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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-1
6a1a7947cdc6046d477538b3
29 mai 2026
Les parties ont échangé leurs conclusions dans les délais légaux, l'instruction ayant été initialement clôturée le 19 juin 2025.
CHAMBRE SOCIALE B
65a23c677ca18b0008e58210
12 janvier 2024
MJ SYNERGIE és qualités de mandataire judiciaire de la société M'KS PARTIE INTERVENANTE VOLONTAIRE [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE
1re chambre sociale
69eafc5ecdc6046d475717c4
23 avril 2026
[L] [T] a perçu diverses sommes de sa part suite à des liquidations judiciaires.
Chambre civile 1-5
6a0fe4e8cdc6046d4786ea47
21 mai 2026
GARAGE ORLANDO N° SIRET : 978 123 008 prise en la personne de son mandataire judiciaire la S.E.L.A.R.L.
Chambre Commerciale
5fdccbea42920237319885f6
25 octobre 2018
désigné selon jugement du tribunal de commerce de Chambéry en date du 9 décembre 2016 venant aux droits de Me [W] [Q], domicilié [Adresse 3], ès qualités de Mandataire Judiciaire, Liquidateur de la Société
Cour d'Appel
6253cc26bd3db21cbdd8f448
14 février 2012
pour les trois quarts par la société CLAIVIE et la compagnie AVIVA tenues in solidum qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile, par ceux des mandataires
1ère chambre civile A
63c108a5bf9fd47c90a139e4
12 janvier 2023
[Z]. 2) Sur la demande principale en paiement Compte tenu de la prescription d'une partie de l'action en paiement diligentée par M.
Chambre commerciale
69df22eccdc6046d47481801
14 avril 2026
[Y] [K], ès qualités de mandataire judiciaire, n'a pas constitué avocat.
Chambre 3-4
64f02d8cdb41fad9698799c8
24 août 2023
Il agit en qualité de tiers estimateur, mandataire commun des parties, et la valeur qu'il détermine s'impose aux cocontractants, sans que les parties ne puissent contester ses conclusions devant le juge
8ème Ch Prud'homale
69d736f0cdc6046d479a897f
8 avril 2026
Le 11 janvier 2021, Mme [V] [K] a été convoquée à un entretien fixé au 20 janvier 2021 par la Selas [A] [H], ès qualité de mandataire liquidateur de la SARL [2].
Pôle 6 - Chambre 7
6a225ce5cdc6046d47383493
4 juin 2026
Le 21 mai 2021, Mme [W] a saisi le conseil de prud'hommes de Paris.
Pôle 5 - Chambre 9
69d73c5acdc6046d479b7d80
Les créances à vue n'en font pas partie sauf facilité de recouvrement rapide et à date certaines ou quasi immédiates.
Pôle 6 - Chambre 4
69e0705bcdc6046d4768e0de
15 avril 2026
APPELANT Monsieur [A] [T] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Lucie MESLÉ, avocat au barreau de PARIS, toque : G0699 INTIMES Monsieur [X] [Y] [Z] Es qualité de « Mandataire
6253cc1ebd3db21cbdd8f2e0
12 mars 2012
l'article 700 du code de procédure civile ; Condamne Conception X... aux dépens de l'appel qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile, par ceux des mandataires
1ère chambre civile B
60234aef6cecfb3b6e9771f8
9 février 2021
700 du code de procédure civile, Condamne madame [O] [P] aux dépens de première instance et d'appel qui seront recouvrés, conformément à l'article 699 du code de procédure civile, par ceux des mandataires
CHAMBRE 2 SECTION 2
6163bcba3dccc95e64c14344
22 avril 2010
Il y a donc identité de parties.
615e0dc1c25a97f0381f4f51
7 février 2013
Ces ventes ne peuvent pas s'analyser comme des ventes actives de la part de l'entreprise LEGROS et faites en dehors de son exclusivité territoriale.
3ème chambre A
690d94b6bb81cebe2e83a843
6 novembre 2025
* * * * FAITS PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES La société de droit étranger Le Cosmos Ltd exerce une activité de bar, restaurant, discothèque sous l'enseigne Shooter Island à [Localité
Pôle 1 - Chambre 8
6a113710cdc6046d47a64488
22 mai 2026
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 22 MAI 2026 (n° 124 , 5 pages) Numéro d'inscription
Chambre 4-6
69fc2fc0cdc6046d47e422fb
6 mai 2026
Sur l'irrégularité du paiement mensuel de salaire : Moyens des parties 37.
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