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15 349 résultats pour « nouvelle evaluation de la creance »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-9

68676bdbfdaf41a8356be683

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

l'opportunité d'y répondre, alors qu'elles soulèvent de nouveaux moyens relatifs à la caducité de la saisie, à la prescription de l'action des créanciers depuis le 7 octobre 2019 ainsi qu'à la nullité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbdbd3db21cbdd8e23c

Appel

21 juin 2011

21 juin 2011

le jugement susvisé du 11 janvier 2005 a acté l'acceptation de 11 créanciers pour un échelonnement de paiement sur 5 ans de leurs créances qui représentaient au total une somme de 1 510 733, 40 € : c'est

Source officielle
CA

3ème CHAMBRE FAMILLE

6901af41748a422ad953cc42

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Il relève que la demande portant sur la créance qu'elle réclame au titre du remboursement des charges afférent au bien d'[Localité 19] est irrecevable comme nouvelle, sans toutefois formuler une prétention

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6789fa590c7dc206c9eb7f6d

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[W] [R] à l'égard de la quasi-totalité des créances déclarées.

Source officielle
CA

5ème Chambre

6319874a51eeae4f1309d1b2

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

[M] [B] de ses demandes tendant à voir réduire à la somme de 118.394,63 € le montant de la créance de la BPALC, - Débouter M.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA02481_20260115

Admin. Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

couvre qu'une partie de la créance ou si le créancier n'a pas été exactement désigné. / Un nouveau délai de quatre ans court à compter du premier jour de l'année suivant celle au cours de laquelle a eu

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_23TL02555_20240827

Admin. Appel

27 août 2024

27 août 2024

B a fait l'objet d'une régularisation n'a pas eu pour effet d'interrompre le cours de la prescription concernant ladite créance.

Source officielle
CA

Chambre 2-4

6707700081e733ee26982cf7

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Et, statuant à nouveau, - FIXER la créance de l'indivision sur Monsieur [K] à la somme de 173.061,33 € 3ème chef du jugement critiqué : - REFORMER la décision entreprise, en ce qu'elle a statué

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde7bd3db21cbdd94e82

Appel

11 mars 2021

11 mars 2021

la créance de la société Brand universel au titre de la restitution en valeur et la créance de la société Weggo au titre des acomptes versés, Subsidiairement, -constater la recevabilité de la demande

Source officielle
CA

Chambre sociale

à compter du 1 er avril 2009. Par lettre remisec/émargement en date du 20 septembre 2017

68e894aad8f6cc6d55dd3fe8

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Nouvelle Calédonie dit SIC à payer à Mme [M] la somme de cent cinquante mille (150.000) francs pacifiques au titre des frais irrépétibles - Condamné la Société Immobilière de Nouvelle-Calédonie aux dépens

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c83abd3db21cbdd84a85

Appel

19 juin 1998

19 juin 1998

mainlevée de la saisie-arrêt pratiquée sur ses rémunérations et condamnant les consorts Y... au paiement de la somme de 21.246,14 Francs et de celle de 3.000 Francs sur le fondement de l'article 700 du Nouveau

Source officielle
CA

2 e chambre civile

671b35662edfb0b58c05ebb3

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

[L] [F] la délaration de créance adressée à la SELARL MP Associés.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

69cf5be0cdc6046d47f37853

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Elle relève que le nouveau bail ne mentionne pas le montant du loyer. Les autres créanciers, bien que régulièrement convoqués, n'ont pas écrit ni comparu à l'audience.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

5fde64eee110643f994e7eda

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

X... a produit l'état des créances visé par le juge-commissaire duquel il résulte que les créances déclarées par la société SEFIA pour plus de 251 000 euros ont été admises pour 88 770,30 euros afin de

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 3

5fdae6a2bf5c5979ec269f5e

Appel

9 mai 2019

9 mai 2019

subsistant pour une somme de 154 189,50 euros, ainsi qu'une créance de 2 026,50 euros au titre des travaux d'accès, - dit qu'il existe une créance en faveur de son épouse, à son détriment, pour le bien

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

68e5f346e11beca089b88dd8

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Le 23 mars 2010, Maître [U] a déposé l'état des créances de la liquidation judiciaire, faisant apparaître des déclarations de créances reçues pour un montant total de 256 116,71 euros, dont 132 346,65

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

635236e48c924eadffcc48d2

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Il indique ne pas avoir de contact avec Mme [U] ni de la part des créanciers.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6162efb78fe037d2cb4a0530

Appel

23 mai 2012

23 mai 2012

[N] n'apporte en appel aucun élément nouveau susceptible de justifier une évaluation d'un montant plus élevé ; Qu'il y a lieu en conséquence de confirmer le jugement de ce chef ; b) sur l'immeuble

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6260f9446d9e13277d6e38f4

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Dès lors, le FCT justifie de sa qualité de créancier pour avoir acquis la créance détenue par la société BRED BANQUE POPULAIRE à l'encontre des cautions monsieur et madame [E].

Source officielle
CA

6ème Chambre

6348ff9a63d497adffda40a5

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

[H] de mainlevée de la saisie, fondée sur l'apurement de la créance Le juge de l'exécution a relevé que, dans la motivation de son arrêt du 28 fevrier 2019, la présente cour a rappelé que la créance

Source officielle

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