CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 686 résultats pour « renouvellement de la période d'essai »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00296_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

C a envoyé à l'ingénieur, avec copie au prestataire, au directeur et à de nombreux agents du centre hospitalier, un message brutal et grossier l'invitant à essayer de travailler correctement.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69623e24cdc6046d47d60456

Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Par avenant au contrat du 30 avril 2003, celui-ci a été renouvelé jusqu'au 30 avril 2004 et, par avenant du 3 mai 2004, il a été transformé en contrat à durée indéterminée.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6274bcbe2799a9057d5dd11e

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Le salarié a ensuite été déclaré apte à un essai de reprise à temps plein sous réserve d'un poste du matin qui n'excède pas 7 heures par jour.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

616246ccaf0a1de0eb1b65e3

Appel

18 mars 2014

18 mars 2014

Durant cette période, le pôle de communication déconcentré a été supprimé.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbabd3db21cbdd944c0

Appel

28 février 2019

28 février 2019

FRANS BONHOMME, prise en la personne de son représentant légal, à l'encontre de Madame O... K....

Source officielle
CA

Chambre 4-3

6973affbcdc6046d4772aa87

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

d'essai.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6791de6193ef93c421386b95

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Il a bénéficié du statut cadre dirigeant et a effectué une période d'essai de 3 mois, selon un contrat de travail à durée indéterminée. En dernier lieu, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

616294dfdb5ccebfe3f3a70f

Appel

30 mai 2013

30 mai 2013

le 18 Avril 2011 par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU - Section activités diverses - RG n° 10/00391 APPELANTE Madame [K] [C] [Adresse 2] [Adresse 2] comparante en personne

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

63c10564bf9fd47c90a1369a

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Elle correspond aux salaires et avantages qu'aurait perçus le salarié s'il avait travaillé pendant cette période.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

653b59d4502b828318c4e693

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

, une clause de renouvellement lorsqu'il comporte un terme précis ; 3° La durée minimale pour laquelle il est conclu lorsqu'il ne comporte pas de terme précis ; 4° La désignation du poste de travail

Source officielle
CA

18e Chambre B

6032dad18e9ce74f380e2959

Appel

17 novembre 2017

17 novembre 2017

Les bulletins de paie produits (période de novembre 2012 à 2014) mentionnent pour Monsieur [H] [Y] un emploi au service réception de marchandises (qualification employé), une ancienneté au 13 mai 1996,

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd90822eaeb97a050042ae5

Appel

1 juillet 2020

1 juillet 2020

[T] par la société ALLIANCE SERVICES au cours de cette période de mises en garde et de sanctions injustifiées.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6319877651eeae4f1309d2a2

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

En vertu de l'article L1132-1 du code du travail, aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement ou de l'accès à un stage ou à une période de formation en entreprise, aucun salarié

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

63c79b97da31367c908eb6d7

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

, une clause de renouvellement lorsqu'il comporte un terme précis ; 3° La durée minimale pour laquelle il est conclu lorsqu'il ne comporte pas de terme précis ; 4° La désignation du poste de travail

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6538b34a7ffc2c8318edfe9f

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Il ajoute que le contrôle d'identité a été motivé par le tapage auquel se livraient la personne retenue et les personnes l'accompagnant.

Source officielle
CA

5e Chambre

615e0df3c25a97f0381f50ad

Appel

11 décembre 2014

11 décembre 2014

Elisabeth WATRELOT, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Céline FARDIN, FAITS ET PROCÉDURE, Suivant contrat à durée déterminée du 5 mai 1986 renouvelé

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

69d885d8cdc6046d47b9e768

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

: Me Aurélien WULVERYCK de l'AARPI OMNES AVOCATS, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J091 APPELANTE **************** S.A.R.L. [1] anciennement [2] prise en la personne

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

67875242fc8e837eda8a611c

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

En juin 2013, un avenant à temps partiel, soit 80%, 121,34 heures, comprenant 3 jours consécutifs de repos pour la période du 05 août 2013 au 16 février 2014 a été signé par les parties.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a1bd3db21cbdd88ddc

Appel

4 octobre 2006

4 octobre 2006

confié ; qu'excipant de son état d'impécuniosité entre le 20 janvier 2004, jour du jugement de première instance, et le 13 septembre 2005 où il a retrouvé un travail stable, il prétend pendant cette période

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caedbd3db21cbdd8c77f

Appel

18 septembre 2008

18 septembre 2008

Monsieur Alain Z... a bénéficié d'une période d'essai de trois mois, renouvelée une fois, en sorte que la Société ARCHE a entendu, après étude de son comportement et de son action professionnels du 18

Source officielle

Page 64 sur 85

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.