abeille IARD & Santé la somme de 4 000 euros au titre des frais irrépétibles

du terme pour 2.444,78 euros, soit un total restant dû d'un montant de 33.055,22 euros, somme portant intérêts au taux légal à compter du 14 octobre 2020, date de la mise en demeure conformément aux dispositions

Elle souligne qu'elle disposait d'une caution, et qu'en conséquence, le maître de l'ouvrage ne pouvait retenir des sommes au titre de la retenue de garantie pour faire face à la levée des réserves ou aux

aux besoins de la vie courante, et que le montant de ces sommes, en cas de pluralité d'emprunts, ne soit pas manifestement excessif eu égard au train de vie du ménage. » Ce texte cité par M.

Le mariage a été transcrit à l'ambassade de France à Pékin sans indication relative au régime matrimonial.