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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-9
68676bdbfdaf41a8356be683
3 juillet 2025
l'opportunité d'y répondre, alors qu'elles soulèvent de nouveaux moyens relatifs à la caducité de la saisie, à la prescription de l'action des créanciers depuis le 7 octobre 2019 ainsi qu'à la nullité
Cour d'Appel
6253cbbdbd3db21cbdd8e23c
21 juin 2011
le jugement susvisé du 11 janvier 2005 a acté l'acceptation de 11 créanciers pour un échelonnement de paiement sur 5 ans de leurs créances qui représentaient au total une somme de 1 510 733, 40 € : c'est
3ème CHAMBRE FAMILLE
6901af41748a422ad953cc42
28 octobre 2025
Il relève que la demande portant sur la créance qu'elle réclame au titre du remboursement des charges afférent au bien d'[Localité 19] est irrecevable comme nouvelle, sans toutefois formuler une prétention
6789fa590c7dc206c9eb7f6d
16 janvier 2025
[W] [R] à l'égard de la quasi-totalité des créances déclarées.
5ème Chambre
6319874a51eeae4f1309d1b2
7 septembre 2022
[M] [B] de ses demandes tendant à voir réduire à la somme de 118.394,63 € le montant de la créance de la BPALC, - Débouter M.
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02481_20260115
15 janvier 2026
couvre qu'une partie de la créance ou si le créancier n'a pas été exactement désigné. / Un nouveau délai de quatre ans court à compter du premier jour de l'année suivant celle au cours de laquelle a eu
Juge des référés
DCA_23TL02555_20240827
27 août 2024
B a fait l'objet d'une régularisation n'a pas eu pour effet d'interrompre le cours de la prescription concernant ladite créance.
Chambre 2-4
6707700081e733ee26982cf7
9 octobre 2024
Et, statuant à nouveau, - FIXER la créance de l'indivision sur Monsieur [K] à la somme de 173.061,33 € 3ème chef du jugement critiqué : - REFORMER la décision entreprise, en ce qu'elle a statué
6253cde7bd3db21cbdd94e82
11 mars 2021
la créance de la société Brand universel au titre de la restitution en valeur et la créance de la société Weggo au titre des acomptes versés, Subsidiairement, -constater la recevabilité de la demande
Chambre sociale
à compter du 1 er avril 2009. Par lettre remisec/émargement en date du 20 septembre 2017
68e894aad8f6cc6d55dd3fe8
9 octobre 2025
Nouvelle Calédonie dit SIC à payer à Mme [M] la somme de cent cinquante mille (150.000) francs pacifiques au titre des frais irrépétibles - Condamné la Société Immobilière de Nouvelle-Calédonie aux dépens
6253c83abd3db21cbdd84a85
19 juin 1998
mainlevée de la saisie-arrêt pratiquée sur ses rémunérations et condamnant les consorts Y... au paiement de la somme de 21.246,14 Francs et de celle de 3.000 Francs sur le fondement de l'article 700 du Nouveau
2 e chambre civile
671b35662edfb0b58c05ebb3
24 octobre 2024
[L] [F] la délaration de créance adressée à la SELARL MP Associés.
Pôle 4 - Chambre 9 - B
69cf5be0cdc6046d47f37853
2 avril 2026
Elle relève que le nouveau bail ne mentionne pas le montant du loyer. Les autres créanciers, bien que régulièrement convoqués, n'ont pas écrit ni comparu à l'audience.
Pôle 5 - Chambre 6
5fde64eee110643f994e7eda
29 juin 2018
X... a produit l'état des créances visé par le juge-commissaire duquel il résulte que les créances déclarées par la société SEFIA pour plus de 251 000 euros ont été admises pour 88 770,30 euros afin de
Pôle 3 - Chambre 3
5fdae6a2bf5c5979ec269f5e
9 mai 2019
subsistant pour une somme de 154 189,50 euros, ainsi qu'une créance de 2 026,50 euros au titre des travaux d'accès, - dit qu'il existe une créance en faveur de son épouse, à son détriment, pour le bien
Chambre A - Commerciale
68e5f346e11beca089b88dd8
7 octobre 2025
Le 23 mars 2010, Maître [U] a déposé l'état des créances de la liquidation judiciaire, faisant apparaître des déclarations de créances reçues pour un montant total de 256 116,71 euros, dont 132 346,65
635236e48c924eadffcc48d2
20 octobre 2022
Il indique ne pas avoir de contact avec Mme [U] ni de la part des créanciers.
Pôle 3 - Chambre 1
6162efb78fe037d2cb4a0530
23 mai 2012
[N] n'apporte en appel aucun élément nouveau susceptible de justifier une évaluation d'un montant plus élevé ; Qu'il y a lieu en conséquence de confirmer le jugement de ce chef ; b) sur l'immeuble
6260f9446d9e13277d6e38f4
20 avril 2022
Dès lors, le FCT justifie de sa qualité de créancier pour avoir acquis la créance détenue par la société BRED BANQUE POPULAIRE à l'encontre des cautions monsieur et madame [E].
6ème Chambre
6348ff9a63d497adffda40a5
13 octobre 2022
[H] de mainlevée de la saisie, fondée sur l'apurement de la créance Le juge de l'exécution a relevé que, dans la motivation de son arrêt du 28 fevrier 2019, la présente cour a rappelé que la créance
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