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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
62cd0f22e91c8e9fcf071357
7 juillet 2022
afférents sur la majoration 3 x 8 heures de nuit, - 217 € brut au titre des congés payés afférents sur la majoration des heures 2 x 8, - 934 € brut à titre de rappel d'heures supplémentaires et 93,40
2e chambre sociale
627ca8214781dc057dee7ac8
11 mai 2022
b) Les deux demi-journées de repos hebdomadaire supplémentaires peuvent être différées et reportées à concurrence de quatre jours par mois par journée entière ou par demi-journée.
Ch. Sociale -Section B
65321aa79e4ea48318f5abbf
19 octobre 2023
[V] [B]: Heures supplémentaires 2016 : 616,46'€ Congés payés afférents : 61,64'€ Heures supplémentaires 2017 : 304,48'€ Congés payés afférents : 30,44'€ Heures supplémentaires 2018 : 221,46€
6319870d51eeae4f1309d174
7 septembre 2022
Or ces journées dont il n'est pas contesté qu'elles constituent du travail effectif doivent être comptabilisées comme des journées de travail normal et être calculées sur la base de 7 heures par jour.
5ème chambre sociale PH
63be63c113ef607c90ab6650
10 janvier 2023
au 21 juin 2018, après déduction des heures supplémentaires rémunérées sur ces périodes, outre la somme de 3.568,49 euros de congés payés y afférents.
CHAMBRE SOCIALE A
63c8eed1dc5b777c90992ed9
18 janvier 2023
renseigner la rubrique « nombre de jours de congés » et la rubrique « nombre d'heures récupérées ».
Pôle 6 - Chambre 10
6035e603ff119f4c327aeb6a
3 février 2016
payés afférents, - 5195,69 euros au titre de l'indemnité compensatrice de congés payés, - 52'451,28 euros au titre d'un rappel de salaire pour des heures supplémentaires outre les congés payés afférents
15e chambre
603552d6c97b497b94219c1f
11 mai 2016
de novembre 2009, et qu'elle ne comptabilise aucune heure supplémentaire pour les six jours de congés qu'elle a pris en novembre 2009 et pas davantage pour les semaines qu'elle a pris en août 2010.
Cour d'Appel
6253cab0bd3db21cbdd8bc39
18 mars 2008
payés 2 633,13 euros au titre des jours de RTT 7 413 euros au titre des heures supplémentaires 741,30 euros au titre des congés payés 18 000 euros au titre du travail dissimulé 3 000 euros au titre
1re chambre sociale
6260f88c6d9e13277d6e37a1
20 avril 2022
> Sur le rappel d'indemnité compensatrice de congés payés Le salarié fait valoir qu'il a pris un jour de congé le 3 juillet 2016 mais que l'employeur l'a cependant placé en congés payés du 3 au
69d9e3cfcdc6046d47d9ca71
7 avril 2026
supplémentaires -Brut annuel 2018 * 3 503,33 euros au titre des heures supplémentaires - Brut annuel 2019 * 3 308,38 euros au titre des congés payés afférents - brut - débouter la SNC [1] de toute
Chambre 4-4
633fc28be633183e2ee176c0
6 octobre 2022
sur 2015 outre 1636,41 euros au titre des congés payés y afférents, 41'033,45 euros bruts à de rappel d'heures supplémentaires sur l'année 2016, 4 103,34 euros bruts au titre des congés payés y afférents
CHAMBRE SOCIALE B
5fcaa77620ab969e4b770b1f
3 juillet 2020
, - condamné en conséquence la société Altran technologies à payer à Mr [Y] les sommes de : - 12.055,78 € à titre de rappel de salaire pour heures supplémentaires, - 1.205,58 € au titre des congés
6253ca15bd3db21cbdd89fe5
14 décembre 2007
, lors de son licenciement,36,25 jours de congés non pris ; que cependant, la société Occas Service a basé son calcul sur 36 jours, alors que Monsieur X... a pris en compte 37 jours ; Attendu qu'en
6253cc96bd3db21cbdd9097b
4 septembre 2013
de congés payés sur rappels de salaires; - 1 375,27 ¿ au titre de l'indemnité pour jours de repos non pris; - 25 012,62 ¿ au titre de l'indemnité pour travail dissimulé de l'article L.8223-1 du Code du
Sociale C salle 2
60327481227a78a8b61d389c
26 janvier 2018
- 2 450,28 euros au titre des congés payés y afférents - 8 433,32 euros au titre des primes de vacances de 2000 à 2011 - 22 324,22 euros à titre de salaire variable sur les jours fériés chômés de 2000
17e chambre
615e0d16c25a97f0381f4ba5
21 janvier 2015
Les jours fériés sont payés, sauf s'ils tombent un jour de repos habituel, à tout salarié ayant au moins 3 mois d'ancienneté révolus et ayant accompli à la fois la dernière journée de travail précédant
6801dca42d41c0a3fc6eca01
15 avril 2025
[U] aurait bénéficié d'autres jours de congés non pris en compte.
CHAMBRE SOCIALE C
615e0d53c25a97f0381f4cd2
19 septembre 2014
payés Attendu qu'aux termes du « mémo sur le décompte du temps de travail », « la gestion des congés évolue », la société Keolis décomptant les jours de congés en jours ouvrés et non plus ouvrables
6253cc29bd3db21cbdd8f50a
17 avril 2012
X... établisse un décompte chiffré et détaillé en euros de ses heures supplémentaires restées impayées et ce à compter du 4 novembre 2003, outre les congés payés afférents.
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