demande de la SEMADS au titre de la responsabilité décennale, - juger que la demande de la "SEMADS" nouvelle en cause d'appel est, dès lors, irrecevable ; - juger que la "SEMADS" qui n'est plus propriétaire

Elle indique qu'avant la séparation, elle a été employée depuis plusieurs années par la SARL Pascal, société appartenant à la famille Y..., propriétaire de deux magasins et qu'elle a été obligée de quitter

B est propriétaire d'un immeuble à usage d'habitation situé à Ennezat dans le département du Puy-de-Dôme.

[M] [J] et Mme [A] [B] sont propriétaires d'un immeuble situé [Adresse 3] à [Localité 4] cadastré B [Cadastre 1] et [Cadastre 2], comportant deux immeubles d'habitation et un jardin.

[T] [F] sont propriétaires d'un immeuble à usage d'habitation situé à [Localité 11], [Adresse 4]. Mme [R] [Y] et M. [U] [L] sont propriétaires de l'immeuble voisin.

1], qu'elle n'a été propriétaire de l'immeuble que pour en permettre sa transmission au groupe Dal, que le juge pénal a lui-même reconnu l'absence de tout acte d'appauvrissement de la société EPI dans

. ****** La SCI du [Adresse 2] est propriétaire d'un immeuble qu'elle a construit sur un terrain situé [Adresse 2] (93) et qui comprend plusieurs appartements donnés à bail.

S'il n'est pas contesté qu'elle est propriétaire d'un immeuble de 14 652 m2 situé à [Localité 5], il résulte néanmoins de ses comptes annuels 2024 que la société Bati brie est dans une situation financière

[J] a déclaré sur l'honneur disposer d'un revenu mensuel de 5075 euros et être propriétaire d'un immeuble à [Localité 4] estimé à la somme de 890 000 euros, outre des parts dans six CECI.

l'exécution provisoire de sa décision était de droit, qu'il appartenait à l'appelante de saisir le premier président de cette cour pour solliciter la levée de l'exécution provisoire, qu'elle est propriétaire

professionnel s'appréciant au jour du recueil de l'engagement de caution, ce n'est qu'à titre surabondant qu'il sera ajouté qu'au jour de l'assignation délivrée le 26 octobre 2020, Mme [M] n'était plus propriétaire

[O] [L] et Mme [S] [L] sont propriétaires d'un immeuble à usage d'habitation situé au [Adresse 2] à [Localité 4]. M.

Le 20 janvier 2006, la SCI JECC, propriétaire d'un immeuble situé au [Adresse 3], constituant un local commercial permettant l'exploitation d'un commerce de café et hôtel, a conclu avec la SARL Romy, un

[X] [O] est propriétaire d'un immeuble à usage d'habitation situé [Adresse 2] à [Localité 4], dans lequel il a vécu en concubinage avec Mme [G] [S] durant plusieurs années. M.

Exposé du litige Monsieur [F] [D] est propriétaire d'un immeuble sis [Adresse 2] à [Localité 1].

En outre, comme l'a relevé le premier juge, il dispose de 50 % des parts sociales de la SCI [15], qui est propriétaire d'un immeuble situé à [Localité 19], dont la vente est envisagée.

M. et Mme [T] sont propriétaires d'un immeuble d'habitation situé sur la commune du [Localité 6].

porteur de parts de la SCI CAMPAGNE, avait un intérêt personnel à la poursuite abusive de l'activité de la SA Etablissements X... qui versait un loyer annuel de 85.484,26 euros à la SCI CAMPAGNE, propriétaire

(débitrice) et la SCI Route des Plages (propriétaire de l'immeuble objet de la saisie), le tribunal de grande instance de Cayenne, saisi sur dire, a rendu un jugement daté du 20 avril 2004, de rejet de

Une somme de 1 180 000 € pour perte de chance de devenir propriétaire de l'immeuble et d'en percevoir les fruits ; - condamner M.