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42 233 résultats pour « jours de congés supplémentaires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

62cd0f22e91c8e9fcf071357

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

afférents sur la majoration 3 x 8 heures de nuit, - 217 € brut au titre des congés payés afférents sur la majoration des heures 2 x 8, - 934 € brut à titre de rappel d'heures supplémentaires et 93,40

Source officielle
CA

2e chambre sociale

627ca8214781dc057dee7ac8

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

b) Les deux demi-journées de repos hebdomadaire supplémentaires peuvent être différées et reportées à concurrence de quatre jours par mois par journée entière ou par demi-journée.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

65321aa79e4ea48318f5abbf

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

[V] [B]: Heures supplémentaires 2016 : 616,46'€ Congés payés afférents : 61,64'€ Heures supplémentaires 2017 : 304,48'€ Congés payés afférents : 30,44'€ Heures supplémentaires 2018 : 221,46€

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6319870d51eeae4f1309d174

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Or ces journées dont il n'est pas contesté qu'elles constituent du travail effectif doivent être comptabilisées comme des journées de travail normal et être calculées sur la base de 7 heures par jour.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

63be63c113ef607c90ab6650

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

au 21 juin 2018, après déduction des heures supplémentaires rémunérées sur ces périodes, outre la somme de 3.568,49 euros de congés payés y afférents.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

63c8eed1dc5b777c90992ed9

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

renseigner la rubrique « nombre de jours de congés » et la rubrique « nombre d'heures récupérées ».

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6035e603ff119f4c327aeb6a

Appel

3 février 2016

3 février 2016

payés afférents, - 5195,69 euros au titre de l'indemnité compensatrice de congés payés, - 52'451,28 euros au titre d'un rappel de salaire pour des heures supplémentaires outre les congés payés afférents

Source officielle
CA

15e chambre

603552d6c97b497b94219c1f

Appel

11 mai 2016

11 mai 2016

de novembre 2009, et qu'elle ne comptabilise aucune heure supplémentaire pour les six jours de congés qu'elle a pris en novembre 2009 et pas davantage pour les semaines qu'elle a pris en août 2010.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab0bd3db21cbdd8bc39

Appel

18 mars 2008

18 mars 2008

payés 2 633,13 euros au titre des jours de RTT 7 413 euros au titre des heures supplémentaires 741,30 euros au titre des congés payés 18 000 euros au titre du travail dissimulé 3 000 euros au titre

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6260f88c6d9e13277d6e37a1

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

> Sur le rappel d'indemnité compensatrice de congés payés Le salarié fait valoir qu'il a pris un jour de congé le 3 juillet 2016 mais que l'employeur l'a cependant placé en congés payés du 3 au

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69d9e3cfcdc6046d47d9ca71

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

supplémentaires -Brut annuel 2018 * 3 503,33 euros au titre des heures supplémentaires - Brut annuel 2019 * 3 308,38 euros au titre des congés payés afférents - brut - débouter la SNC [1] de toute

Source officielle
CA

Chambre 4-4

633fc28be633183e2ee176c0

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

sur 2015 outre 1636,41 euros au titre des congés payés y afférents, 41'033,45 euros bruts à de rappel d'heures supplémentaires sur l'année 2016, 4 103,34 euros bruts au titre des congés payés y afférents

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77620ab969e4b770b1f

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

, - condamné en conséquence la société Altran technologies à payer à Mr [Y] les sommes de : - 12.055,78 € à titre de rappel de salaire pour heures supplémentaires, - 1.205,58 € au titre des congés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca15bd3db21cbdd89fe5

Appel

14 décembre 2007

14 décembre 2007

, lors de son licenciement,36,25 jours de congés non pris ; que cependant, la société Occas Service a basé son calcul sur 36 jours, alors que Monsieur X... a pris en compte 37 jours ; Attendu qu'en

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc96bd3db21cbdd9097b

Appel

4 septembre 2013

4 septembre 2013

de congés payés sur rappels de salaires; - 1 375,27 ¿ au titre de l'indemnité pour jours de repos non pris; - 25 012,62 ¿ au titre de l'indemnité pour travail dissimulé de l'article L.8223-1 du Code du

Source officielle
CA

Sociale C salle 2

60327481227a78a8b61d389c

Appel

26 janvier 2018

26 janvier 2018

- 2 450,28 euros au titre des congés payés y afférents - 8 433,32 euros au titre des primes de vacances de 2000 à 2011 - 22 324,22 euros à titre de salaire variable sur les jours fériés chômés de 2000

Source officielle
CA

17e chambre

615e0d16c25a97f0381f4ba5

Appel

21 janvier 2015

21 janvier 2015

Les jours fériés sont payés, sauf s'ils tombent un jour de repos habituel, à tout salarié ayant au moins 3 mois d'ancienneté révolus et ayant accompli à la fois la dernière journée de travail précédant

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6801dca42d41c0a3fc6eca01

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

[U] aurait bénéficié d'autres jours de congés non pris en compte.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

615e0d53c25a97f0381f4cd2

Appel

19 septembre 2014

19 septembre 2014

payés Attendu qu'aux termes du « mémo sur le décompte du temps de travail », « la gestion des congés évolue », la société Keolis décomptant les jours de congés en jours ouvrés et non plus ouvrables

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc29bd3db21cbdd8f50a

Appel

17 avril 2012

17 avril 2012

X... établisse un décompte chiffré et détaillé en euros de ses heures supplémentaires restées impayées et ce à compter du 4 novembre 2003, outre les congés payés afférents.

Source officielle

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