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45 078 résultats pour « mandataire de l'une des parties »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-1

6a1a7947cdc6046d477538b3

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Les parties ont échangé leurs conclusions dans les délais légaux, l'instruction ayant été initialement clôturée le 19 juin 2025.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

65a23c677ca18b0008e58210

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

MJ SYNERGIE és qualités de mandataire judiciaire de la société M'KS PARTIE INTERVENANTE VOLONTAIRE [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE

Source officielle
CA

1re chambre sociale

69eafc5ecdc6046d475717c4

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[L] [T] a perçu diverses sommes de sa part suite à des liquidations judiciaires.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

6a0fe4e8cdc6046d4786ea47

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

GARAGE ORLANDO N° SIRET : 978 123 008 prise en la personne de son mandataire judiciaire la S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fdccbea42920237319885f6

Appel

25 octobre 2018

25 octobre 2018

désigné selon jugement du tribunal de commerce de Chambéry en date du 9 décembre 2016 venant aux droits de Me [W] [Q], domicilié [Adresse 3], ès qualités de Mandataire Judiciaire, Liquidateur de la Société

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc26bd3db21cbdd8f448

Appel

14 février 2012

14 février 2012

pour les trois quarts par la société CLAIVIE et la compagnie AVIVA tenues in solidum qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile, par ceux des mandataires

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

63c108a5bf9fd47c90a139e4

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

[Z]. 2) Sur la demande principale en paiement Compte tenu de la prescription d'une partie de l'action en paiement diligentée par M.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69df22eccdc6046d47481801

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

[Y] [K], ès qualités de mandataire judiciaire, n'a pas constitué avocat.

Source officielle
CA

Chambre 3-4

64f02d8cdb41fad9698799c8

Appel

24 août 2023

24 août 2023

Il agit en qualité de tiers estimateur, mandataire commun des parties, et la valeur qu'il détermine s'impose aux cocontractants, sans que les parties ne puissent contester ses conclusions devant le juge

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

69d736f0cdc6046d479a897f

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Le 11 janvier 2021, Mme [V] [K] a été convoquée à un entretien fixé au 20 janvier 2021 par la Selas [A] [H], ès qualité de mandataire liquidateur de la SARL [2].

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6a225ce5cdc6046d47383493

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Le 21 mai 2021, Mme [W] a saisi le conseil de prud'hommes de Paris.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

69d73c5acdc6046d479b7d80

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Les créances à vue n'en font pas partie sauf facilité de recouvrement rapide et à date certaines ou quasi immédiates.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

69e0705bcdc6046d4768e0de

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

APPELANT Monsieur [A] [T] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Lucie MESLÉ, avocat au barreau de PARIS, toque : G0699 INTIMES Monsieur [X] [Y] [Z] Es qualité de « Mandataire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1ebd3db21cbdd8f2e0

Appel

12 mars 2012

12 mars 2012

l'article 700 du code de procédure civile ; Condamne Conception X... aux dépens de l'appel qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile, par ceux des mandataires

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

60234aef6cecfb3b6e9771f8

Appel

9 février 2021

9 février 2021

700 du code de procédure civile, Condamne madame [O] [P] aux dépens de première instance et d'appel qui seront recouvrés, conformément à l'article 699 du code de procédure civile, par ceux des mandataires

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6163bcba3dccc95e64c14344

Appel

22 avril 2010

22 avril 2010

Il y a donc identité de parties.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

615e0dc1c25a97f0381f4f51

Appel

7 février 2013

7 février 2013

Ces ventes ne peuvent pas s'analyser comme des ventes actives de la part de l'entreprise LEGROS et faites en dehors de son exclusivité territoriale.

Source officielle
CA

3ème chambre A

690d94b6bb81cebe2e83a843

Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

* * * * FAITS PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES La société de droit étranger Le Cosmos Ltd exerce une activité de bar, restaurant, discothèque sous l'enseigne Shooter Island à [Localité

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

6a113710cdc6046d47a64488

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 22 MAI 2026 (n° 124 , 5 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69fc2fc0cdc6046d47e422fb

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Sur l'irrégularité du paiement mensuel de salaire : Moyens des parties 37.

Source officielle

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