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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00296_20230202
2 février 2023
C a envoyé à l'ingénieur, avec copie au prestataire, au directeur et à de nombreux agents du centre hospitalier, un message brutal et grossier l'invitant à essayer de travailler correctement.
Chambre 4-6
69623e24cdc6046d47d60456
9 janvier 2026
Par avenant au contrat du 30 avril 2003, celui-ci a été renouvelé jusqu'au 30 avril 2004 et, par avenant du 3 mai 2004, il a été transformé en contrat à durée indéterminée.
CHAMBRE SOCIALE C
6274bcbe2799a9057d5dd11e
5 mai 2022
Le salarié a ensuite été déclaré apte à un essai de reprise à temps plein sous réserve d'un poste du matin qui n'excède pas 7 heures par jour.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
616246ccaf0a1de0eb1b65e3
18 mars 2014
Durant cette période, le pôle de communication déconcentré a été supprimé.
Cour d'Appel
6253cdbabd3db21cbdd944c0
28 février 2019
FRANS BONHOMME, prise en la personne de son représentant légal, à l'encontre de Madame O... K....
Chambre 4-3
6973affbcdc6046d4772aa87
22 janvier 2026
d'essai.
Chambre Sociale-Section 1
6791de6193ef93c421386b95
22 janvier 2025
Il a bénéficié du statut cadre dirigeant et a effectué une période d'essai de 3 mois, selon un contrat de travail à durée indéterminée. En dernier lieu, M.
Pôle 6 - Chambre 5
616294dfdb5ccebfe3f3a70f
30 mai 2013
le 18 Avril 2011 par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU - Section activités diverses - RG n° 10/00391 APPELANTE Madame [K] [C] [Adresse 2] [Adresse 2] comparante en personne
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63c10564bf9fd47c90a1369a
12 janvier 2023
Elle correspond aux salaires et avantages qu'aurait perçus le salarié s'il avait travaillé pendant cette période.
Chambre Sociale
653b59d4502b828318c4e693
26 octobre 2023
, une clause de renouvellement lorsqu'il comporte un terme précis ; 3° La durée minimale pour laquelle il est conclu lorsqu'il ne comporte pas de terme précis ; 4° La désignation du poste de travail
18e Chambre B
6032dad18e9ce74f380e2959
17 novembre 2017
Les bulletins de paie produits (période de novembre 2012 à 2014) mentionnent pour Monsieur [H] [Y] un emploi au service réception de marchandises (qualification employé), une ancienneté au 13 mai 1996,
CHAMBRE SOCIALE A
5fd90822eaeb97a050042ae5
1 juillet 2020
[T] par la société ALLIANCE SERVICES au cours de cette période de mises en garde et de sanctions injustifiées.
Pôle 6 - Chambre 6
6319877651eeae4f1309d2a2
7 septembre 2022
En vertu de l'article L1132-1 du code du travail, aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement ou de l'accès à un stage ou à une période de formation en entreprise, aucun salarié
5ème chambre sociale PH
63c79b97da31367c908eb6d7
17 janvier 2023
Rétention Administrative
6538b34a7ffc2c8318edfe9f
24 octobre 2023
Il ajoute que le contrôle d'identité a été motivé par le tapage auquel se livraient la personne retenue et les personnes l'accompagnant.
5e Chambre
615e0df3c25a97f0381f50ad
11 décembre 2014
Elisabeth WATRELOT, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Céline FARDIN, FAITS ET PROCÉDURE, Suivant contrat à durée déterminée du 5 mai 1986 renouvelé
Chambre sociale 4-5
69d885d8cdc6046d47b9e768
9 avril 2026
: Me Aurélien WULVERYCK de l'AARPI OMNES AVOCATS, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J091 APPELANTE **************** S.A.R.L. [1] anciennement [2] prise en la personne
67875242fc8e837eda8a611c
14 janvier 2025
En juin 2013, un avenant à temps partiel, soit 80%, 121,34 heures, comprenant 3 jours consécutifs de repos pour la période du 05 août 2013 au 16 février 2014 a été signé par les parties.
6253c9a1bd3db21cbdd88ddc
4 octobre 2006
confié ; qu'excipant de son état d'impécuniosité entre le 20 janvier 2004, jour du jugement de première instance, et le 13 septembre 2005 où il a retrouvé un travail stable, il prétend pendant cette période
6253caedbd3db21cbdd8c77f
18 septembre 2008
Monsieur Alain Z... a bénéficié d'une période d'essai de trois mois, renouvelée une fois, en sorte que la Société ARCHE a entendu, après étude de son comportement et de son action professionnels du 18
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